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 Levées de réserves commission de sécurité

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2 participants
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Sapotille
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Nombre de messages : 369
Date d'inscription : 10/12/2011

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MessageSujet: Levées de réserves commission de sécurité   Levées de réserves commission de sécurité Icon_minitimeVen 20 Sep 2013 - 16:49

Bonjour,

La CT me demande de préparer une attestation certifiant les observations levées point par point par l'OP et contenues dans les rapports de vérification, ceci, dans l'optique de la commission de sécurité prévue pour la semaine prochaine. J'ai bien compris que cette attestation doit être faite au vu de la vérification des réserves effectivement levées par l'OP, mais par qui doit être rédigé et surtout signé ce document ? La CE ou la GM?  

Merci de vos réponses
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Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Levées de réserves commission de sécurité   Levées de réserves commission de sécurité Icon_minitimeVen 20 Sep 2013 - 16:52

C'est toujours le CE qui est responsable. C'est lui qui signe alors que c'est toi qui fais le travail.
Comme pour les mandatements, les OR, le budget, etc.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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Sapotille
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Nombre de messages : 369
Date d'inscription : 10/12/2011

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MessageSujet: Re: Levées de réserves commission de sécurité   Levées de réserves commission de sécurité Icon_minitimeVen 20 Sep 2013 - 17:02

Merci Winnie
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MessageSujet: Re: Levées de réserves commission de sécurité   Levées de réserves commission de sécurité Icon_minitime

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