REGISSEUR ET CHANGEMENT DE CE

BONNE RENTREE A TOUS

Nomination d'un nouveau CE dans l'étabissement suite mutation. Question :j'ai été nommé regisseur de recettes et d'avances par l'ancien CE, aussi faut-il "refaire les docs de la régie" sachant que c'est le CE qui nomme le régisseur ?
Merci pour les réponses

Non, du moment qu'il est d'accord.

Vieil intendant a écrit:

Non, du moment qu'il est d'accord.

Cela veut-il dire qu'il prend un arrêté avec :
"Article 1 : je suis d'accord que Trucumuche continue à faire le régisseur, etc..."
Parce que "d'accord", celà me semble un peu vague...

Non pas que je veuille pinailler, mais comme je vais être dans la même situation à la rentrée, le sujet m'interpelle.

laule200 a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Non, du moment qu'il est d'accord.

Cela veut-il dire qu'il prend un arrêté avec :
"Article 1 : je suis d'accord que Trucumuche continue à faire le régisseur, etc..."
Parce que "d'accord", celà me semble un peu vague...

Non pas que je veuille pinailler, mais comme je vais être dans la même situation à la rentrée, le sujet m'interpelle.

Ca c'est tout le problème de VI, je le dis depuis des années. C'est un gourou sans secte, sans troupes, sans scribe ayant étudié toute sa philosophie pour traduire sa pensée pour les profanes.

Bon, l'avantage c'est qu'on sait que VI n'est pas Raël...

Aux termes de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 20 juillet 1992 :
"... le régisseur est nommé par arrêté ou décision de l'ordonnateur de l'organisme public auprès duquel la régie est instituée".
Si les régisseurs sont nommés "intuitu personae", c'est l'ordonnateur qui nomme (ou révoque) en tant que fonction et non pas en tant que personne.
Donc, le changement de CE n'engendre (en principe) pas de modification des actes de régie.

En effet logique.

Merci.

rural th a écrit:

c'est l'ordonnateur qui nomme (ou révoque) en tant que fonction et non pas en tant que personne.

C'est le distingo que j'avais essayé de faire comprendre, sans succès hélas, à mon ancien CE: Il voulait que je refasse établir tous les contrats de l'établissement parce qu'ils ne comportaient pas son nom mais celui de son prédécesseur...

néthou a écrit:

C'est le distingo que j'avais essayé de faire comprendre, sans succès hélas, à mon ancien CE: Il voulait que je refasse établir tous les contrats de l'établissement parce qu'ils ne comportaient pas son nom mais celui de son prédécesseur...

Et la suite ? La curiosité me taraude...
Notamment quelle a été la réaction des autorités de contrôle...

J'ai aussi le même problème, sauf que c'est l'agent comptable qui veut me faire clôturer la régie sous prétexte que le document de constitution de la régie comporte le nom du chef d'établissement.
Quel argument puis-je lui faire valoir pour éviter de clôturer ?

C'est pas l'agent comptable qui décide de la création ou de la cloture d'une régie.

C'est bon comme argument ?

Ca pourrait.... mais bon t'as pas vu le phénomène....

on n'a pas d'arrêté de nomination à chaque changement de recteur...

J-M a écrit:

C'est pas l'agent comptable qui décide de la création ou de la cloture d'une régie.

C'est bon comme argument ?

polaire a écrit:

Ca pourrait.... mais bon t'as pas vu le phénomène....

C'est le CE qui nomme...
C'est l'AC de Totor le gars non

ben non... c'est pas l'AC de Totor, c'est celui de Polaire!

Totor et Polaire ont le même AC

Il est vrai que Totor est en poste dans un coin dont le climat est proche de celui du cercle Polaire en hiver