Que doit contenir un mémoire pour être légal ?

Bonjour à tous ,
est - ce quelqu'un aurait la gentillesse de m'expliquer ou je peux trouver le renseignement suivant : que doit contenir un mémoire pour être légal?
je vous remercie d'avance et bon week end

Je me moque un peu d'avoir 10 000 ou 20 000 connexions/semaine sur mon site ; je trouve simplement dommage de ne pas utiliser un outil mis à votre service.
Car vous auriez trouvé ça :
 
Autre point important auquel nous sommes tous confrontés, avec la question de savoir si la pièce fournie peut être acceptée ou non comme facture « valable ». Le décret nous apporte la réponse puisque son annexe C détaille les mentions devant figurer sur les factures et mémoires.
Annexe C. Enonciation des mentions devant figurer sur les factures ou sur les mémoires.
Aucun formalisme, autre que celui prévu par le code général des impôts, n'est exigé pour les factures ou les mémoires transmis à titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y figurent explicitement :
1. Le nom ou la raison sociale du créancier ;
2. Le cas échéant, référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ;
3. Le cas échéant, numéro de SIREN ou de SIRET ;
4. Date d'exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice ;
5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix forfaitaires ;
6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération ;
7. Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération.

Lorsque les fournisseurs n'ont pas la qualité de commerçants, ce ne sont pas des factures mais des "mémoires" qui servent de pièces justificatives. Ces pièces doivent comporter les mêmes mentions que les factures, à l'exception, bien entendu, de celles relatives à l'inscription au registre du commerce, au numéro SIREN ou SIRET ou à l'indication de la TVA. A noter que l'arrêté en lettres ou en chiffres par l'ordonnateur du montant total à payer est obligatoire lorsqu'une modification a été opérée à la suite d'une erreur commise dans le montant de la facture ou du mémoire établi par le créancier.

Autre rappel important, le seuil dispensant d‘une facture ou d‘un mémoire est fixé à 230 € par l’arrêté du 03/09/2001 modifiant l’arrêté du 27/02/1989.

La rubrique mentionne comme PJ la fiche de recensement des marchés. Ce document établi par l’ordonnateur est prévu par l'article 84 du code des marchés publics et il est destiné à faire l'objet d'un traitement par l'observatoire économique de l'achat public. Heureusement pour nous, l’arrêté du 11 décembre 2006 a prévu que cette fiche n’était obligatoire que pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT

Bonjour,

Notre nouvel agent comptable nous demande de retourner au lycée un mémoire (35€) à parce qu'il n'est pas signé par l'ordonnateur et de lui rendre signé. Je ne vois aucun caractère obligatoire à cette signature. Quelqu'un me conseille de tenir tête à mon agent comptable ?

non il a raison.
Doit figurer sur les titres EXECUTOIRES :

Très important, conformément à l’article L1617-5 du CGCT et en application de l'article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les noms, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours.

au lieu de répondre à des inconnus sur le forum, vas voir tes courriels  je t'ai posé une question

Le comptable et Coffeman ont tort. Si les mentions indiquées par Coffe sont obligatoires, ce n'est pas le cas pour la signature.

tu as un texte s'il te plait?
car je pensais comme coffee (qui ne m'a d'ailleurs toujours pas répondu  )

Ben déjà le texte que cite Coffe qui ne mentionne pas l'obligation d'une signature, car seul l'ordre de recette doit être signé : le titre exécutoire n'étant qu'un extrait de cet OR.
Ensuite cet extrait de réponse ministérielle :
Le 4° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vigueur confirme expressément qu'en application de la loi du 12 avril 2000, « le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif, mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours ». En conséquence, le titre de recettes tout comme l'avis des sommes à payer transmis au débiteur concerné doivent mentionner le prénom, le nom et la qualité du signataire du bordereau qui le récapitule en vertu du troisième alinéa de l'article D. 1617-23 du CGCT sachant que « seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation » et non pas chaque titre ou l'avis des sommes à payer (troisième alinéa du 4° de l'article L. 1617-5 du même code).
Enfin tu regardes les états exécutoires que tu reçois des Finances pour ton lycée (eau, ex-FARPI, etc...) et tu verras qu'ils ne sont pas signés.

Exact...

Bozinchu a écrit:

tu as un texte s'il te plait? Car je pensais comme coffee (qui ne m'a d'ailleurs toujours pas répondu  )

Si c'est fait!!!

Vénérable Intendant a écrit:

Ben déjà le texte que cite Coffe qui ne mentionne pas l'obligation d'une signature, car seul l'ordre de recette doit être signé : le titre exécutoire n'étant qu'un extrait de cet OR.

