Bonjour,

J'ai du mal à expliquer à un de mes collègues pourquoi lorsque la commune nous facture l'enlèvement des ordures on rattache cette facture au 637 habituellement 
d'autant plus que la m9-6 indique :3.2.9.5.6 Compte 637 - autres impôts, taxes et versements assimiles : autres organismes Ce compte enregistre les impôts et taxes dus notamment à des organismes internationaux.
 
mais que lorsque nous allons à la déchèterie poser des déchets ce n'est pas le même compte ( 6288 ou  6118 selon les gouts mais je trouve mieux le 6288) alors que c'est géré également par la commune ou la comcom.

Est ce seulement la base de la facturation ,  une taxe pour l'enlèvement des ordures et une prestation votée par la comcom pour le prix du m3 de verdure à la déchèterie.
Pouvez vous infirmer ou confirmer mon raisonnement ? Merci

Parce que l’imputation ne relève pas de l'émetteur de la facture/du titre.

L'enlèvement des ordures ménagères peut être une taxe - mais pas obligatoirement puisqu'il peut y avoir d'autres modalités de gestion des ordures et du financement que la taxe.
L'usage des services d'une déchetterie n'est pas sanctionné financièrement par une taxe mais par une facture, comme quand on va à la piscine. On paie un droit d'entrée qui n'est pas une taxe.