Voyage et prélèvement sur réserves

Bonjour


je sollicite votre avis sur la méthode suivante :

Un prélèvement sur FDR a été effectué pour alimenter une ligne intitulée sorties , il s'agissait pour l'EPLE de constituer un "fonds" pour équilibrer des déficits sur des voyages à venir : (plus de dépenses que de recettes) ou d'avoir une ligne pour les sorties imprévisibles  . Ce fonds est non "affecté" donc à un voyage determiné .

Ma question porte donc sur le point suivant : ce montage est il correct ( pour la partie sortie imprévisible , je dirais oui) ? Dans l'affirmative , peut on effectuer une D.O afin de puiser dans ce fonds pour alimenter un voyage précis qui serait déficitaire ? Bien sûr un bilan financier est effectué et sur cette base la D.O serait effectuée ? 

D'avance merci .

Pas de souci. Les virements dans un service n'ont pas à faire l'objet d'une autorisation spécifique. C'est d'ailleurs pour cela qu'on les nomme "décisions de l'ordonnateur"  
On pourrait même prendre sur les maths ou l'EPS si on voulait.

Merci Winnie , je suis d'accord pour les virements dans un service qui n'ont pas besoin d'autorisation. Je me posais la question ( mais je m'en pose trop) parce que les voyages sont traitées comme des ressources affectées et à ce titre  je m 'interrogeais aussi sur la possibilité d'ouvrir un " fonds commun" susceptible de servir à tous les voyages de manière indifférenciée .

Une ligne ouverte au budget - ou alimentée par un prélèvement sur réserve - destinée à financer une part des voyages scolaires peut, notamment, être une solution au financement de la fameuse "part accompagnateur(s)".

Sans vouloir relancer le débat!  .

Bon mais même si je fais une D.O , cela ne m'empêche pas de faire approuver un beau bilan financier d'abord .

Merci encore 

Oui effectivement Stoïk c'est une possibilité

Vous aimez vous compliquer la vie.

Tu as une ligne AP/VOYAges/0VOYA qui est alimentée par un prélévement sur les réserves, une partie des recettes budgétaires ou des crèdits globalisés....
Tu as de l'argent sur cette ligne, tu l'utilises pour équilibrer ton service AP (service et pas ligne). En clair peut importe que tu ais des lignes avec -500 sur VOYAGLONDRES, -200 sur VOYAGVENISE ; du moment que tu as + 1000 sur ta ligne 0VOYA. L'équilbre c'est au niveau du service qu'il se juge. Arrêtez de vouloir remettre toutes vos lignes de dépenses en positif ou à zéro pour "faire joli".

Donc plus besoin de se prendre la tête en faisant une correspondance entre codes activité 0VENISE en recettes et en dépenses ( sauf pour les prélèvements ) . Donc finalement à quoi ça sert ces codes d'activité ?

Ben, comme pour les codes de gestion, ça sert à suivre les dépenses.
Si vous avez un code pour le voyage en GB avec 2 000 de dépenses et le même en recette avec 1 800, vous saurez que les - 200 sont financés par votre prélévements sur les réserves.
Bien entendu qu'il faut abandonner cette idée du N3 : dépenses du chapitre = recettes.

Si vous utilisez votre ligne OVOYA pour mandater la partie en dépassement par rapport aux crédits ouverts vous n'aurez pas une vision nette de votre budget ; ce deviendra un compte fourre-tout.
De même si vous avez un code CDI ouvert à 1 000 € et 1 200 € de dépenses, le -200 vous indiquera de revoir ça pour le prochain budget et comme la ligne LANGU sera à + 500, l'équilibre du service sera préservé.
Il faut que les codes activités refletent la réalité pour un vrai suivi budgétaire, sans les virements entre lignes qui empêchent une analyse des prévisions budgétaires.

Volcan a écrit:

Si vous utilisez votre ligne OVOYA pour mandater la partie en dépassement par rapport aux crédits ouverts vous n'aurez pas une vision nette de votre budget ; ce deviendra un compte fourre-tout

Donc nous sommes d'accord .

Pour moi cette ligne peut servir pour les sorties occasionnelles et surtout elle sert à "équilibrer" les lignes qui pourraient être en dépassement de crédits sur le service.

oui tout à fait, mais comme ( tu /vous ?) le dis/ dites ? je me prends la tête pour rien . Dernière question parce que je vois que je rame : imaginons que j'ai effectué un prélèvement sur FDR pour alimenter un voyage et que c'est insuffisant , finalement peu me chaut si mon service AP est positif .? j'ai bon ? faut vraiment que je prenne mes distances avec le N3.


merci pour vos réponses

OK pour la D.O., mais je conseillerais à l'ordo d'en informer le C.A..

Merci BERET , je trouve effectivement que ça manque de clarté , j'ai eu un échange à ce sujet avec le Rectorat pour un problème comparable .

Il faut que le bilan financier soit le plus parlant possible pour une meilleure info à destination du CA .

SEUL COMPTE L'EQUILIBRE DU SERVICE ; comme avant seul comptait l'équilibre du chapitre.

Pour en revenir au N3, peut importait que les dépenses pour la GB soient supérieures aux recettes pour la GB du moment qu'un autre voyage en Italie compensait ou qu'il y avait une DBM sur réserves. Il fallait avoir pour le chapitre N3 dépenses = recettes plus prélev FDR.
Maintenant peu importe qu'un déficit de voyage soit financé par les crédits budgétaires prévus initialement par maths, le CDI ou l'EPS.
Il faut simplement que pour AP : dépenses du service < ou = à recettes du service + prélévement eventuels.
Donc si ton prélévement est insuffisant tu prends sur les autres crédits du service.
En ALO si tu as des dépenses de viabilisation supérieures aux prévisions mais des dépenses de maintenance inférieures qui couvrent ce surplus, c'est bon aussi.