Merci beaucoup pour ta réponse Vénérable intendant!!! Franchement, la nuance m'avait totalement échappée. Merci encore.
Du coup, je me suis replongé dans la lecture de l'instruction de 2011 qui reprend, bien sur, tes propos.
J'en avais fait une lecture rapide, trop rapide pour le coup.

Effectivement, on dit bien  que les extraits des titres exécutoires n'ont pas à être signés :
"Les ordonnateurs donnent force exécutoire aux titres qu’ils émettent de la façon suivante « La signature manuscrite, ou électronique conformément aux modalités fixées par arrêté du ministre en charge du
budget, du bordereau récapitulant les titres de recettes emporte attestation du caractère exécutoire des
pièces justifiant les recettes concernées et rend exécutoires les titres de recettes qui y sont joints.
le Conseil d'État juge que la circonstance que l'ampliation d'une décision ne comporte pas les mentions obligatoires imposées par l'article 4 de la loi du 12 avril 2000 est sans influence sur la légalité de l'acte, dès lors que son original comporte ces mentions obligatoires (Conseil d'État, 22 février 2002, n°231414).

Il faut juste être en capacité de donner l'original en cas de contestation auprès du juge.

On peut toutefois compléter le fil pour ce qui concerne la partie du comptable.

Ainsi, à l'occasion de deux jurisprudences intéressant l'avis à tiers détenteur, la Cour de cassation a fait de la mention du nom patronymique, de la qualité du comptable saisissant ainsi que de la lisibilité de la signature du comptable des conditions de forme substantielles sans lesquelles la nullité de l'avis à tiers détenteur est encourue (C. Cass., 25-01-2005, n° de pourvoi 02-13161, Laval-Charvet ; C. Cass., 19-04-2005, n° de pourvoi 03-17387, PICOT).

Dès lors, dans le cas de procédure d'exécution forcée, on doit bien donner titre exécutoire à l'huissier revêtu de notre signature pour qu'il puisse lance la procédure sans risque de forme. ce qui pourrait retarder les diligences.
Tu partages mon analyse?

Non pas vraiment.
La signature du comptable n'est requise que dans le cadre de la procédure d'OTD.
On notera que normalement l'OTD est de la responsabilité du seul comptable qui s'adresse directement au détenteur après commandement fait par huissier ; c'est sur ce document que sa signature est exigée. Mais sauf erreur de ma part la procédure d'OTD n'est pas permise aux comptables des EPLE.
En conclusion la signature du comptable sur le titre exécutoire ne me semble pas indispensable..

Vélocipède Illogique a écrit:

sauf erreur de ma part la procédure d'OTD n'est pas permise aux comptables des EPLE.

Cela fait quelques temps que je réfléchis, en me rasant le matin, à cette question.

L'article L1617 du Code des colter me semble assez AC-d'EPLE-friendly :

l'article L1617 a écrit:

7° Le recouvrement par les comptables publics compétents des titres rendus exécutoires dans les conditions prévues au présent article peut être assuré par voie d'opposition à tiers détenteur adressée aux personnes physiques ou morales qui détiennent des fonds pour le compte de redevables, qui ont une dette envers lui ou qui lui versent une rémunération.

Les comptables publics compétents chargés du recouvrement de ces titres peuvent procéder par la voie de l'opposition à tiers détenteur lorsque les sommes dues par un redevable au même poste comptable sont supérieures à un montant, fixé par décret en Conseil d'Etat, pour chacune des catégories de tiers détenteur.

Le comptable public chargé du recouvrement notifie cette opposition au redevable en même temps qu'elle est adressée au tiers détenteur.

L'opposition à tiers détenteur emporte l'effet d'attribution immédiate, prévu à l'article 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, des sommes saisies disponibles au profit de la collectivité ou de l'établissement public local créancier à concurrence des sommes pour lesquelles l'opposition est pratiquée. Les dispositions des articles L. 162-1 et L. 162-2 du code des procédures civiles d'exécution sont en outre applicables.

Sous peine de se voir réclamer les sommes saisies majorées du taux d'intérêt légal, les fonds doivent être reversés dans les trente jours qui suivent la réception de l'opposition par le tiers détenteur auprès du comptable chargé du recouvrement.

L'opposition à tiers détenteur peut s'exercer sur les sommes versées par un redevable souscripteur ou adhérent d'un contrat d'assurance rachetable, y compris si la possibilité de rachat fait l'objet de limitations, dans la limite de la valeur de rachat des droits à la date de la notification de l'opposition.

