Régie après passation de service

Bonjour,

plusieurs questions sans doute idiotes mais je me risque : après une passation de service (mutation de l'ac au 1er septembre) et dans l'hypothèse où il n'y a pas de changement de régisseur (pas de mutation du régisseur) :
- les arrêtés de nomination sont-ils toujours valables?
- y a t'il un nouveau transfert d'habilitation à effectuer? (les régies n'ont pas été sont pas clôturées mais les avances ont été restituées en juin : à confirmer)
- tout simplement qu'elle est la méthodologie pour relancer les régies et permettre aux établissements rattachés de travailler

le manuel de gfc ne nous dit pas tout....

merci pour votre aide

Questions pertinentes.
En bonne logique, le régisseur nommé par l'ordonnateur est agréé par le comptable, donc un nouveau comptable devrait pouvoir agréer un régisseur déjà en place.
J'ai toujours refait les régies en cas de changement du comptable.

superintendant te remercie d'avoir eu l'incommensurable bonté de juger ses questions pertinentes...

mais sur le fond, je partage ta réponse

Je me posais également la question en cas de changement du CE
Est ce Intuitu personae que le CE nomme le régisseur?
Dans ce cas il faut refaire les actes de nominations
Ou est ce la fonction ?
dans ce cas on ne refait rien....

Dupondt a écrit:

superintendant te remercie d'avoir eu l'incommensurable bonté de juger ses questions pertinentes...

J'ai souligné ce fait car il est inhabituel venant de sa part.  
En plus c'est quoi ce nom "superintendant", encore un qui veut se faire passer pour moi ?

ok pour les arrêtés de nomination,
mais pour l'habilitation il faut un nvx transfert??

A partir du moment où tu refais une habilitation, il faut également un nouveau transfert obligatoirement.

Bozinchu a écrit:

Je me posais également la question en cas de changement du CE
Est ce Intuitu personae que le CE nomme le régisseur?
....

Non .
Réponse retrouvée ici :

https://gestionnaires.actifforum.com/t7590-regisseur-et-changement-de-ce#187193

La dernière fois que j'ai posé la question, le rectorat m'a dit de laisser courir. Ce que j'ai fait

Rural th avait raison ici (ça manque des bons comme lui !). Si la M9-R précise que le régisseur est nommé intuitu personae, il n'en demeure pas moins que cette décision est celle de l'ordonnateur en tant que tel et non celle de M. Tartempion, chef d'établissement au moment de la nomination du régisseur en place.

Merci à Barbule pour avoir retrouvé ce fil.

Je suis nommée régisseur. Après avoir envoyé mon bulletin d'adhésion signé et mon arrêté de nomination, AFCM me demande un arrêté mentionnant le montant de la caution. Qui me le fourni? mon AC?

Le montant doit être indiqué dans l'acte de nomination du régisseur.

Bonjour ,

à votre avis faut-il clôturer les régies avant une  passation de service   ? désolée Boz j'ai pas pu attendre ta réponse via des mails officieux

je réponds (en plus des courriels) pour l'ensemble de la communauté
Il ne faut pas clôturer les régies
Il faut simplement les solder...

 

Et ce n'est même pas obligatoire.

merci beaucoup

Boz qui a toujours raison a écrit:

Je me posais également la question en cas de changement du CE
Est ce Intuitu personae que le CE nomme le régisseur?
Dans ce cas il faut refaire les actes de nominations
Ou est ce la fonction ?
dans ce cas on ne refait rien....

 Même question en cas de changement d'AC, il faut son agrément pour l'arrêté de nomination.  Donc on refait le document ? " intuitu personae  ?

Pour GFC , comme le nom de l'agent comptable a changé en toute bonne logique il faut retransférer la régie ?

Mon AC a refait l'habilitation après la clôture de la régie suite au changement de CE.

Après lecture des contributions, j'en viens à la même conclusion que vous:

La nomination du régisseur faite intuitue personne provient de la fonction d'ordonnateur ne nécessitant pas que son nom soit indiqué.

D'ailleurs cela engendre une impossibilité de rentrer dans GFC après la clôture de la régie pour réceptionner une nouvelle habilitation.

Argument que je comprends parfaitement pour l'ordonnateur , mais pour un changement d'AC ?

En ce qui concerne  l'agrément est il donné par l'AC ( fonction : pas de nom à indiquer ) ou AC ( intuitu personae) ?

D'autre part je n'ai pas clôturé les régies , je les ai soldées , ce qui suffit pour une passation .

Bonjour,

désolé de m'incruster dans ce fil.



1-Pour un changement de régisseur pour mutation, la remise de service est elle obligatoire.

2-Par ailleurs dans la documentation sur GFC géné il est indiqué (point 13.3.1 mutation régisseur) sélectionner comptabilité générale/ option régie. Comment faire apparaitre cette option?

Bonjour Peky , tout d'abord ta régie est elle informatisée ?

Régie informatisée. Si cela sous tend échanges par réseau entre l'AC et l'établissement support de la régie.

Bonjour,

Après tâtonnements j'ai finalement trouvé l'option régie.

Désolée Peky pas assez rapide , je pense que tu dois aller sur le menu habilitation de régie  ( cliquer muter) . Mais faire attention au nom du nouveau régisseur à rentrer ( cf module administration) pour que ça fonctionne .

Surtout il faut aller sur l'établissement support de l'AC.

Pas de réponse sur la passation entre régisseur (obligatoire?)

pas de passation entre régisseur...

Pas de passation effectivement mais une procédure de remise de service est elle possible.
J'en ai trouvé une pour un établissement.

si tu veux organiser une Bar Mitzvah en même temps, cela pourrait être festif...
Quant à l'intérêt comptable de la chose