Je rappelle que c'est pour ça que la RCBC est un progrés et une facilité ; et qu'il serait vraiment idiot de se recréer d'anciennes contraintes qui n'ont plus lieu d'être.

Tu as tout à fait raison, et la RCBC permet de "simplifier" ainsi un budget.
Néanmoins, pour reprendre ton exemple du service ALO, il regroupe des charges par nature différentes, qu'il faut suivre avec attention sans tomber dans la facilité du montant global; à ne voir que le total et pas le détail, on peut facilement dépenser pour du matériel, de l'équipement, des fournitures, en négligeant les charges "structurelles" comme la viab ou les contrats. Et en fin d'exercice, ça peut faire tout drôle de se retrouver brusquement et très vite en déficit.

Bonjour,
Question en rapport avec le sujet posté. Le CA vote un prélèvement sur le fond de roulement pour équilibrer un voyage. L'ordonnateur peut-il décider de faire un virement à l'intérieur du service et utiliser ce prélèvement pour l'achat de matériels pédagogiques par exemple ?

D'accord avec Le Boss au niveau comptable;
Reste que l'ordo a du présenter au C.A.un budget du voyage et il ne me semble pas incongru de lui conseiller d'éclairer celui ci de l'utilisation de la "réserve";
mais, en effet, il ne semble pas qu'il en soi "obligé".

J.C a écrit:

Bonjour,
Question en rapport avec le sujet posté. Le CA vote un prélèvement sur le fond de roulement pour équilibrer un voyage. L'ordonnateur peut-il décider de faire un virement à l'intérieur du service et utiliser ce prélèvement pour l'achat de matériels pédagogiques par exemple ?

Pour faire simple et rapide. Une DBM pour vote, comme le budget, se vote par service. A l'intérieur du service l'ordo fait sa tambouille. Il n'est même pas obligé de faire un virement interne.
Aprés c'est plus de la compta budgétaire mais de la moralité et du respect du CA... ce qui est un autre problème.

BERET a écrit:

Reste que l'ordo a du présenter au C.A.un budget du voyage et il ne me semble pas incongru de lui conseiller d'éclairer celui ci de l'utilisation de la "réserve";

BERET , tu mets le doigt sur ce qui me mettait mal à l'aise dans cette histoire de voyages : ressources affectées  et de l'autre côté" un pot commun " Mais c'est le domaine de l'Ordo qui fait sa tambouille comme le dit si bien Volcan .

D. O. ?
C'est quoi un/une DO ?

C'est un virement à l'intérieur d'un même service : Décision de l'Ordonnateur

Marchi.

Titi a écrit:

BERET a écrit:

Reste que l'ordo a du présenter au C.A.un budget du voyage et il ne me semble pas incongru de lui conseiller d'éclairer celui ci de l'utilisation de la "réserve";

BERET , tu mets le doigt sur ce qui me mettait mal à l'aise dans cette histoire de voyages : ressources affectées  et de l'autre côté" un pot commun " Mais c'est le domaine de l'Ordo qui fait sa tambouille comme le dit si bien Volcan .

Attention. Je n'ai jamais dit que les ressources affectées devaient être employées à autre chose que leur affectation. D'ailleurs l'OR indique bien les dépenses concernées pour que le comptable puisse exercer son contrôle. J'ai écrit que les crédits budgétaires issus notamment de la DGF ou des réserves pouvaient être utilisées "librement" à l'intérieur d'un service.

Cela me semblait évident, mais c'est vrai que l'évidence est une notion relative.

Pardon d'insister   mais si par exemple j'affecte  des crédits à des recettes par une DBM 33  et qu'ensuite je fais une D.O  ? On tombe dans le moralement condamnable ?

Pas envie de contrarier la voix divine et coléreuse;
bonne soirée

Titi a écrit:

Pardon d'insister   mais si par exemple j'affecte  des crédits à des recettes par une DBM 33  et qu'ensuite je fais une D.O  ? On tombe dans le moralement condamnable ?

Je ne suis pas certain de bien comprendre.
Ca veut dire quoi affecter des crédits à des recettes par DBM 3 ?

c'est pourtant simple à comprendre.
tu fais un prélèvement sur le fonds de roulement pour faire des travaux dans la salle des profs (peinture faux plafonds clim..)
Le CA en délire et avec une unanimité, comme on en a rarement vu, vote la DBM...
Derrière le CE et le GM font faire les travaux dans leurs services...
Est ce condamnable  

Et si ça dépendait du degré de précision de la DBM? Une ligne "travaux" permettrait le tour de passe-passe, une ligne "travaux salle des profs", non?

Bonjour,

si on veut ajouter au budget un voyage en cours d'année, comment faire la DBM pour info en déséquilibre ?
dépenses  : 2 000 euros recettes : 1500 des familles ?

On a fait voter la participation des familles, donc cela devient une ressource affectée donc DBM 2 recettes = dépenses = 1500.
Les 500 de dépenses en plus entraineront un "déficit" de la ligne, compensé par les "exédents" des autres lignes du service AP (maths, langues, CDI, etc...). Sinon faut prélever 500 sur les réserves.