L'opposition à tiers détenteur peut s'exercer sur les créances conditionnelles ou à terme : dans ce cas, les fonds sont versés au comptable public chargé du recouvrement lorsque ces créances deviennent exigibles.

Lorsqu'une même personne est simultanément destinataire de plusieurs oppositions à tiers détenteur établies au nom du même redevable, elle doit, en cas d'insuffisance des fonds, exécuter ces oppositions en proportion de leurs montants respectifs.

Si les fonds détenus ou dus par le tiers détenteur sont indisponibles entre ses mains, ce dernier doit en aviser le comptable chargé du recouvrement dès la réception de l'opposition.

Les contestations relatives à l'opposition sont introduites et instruites dans les conditions fixées aux 1° et 2° du présent article.

On devrait creuser ça avec une pelleteuse maousse, vous croyez pas ? J'ai un cas de logement occupé sans titre par un fonctionnaire de l'académie, j'aimerais assez me faire verser des sous par mon recteur...

Salut fovéhi, sauf inattention de ma part, ça faisait un bail !

Tu sais quoi Lapinator ? Je crois bien que tu as soulevé un lièvre.
Le 5°/ de l'article L1617-5 parle de comptable public compétent et non plus de comptable direct du Trésor depuis le 1er janvier 2011. Ca ouvre des horizons.

"Tu sais quoi Lapinator ? Je crois bien que tu as soulevé un lièvre."

Moi qui suis pourtant un adversaire de la chasse, je crois bien que je vais flinguer le lièvre :
L’ensemble des règles concernant le recouvrement contentieux est décrit dans l’instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Toutefois les EPLE ne disposent pas des moyens de recouvrement contentieux exorbitants de droit commun tels que le droit de communication ou l’opposition à tiers détenteur, qui sont décrits dans l’instruction précitée, et sont réservés aux comptables publics des collectivités territoriales.

Le recouvrement contentieux des créances des établissements est effectué selon les règles de droit commun. Par conséquent, l’agent comptable d’un établissement public local d’enseignement ne peut pas recourir aux procédures dérogatoires du droit commun dont bénéficient les comptables des DDFiP pour procéder au recouvrement contentieux des créances assorties du privilège du Trésor, tels que l’avis à tiers détenteur (ATD) ou l’opposition à tiers détenteur (OTD).
C'est le point 2.2.4.5.2 de ma M9-6

mouais...

J'aurais plutôt tendance à être de ton avis, mais en même temps, faut bien reconnaître que la M9.6 et les autres instructions de la DDFIP a une valeur inférieure à celle du CGCT...

et puis j'allais quand même pas louper une occase de me payer Fovéhi, si?!!

Mon petit Dup', le jour où tu pourras te payer VI n'est pas prêt d'arriver.

Voilà ma réponse et ce sera la dernière sur le sujet car je ne vais pas me prêter au petit jeu du ping-pong sans fin en 4 pages minimum que tu affectionnes. Moi je pratique le tennis de table.

L'OTD trouve son origine dans l'alinéa 7 de l'article L1617-5 du CGCT. Ce même article fait partie du chapitre VII du titre II dont les dispositions sont relatives aux comptables des collectivités territoriales (voir notamment l'article L1617-4) ; ce que ne sont pas les comptables d'EPLE.

Article L1617-4 (même chapitre que le L1617-5)
"Le présent chapitre est applicable aux établissements publics des collectivités territoriales."

Pong

Vignoble Ingifugé a écrit:

Voilà ma réponse et ce sera la dernière sur le sujet car je ne vais pas me prêter au petit jeu du ping-pong sans fin en 4 pages minimum que tu affectionnes. Moi je pratique le tennis de table.

Dommage, car le sujet mérite que l'on s'y attarde. Si lièvre il y avait, on révolutionnerait le métier en quelques mois, avec Espac'EPLE pour diffuser le mode d'emploi. La M9.6 aurait pu contenir une disposition pusillanime contredite par un article d'origine législative, qui se serait imposé à tous dans l'attente d'une nouvelle rédaction de la Loi.

Vistule Inondante a écrit:

L'OTD trouve son origine dans l'alinéa 7 de l'article L1617-5 du CGCT. Ce même article fait partie du chapitre VII du titre II dont les dispositions sont relatives aux comptables des collectivités territoriales (voir notamment l'article L1617-4) ; ce que ne sont pas les comptables d'EPLE.

Le Code des colter a écrit:

Article L1617-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 5

Le présent chapitre est applicable aux établissements publics des collectivités territoriales.

Article L1617-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 41 (V)

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé.

