La DAF A3 a publie sur son intranet une circulaire au sujet de la gestion de fait dans les commandes alimentaires
gestion de fait

Ca devait se passer en CORSE un truc pareil
chez  nous tout va bien

Enfin devrais-je dire !

On notera deux choses hormis les cadeaux - pôts de vin.
Le comptable a été mis en cause et je m'interroge sur les motivations. Je ne vois guère que la mention des "cadeaux" sur les factures. A moins que le juge ait considéré que, compte tenu des montants en cause dépassant le seuil des MAPA, il aurait dû exiger les documents du marché formalisé en PJ.
La DAF rappelle la notion de délit de favoritisme qui s'applique à tous ceux qui se moquent allégrement du code des marchés publics.

volcan a écrit:

Enfin devrais-je dire !

ton Chef de cuisine ne passe jamais de commande par téléphone ????
et que pensez de commandes téléphoniques du Chef confirmées par un fax ???

quattro a écrit:

Ca devait se passer en CORSE un truc pareil
chez  nous tout va bien

tout se passe bien avant que mes cousins ne viennent te faire une visite de "courtoisie"
tu as une assurance vie  

Mad Max a écrit:

ton Chef de cuisine ne passe jamais de commande par téléphone ????

j'aimerais bien qu'il essaye

Mad Max a écrit:

et que pensez de commandes téléphoniques du Chef confirmées par un fax ???

cf réponse précédente  

Bozinchu a écrit:

Mad Max a écrit:

ton Chef de cuisine ne passe jamais de commande par téléphone ????

j'aimerais bien qu'il essaye 

Il peut.
Comme les fournisseurs savent qu'aucune facture correspondant à une commande sans bon signé par les personnes habilitées ne sera honorée, on pourrait rigoler deux minutes.

Bonsoir,
Je vous incite à lire ce que le juge instructeur a écrit. Le comptable et les gestionnaires successifs (ainsi que les chefs d'établissements) ont été "blanchis" par le juge instructeur.
Mes excuses je ne retrouve pas le lien. Me contacter si vous souhaitez avoir le document en pdf.
Que ceci cependant n'endorme pas une vigilance de "bon père de famille".

moi je veux bien le doc
mais pas de diffusion du truc aux cuistots et aux CE (sinon on est foutu)

Moi itou (mail sur mon site).
La cour de discipline budgétaire n'a vraiment de discipline que le nom.

Je veux bien la doc également

Bozinchu a écrit:

moi je veux bien le doc
mais pas de diffusion du truc aux cuistots et aux CE (sinon on est foutu)

Je te l'ai envoyé

volcan a écrit:

Moi itou (mail sur mon site).
La cour de discipline budgétaire n'a vraiment de discipline que le nom.

Non point la cours de discipline budgétaire mais la C.R.C. Aquitaine Poitou Charentes;
Je l'enverrai également au collègue (pardon, j'ai oublié ton pseudo);
mais pas à Boz qui devrait lire ses messages. na!

itou !
sommes nombreux à souhaiter le doc, non ? !!
merci

en tant que gestionnaire je n'ai jamais eu de délégation de signature pour les bons de commande, c'est grave docteur?

crapou a écrit:

itou !
sommes nombreux à souhaiter le doc, non ? !!
merci

Ce sera sur le site (celui du N@n@rd) la semaine prochaine (si je l'ai reçu).

Je te l'ai envoyé ce matin sur une adresse orange;merci de me confirmer que tu l'as reçu.

J'ai mis la doc sur le jugement correspondant de la CRC sur l'espace donateurs de mon site, mais il est normal que les forumeurs puissent y accéder :
http://www.gestionnaire03.fr/comptabilite_fait_jugt_SRH.pdf

Merci à Beret et à vous tous pour les infos.

 

Aurait pu inclure l'EPS et la société ********* bien connue dans ce domaine.

Ce qui me surprend un peu c'est qu'on ne parle pas Code Pénal :

Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers.

Article 433-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007 - art. 1 JORF 14 novembre 2007
Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui, afin :

1° Soit qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;

2° Soit qu'elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Est puni des mêmes peines le fait de céder à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public qui sollicite, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, afin d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte visé au 1° ou d'abuser de son influence dans les conditions visées au 2°.



Article 433-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007 - art. 1 JORF 14 novembre 2007
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, afin d'abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Est puni des mêmes peines le fait de céder aux sollicitations prévues au premier alinéa ou de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne, pour elle-même ou pour autrui, afin qu'elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Sans être un expert de la procédure, mais appliquer le code pénal est-il de la compétence de la CRC ?
Ne pas oublier, en fin de décision, qu'elle transmet son arrêt au Procureur, qui lui peut engager des poursuites pénales...

Il me parait peu probable que la CT ignore la situation, le Ce la connait, le GM, les juges, etc. Ce ne sont pas les fonctionnaires qui manquent pour que l'affaire aille le plus loin possible.

Le second alinéa de l’article 40 du code de procédure pénal stipule :
"Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".
. En conséquence, tout fonctionnaire qui viendrait à omettre d’informer le parquet de l’existence d’une infraction (hors les contraventions) commettrait une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ou de la collectivité auquel il appartient.
En outre, il pourrait être inquiété comme complice de l’auteur de l’infraction, en se refusant à la dénoncer comme la loi lui en fait devoir. Pourtant, en pratique, cette obligation reste souvent très largement méconnue sur le terrain….

Rester sur le simple terrain de gestion de fait avec, si j'ai bien tout compris , pour seule obligation de faire un "état des lieux", me semble un peu court.

bonsoir,

Je souhaiterais savoir si les cuisiniers ont le droit de passer les commandes.
Au plaisir de vous lire.

coclaalex a écrit:

bonsoir,

Je souhaiterais savoir si les cuisiniers ont le droit de passer les commandes.
Au plaisir de vous lire.

J'espère de tout cœur que vous n'êtes pas gestionnaire, sinon c'est grave de chez grave...

La réponse est NON.

Merci pour cette réponse. Demain en arrivant au bureau, je l'imprime et je la montre cuisinier et à la principale. En effet, le nouveau cuisinier qui vient d'un grand bahut veut tout régenter dans une tout petit collège de campagne......
Et je suis gestionnaire contractuelle et c'est ma 2e année donc j'ai par moment des questions, je l'avoue un peu bête....
Désolé.
Bonne soirée.

C'est ce document qu'il faut imprimer et lui donner :
http://www.gestionnaire03.fr/SRH_problemes_noteDAF090913.pdf
Cette note est récente ; elle a fait grand bruit et a été largement diffusée. C'est pourquoi je m'étonne qu'un gestionnaire n'en ait pas connaissance. D'où ma remarque peu affable, ce dont je m'excuse.

Je n'ai jamais reçu cette note ! Pourtant j'exerce  dans une grosse académie. Merci

Ca ne va pas tarder nous la semaine dernière

Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment vous vous organisez pour également passez les commandes alimentaires (négociation de prix,quantité, délai de livraison...).
Avez-vous des astuces?

Merci