commission de sécurité

Je vais accueillir pour la première fois une commission de sécurité et j'aimerais avoir quelques conseils pour bien appréhender cette visite. J'ai bien pris note, sur le site, des documents à préparer mais j'aurais aimé en savoir davantage.
Est-ce que certains d'entre vous font des notes à l'attention des profs notamment (encombrement sortie de secours etc...)
MERCI

normalement il n'est pas du ressort des profs de veiller à ce que les circulations soient libres
la veille de la commission il faut passer dans tout le bahut avec les agents et faire débarasser toutes les circulations
c'est un point que les commissions vérifient toujours
après ne pas oublier
les vérif des BAES
que les portes issues de secours soient libres de passage
que les extincteurs soient à leur place
que les plans d'évacuations ne soient pas deteriorer
que le cahier de sécurité soit bien remplis
que tu disposes des documents des organismes de contrôle (style socotec ou apave)
que les consignes de sécurité soient affichées

c'est déjà un bon début

Bozinchu a écrit:

normalement il n'est pas du ressort des profs de veiller à ce que les circulations soient libres
la veille de la commission il faut passer dans tout le bahut avec les agents et faire débarasser toutes les circulations
c'est un point que les commissions vérifient toujours
après ne pas oublier
les vérif des BAES
que les portes issues de secours soient libres de passage
que les extincteurs soient à leur place
que les plans d'évacuations ne soient pas deteriorer
que le cahier de sécurité soit bien remplis
que tu disposes des documents des organismes de contrôle (style socotec ou apave)
que les consignes de sécurité soient affichées

c'est déjà un bon début

mais n'attends pas la veille pour faire tout ça...et sans oublier le PPMS et le document unique à jours (surtout la trousse de secours et les listes profs/élèves) certaines commissions veulent les voir

Patou a écrit:

mais n'attends pas la veille pour faire tout ça...

non seulement le tour du proprio pour voir si rien ne traine
le reste doit avoir été fait avant
d'ailleurs si on suit bien son truc c'est facile le jour J d'être au top
le plus dur c'est de se lancer une semaine avant alors que cela fait deux ans que l'on a rien fait

j'ai la commission dans 3 semaines et la vérification triennale SSI au mois de juillet de cette année. Dois-je faire avancer cette verif ou remettre à nouveau le rapport 2006 déjà consulté lors de la visite 2007 ?

tu dois être à jour des vérifs
point final
et la vérif de l'electricité c'est celle de 2009 ou toujours 2008?
tu peux pas avancer tous tes contrôles au motif que tu as la commission de sécurité
Chez moi le gars des extincteurs passe au mois de juillet
quand la commission est passée en juin elle s'est contentée de la date de l'année d'avant (ce qui est logique)

Patou a écrit:

sans oublier le PPMS et le document unique à jours (surtout la trousse de secours et les listes profs/élèves) certaines commissions veulent les voir

J'en eu la mienne ce matin, ils n'ont pas du tout demandé ces documents ni abordé la question, c'est donc très variable selon les commissions.
Ce qui les a embêtés, c'est que le toilette handicapé garçon du préau tout neuf n'était pas ouvert. C'est vrai que vu qu'on ne peut pas accueillir de handicapé car on n'a pas de rampe d'accès ni d'ascenseur pour monter au 2ème, on ne l'ouvre jamais. On va essayer de s'en souvenir (mais on n'a pas dit qui devait le faire...)
Sinon, vérifie le matin même que ta centrale incendie est bien en état de marche. La dernière fois, on l'avait déclenché la veille pour être sûr que tout fonctionnait normalement. Seulement elle s'est mise en défaut dans la nuit, peut-être à cause de l'orage et d'une surtension, on ne s'en est pas rendu compte et elle n'a donc pas fonctionné pour l'exercice d'évacuation. Grand malaise. Depuis c'est presque ma seule obsession, vu qu'on fait le reste régulièrement (sauf le PMMS qu'on n'a pas revu depuis son élaboration et le document unique qui est toujours sous la 3ème pile à gauche)

débit à gauche a écrit:

Patou a écrit:

sans oublier le PPMS et le document unique à jours (surtout la trousse de secours et les listes profs/élèves) certaines commissions veulent les voir

J'en eu la mienne ce matin, ils n'ont pas du tout demandé ces documents ni abordé la question, c'est donc très variable selon les commissions.
Ce qui les a embêtés, c'est que le toilette handicapé garçon du préau tout neuf n'était pas ouvert.

Je sais que c'est du vécu et je vous crois. Mais il ne faudrait pas oublier que c'est la Commission communale de sécurité incendie. Alors le PPMS et les toilettes pour personnes à mobilité réduite, ils n'ont pas à s'en mêler.