Bon, considérant l'implantation d'une infirmière dans mon EPLE, ça colle peut-être ? C'est vrai que mon lièvre semble avoir chopé la myxomatose. On va voir s'il a une chance de s'en sortir comme porteur sain.

Bon, c'est finalement mal engagé, notre affaire.
Zut !

Quelqu'un peut dire au Dup' qu'on est pas un établissement public de la région ou du conseil général.
Les parcs naturels, les agences de l'eau sont des EPT, les EPLE sont.... une catégorie particulière d'établissement public définie par le code de l'Education.
Merci.

n'étant pas sûr de moi sur ce coup là, je vais me ranger à l'avis général

même s'il est exprimé par Fovéhi

Dup' a écrit:

n'étant pas sûr de moi sur ce coup là, je vais me ranger à l'avis général

même s'il est exprimé par Fovéhi

Croyance commune est superstition, pas loi

Vigile Irritable a écrit:

Quelqu'un peut dire au Dup' qu'on est pas un établissement public de la région ou du conseil général.
Les parcs naturels, les agences de l'eau sont des EPT, les EPLE sont.... une catégorie particulière d'établissement public définie par le code de l'Education.

L1617-4 a écrit:

Le présent chapitre est applicable aux établissements publics des collectivités territoriales.

La Loi ne se réfère pas aux établissements publics territoriaux, mais aux établissements publics des collectivités territoriales. Les EPLE sont certes un machin bizarre et à part, mais rattachés aux colter, et le Code des colter s'applique à nous pour tout un tas d'autres choses. La rédaction du L1617 ne me semble pas nous exclure de manière certaine.

Je crois que le sujet mérite qu'on en ait le coeur net une bonne fois pour toutes. La question sera posée à la DAF. Bon, pas certain qu'au ministère, ILS soient super d'attaque avec l'idée que les comptables d'EPLE aient plein de Pouvoâr, mais qui sait...

Tu ne m'as pas lu attentivement IZ. Le chapitre VII qui comprend l'article 1617 concerne uniquement les comptables des collectivités territoriales ce que ne sont pas les comptables d'EPLE.
Dans le CGCT il y a des articles qui nous concernent et d'autres qui ne nous concernent pas. Dans le décret de 2007 sur les PJ certains passages nous concernent, d'autres ne concernent que les établissements de santé.
La loi fait parfois des distinctions dans son application.
Après libre à toi de poser la question à la DAF, je suis même prêt à prendre un pari sur la réponse.

Variateur d'Intensité a écrit:

Dans le CGCT il y a des articles qui nous concernent et d'autres qui ne nous concernent pas. Dans le décret de 2007 sur les PJ certains passages nous concernent, d'autres ne concernent que les établissements de santé.
La loi fait parfois des distinctions dans son application.
Après libre à toi de poser la question à la DAF, je suis même prêt à prendre un pari sur la réponse.

Moi aussi je suis pessimiste. Mais faut tenter le coup, imagine !

J'imagine très bien, mais.....  nous ne sommes que des sous-comptables à l'EN.

ça me mortifie de l'avouer, mais... je veux bien prendre les paris avec Fovéhi : La DAF a relu la M96, qui indique que les OTD ne nous sont pas applicables. Du coup, c'est même pas la peine de leur poser la question ! (ou alors c'est inquiétant car ça veut dire qu'ils sont complètement schizo... )

La remarque de Fovéhi me rappelle une conversation avec un magistrat de CRC qui opposait les agents comptable d'EPLE et les comptables publics...

Dup' a écrit:

ça me mortifie de l'avouer, mais... je veux bien prendre les paris avec Fovéhi : La DAF a relu la M96, qui indique que les OTD ne nous sont pas applicables. Du coup, c'est même pas la peine de leur poser la question ! (ou alors c'est inquiétant car ça veut dire qu'ils sont complètement schizo... )

La question pourrait être sur le mode : la M9.6 semble contredire L1617, se pourrait-il que ?

Dup' a écrit:

La remarque de Fovéhi me rappelle une conversation avec un magistrat de CRC qui opposait les agents comptables d'EPLE et les comptables publics...

Le travail d'Espac'EPLE, notamment dans la construction d'une représentation fédérale de l'ensemble des comptables publics, est de faire reconnaître par tous la professionnalisation en marche dans nos rangs. Je ne voudrais pas qu'on dise qu'avant la réforme de la carte comptable, on était nuls, mais cela fait maintenant plusieurs années qu'on n'impose plus d'être comptable à des gens qui ne souhaitent pas l'être, et ça fait une différence fondamentale.