Bonjour,

J'ai réussi cette année à imposer à mon chef de cuisine d'adhérer à un groupement de commande pour les denrées alimentaire.
Cependant, il a tendance à commander chez les fournisseurs retenues des articles qui ne figurent sur la liste établi par le groupement.
(liste trop restrictive pour lui pour proposer de la variété dans les menus).
Comment gérer cette situation ? merci

Bonjour,

Quel est le souci exactement ?
La variété des menus c'est important et il est tout à fait autorisé d'acheter des articles hors groupement de commande même chez les fournisseurs dudit groupement.

Il me semble que le montant des achats effectués hors groupement de commande est limité ? non ?

"Hors groupement" c'est à des fournisseurs autres que ceux retenus pour le groupement. La liste d'articles c'est pour garantir au fournisseur que sur ces articles-là, tu commanderas les quantités indiquées. Ce sont donc généralement les articles pour lesquels le prix est le plus intéressant. Mais si tu as au groupement du bourguignon et des steaks hachés heureusement que rien ne t'empêche de commander du rôti !

Un marché c'est une définition précise des besoins. C'est un marché pour des fournitures, des prestations, bien identifiées. Le hors marché ce sont tous les produits qui ne sont dans le marché passé par l'établissement (dans le cadre ou non d'un groupement de commandes).
Si vous ne trouvez pas dans votre groupement la totalité des produits que vous souhaitez (ou si vous ne souhaitez pas un produit dans le cadre du groupement) il vous appartient de faire votre propre marché complémentaire. Le fait d'acheter du rôti j'ai un fournisseur sélectionné pour un marché de steaks hachés est contraire au code des marchés publics.
C'est comme si vous passiez un marché pour un voyage en Angleterre et que vous disiez puisqu'il a été retenu pour la GB je le retiens pour les voyages en Italie et en Espagne sans publicité ni mise en concurrence.

Ah bah mince, moi qui me disait je me lance...
Enfin quand même, pour les marchés alimentaires, on ne peut pas mettre dedans tout ce qu'on est susceptible de commander ! Je ne vais pas mettre dans mon état des besoins 1l de sirop d'orgeat au cas où le chef de cuisine en voudrait un jour, et si le chef de cuisine me dit qu'il veut tenter une recette et qu'il lui faut du sirop d'orgeat, je ne vais pas lui dire non sous prétexte que l'année dernière, quand j'ai préparé mon marché, je n'ai pas pensé à envisager cette possibilité !
Ou alors, tous les marchés publiés sur l'AJI et desquels je me suis inspirée sont complètement pourris, parce qu'il y en a un certain nombre pour lesquels il n'y a que quelques produits, et un pourcentage demandé sur le reste du catalogue.
Enfin bon, j'admettrai volontiers que je n'ai strictement rien compris au truc, ça ne m'étonnerait pas du tout. Et ça me conforte dans mon idée que vraiment ce boulot n'est pas fait pour moi.

Article 76 du CMP (accord cadre) :
VII.-Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 Euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum de l'accord-cadre lorsque celui-ci est prévu.

Article 77 (marchés à bons de commande):
III. - Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu.

à Atasta.
Après je n'ai pas le CCTP de ton groupement et je ne sais donc pas comment il est rédigé, comment sont les lots, etc...
En ce qui me concerne mon marché couvre 94 % de mes besoins annuels en denrées alimentaires (50 lots et des centaines de produits concernés, pas de recours aux catalogues). J'avoue que j'ai été le premier surpris lorsque mes services ont fait le calcul.

Notre groupement, c'est celui de la collectivité. Et puis MAPA maison pour les catégories de denrées qui ne sont pas au groupement. Je l'admets volontiers, les marchés je n'y comprends pas grand chose, je lis ce que je trouve, j'essaie de faire bien mais je me doute que c'est pas terrible. Tant pis, je me cantonnerai au GJQ ! (et encore, même au GJQ je suis loin derrière )

Bonjour,

Imaginons le lot "viande de boeuf" comprenant les articles "faux-filet", "tende de tranche" et une ligne "divers" (avec un % de réduction sur catalogue). Si j'achète du rôti, je ne suis pas hors marché puisque cela rentre dans la ligne "divers"...

ag19 a écrit:

Bonjour,

Imaginons le lot "viande de boeuf" comprenant les articles "faux-filet", "tende de tranche" et une ligne "divers" (avec un % de réduction sur catalogue). Si j'achète du rôti, je ne suis pas hors marché puisque cela rentre dans la ligne "divers"...

L’article 5 du Code des marchés publics dispose que « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence, en prenant en compte des objectifs de développement durable ».

Cette exigence juridique rejoint une nécessité technique, celle de définir ce que l’on veut exactement acheter préalablement à la remise de propositions par les candidats. Elle permet un achat efficace d'un point de vue économique. Elle garantit, de plus, l’égalité de traitement entre les candidats lors de l’analyse des offres, qui est un principe général de la commande publique (CMP, art. 1^er).

Pourtant, cette obligation de définition préalable peut parfois s'avérer contraignante pour le pouvoir adjudicateur. Tel est le cas pour des besoins récurrents sur des fournitures ou des services dont l’exactitude ne peut être anticipée au vu du nombre très important de références pour répondre à un besoin parfaitement identifié, comme les fournitures de bureau.

Dans ce cas de figure, la doctrine a considéré que le catalogue pouvait être utilisé de façon supplétive. Néanmoins, le besoin doit nécessairement être défini sans renvoi général au catalogue. Telle est la réponse ministérielle en date du 15 avril 2008 à une question parlementaire sur l’utilisation des catalogues fournisseurs dans les marchés publics : « L'article 5 du Code des marchés publics fait obligation à l'acheteur public de déterminer avec précision la nature et l'étendue de ses besoins. Cette obligation a pour conséquence que l'acheteur doit préciser de manière suffisamment complète et compréhensible pour les candidats potentiels les fournitures faisant l'objet du marché et ne pas se contenter de renvoyer globalement aux catalogues des fournisseurs. »


L'achat sur catalogue est complexe et la jurisprudence a cependant évoluée sur le sujet depuis la position ministérielle de 2008, notamment en 2013.

Le problème du catalogue est pour le comptable (et le gestionnaire bien entendu mais lui n'a pas à faire avec le juge des comptes) de vérifier que la remise est bien appliquée. Dés lors il faut définir quel catalogue (les fournisseurs en ont souvent plusieurs avec des tarifs différents selon le type de client) et donner au comptable les moyens de contrôler l'application effective du rabais (lui joindre le catalogue ?); on sait en effet que le dit comptable se doit de vérifier que la facture correspond bien au prix du marché passé, avec les éventuelles indexations.
Autre problème : définir précisément les critères pour la comparaison entre les offres catalogues pour le choix du candidat retenu (un pourcentage brut n'ayant aucun sens).
Si on excepte la jurisprudence de 2013 "Société SFR" peu applicable en matière de denrées alimentaires, on ne peut accepter le recours au catalogue qu'à titre accessoire.

C'est vrai que ma réponse est sacrément en dehors des clous du coup et qu'adhérer à un groupement de commandes n’exonère pas de faire des marchés pour le reste.