S'ils sont très curieux (et si les dossiers sont blindés), on peut faire preuve de bonne volonté, mais tout en sachant leur rappeler qu'on leur fait une fleur en les autorisant à dépasser le champ de leurs compétences et qu'il faudrait voir à ne pas pousser tout de même. De bonnes et saines relations de travail, quoi.

Gastounette a écrit:

Mais il ne faudrait pas oublier que c'est la Commission communale de sécurité incendie.

je suis chez moi et je n'ai pas les textes sous les yeux (remarque, je n'ai qu'un étage à descendre si je voulais vraiment aller vérifier), mais il me semble que depuis quelques années elle s'appelle Commission communale de sécurité et d'accessibilité. Alors pour le PPMS, elle outrepasse peut-être ses prérogatives, mais pour l'accès des handicapés elle est parfaitement fondée à faire des remarques (si je ne me trompe pas).
De toutes façons, vu l'amabilité de la représentante de la préf, on a préféré faire profil bas et promettre d'ouvrir le sanitaire en question car elle nous avait collé un avis défavorable la dernière fois et on n'avait pas trop envie de la fâcher.

Dans mon ex-département, il y avait 2 "pré-visites", l'une de la CT, et l'autre des pompiers (ou gendarme ! je ne sais plus)..... environ une semaine avant. Evidemment, ils ne venaient pas ensemble, et chacun vérifiait tout ce qui l'intéressait. (notamment les documents).

Le jour de la commission, avec tout le mode, le pompier-gendarme, disait qu'il avait tout vérifié, que c'était OK (si pb, régularisation juste après), et ne discutait que des points qui lui semblaient litigieux... puis visite groupée.... sur des points précis, puisque le reste avait été vu de manière moins voyante...et entre nous.... (lui, moi et le CE). Les élèves, ne sachant pourquoi nous faisions le tour et inspections tout, se tenaient à carreau ! Ah, le prestige de l'uniforme !

Donc, le plus dur, c'étaient les 2 visites antérieures, et chacun avait son "dada"... Mais l'incendie, les matériaux, l'isolation entre les zones étaient leur priorité... donc, j'aurais été ridicule si mes documents n'étaient pas à jour...

débit à gauche a écrit:

Gastounette a écrit:

Mais il ne faudrait pas oublier que c'est la Commission communale de sécurité incendie.

mais il me semble que depuis quelques années elle s'appelle Commission communale de sécurité et d'accessibilité.

Tout à fait d'accord et la noption d'accessibilité ne se limite pas à l'accès des handicapés, elle concerne aussi l'accessibilité des pompiers eux-mêmes au sein de l'établissement: une voirie interne trop étroite peut poser de sérieux problème pour les camions.

débit à gauche a écrit:

Gastounette a écrit:

Mais il ne faudrait pas oublier que c'est la Commission communale de sécurité incendie.

je suis chez moi et je n'ai pas les textes sous les yeux (remarque, je n'ai qu'un étage à descendre si je voulais vraiment aller vérifier), mais il me semble que depuis quelques années elle s'appelle Commission communale de sécurité et d'accessibilité.

Détail plus qu'intéressant. Je vais moi aussi faire quelques recherches à ce sujet et réactualiser mes connaissances si besoin est. Merci.

il y a plusieurs niveaux :
- la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) qui exerce les
compétences obligatoires (CCH art. R123-34 à R123-36

• de sécurité incendie (et de risque de panique) dans les ERP (et les IGH)
  
• d'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et les IGH
  
• de dérogations au réglement incendie dans les lieux de travail
  
• de dérogations au règles d'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP, les logements et les lieux de travail
  
• de prévention des feux de forêts
  
• de sécurité des campings
  
• visite les ERP de 1ère catégorie (dont examen du document technique amiante)
  

- la CCDSA peut être suppléée par les commissions communale, intercommunale ou d'arrondissement

Art. R*. 123-38 CCH.- Après avis de la commission
consultative départementale de la protection civile, le préfet peut créer des
commissions de sécurité d’arrondissement et, en cas de besoin et après
consultation des maires, des commissions communales ou intercommunales.
Il en
fixe la composition

Art. R*. 123-39 CCH.- Le préfet fixe les attributions
et les circonscriptions des commissions de sécurité mentionnées à l’article R123-38.
Il peut notamment, sauf dans les cas prévus à l’article R123-36, charger ces
commissions d’étudier, aux lieu et place de la commission consultative
départementale de la protection civile, certaines catégories d’affaires qui
relèvent normalement de la compétence de cette dernière

Merci pour ces renseignements oxide.

Pensez aussi à vérifier les cages d'escalier, il ne doit rien y avoir en dessous.

Ici les pompiers déclenche la centrale systématiquement.

Bon courage....