consommable cahier exo

Bonjour, sur quel compte imputez vous les consommables et cahiers d'exercice, car je trouve que manuels scolaires...

6067

Merci, pas 6022?

Non car ce compte oblige à tenir une gestion des stocks avec écritures, etc... (fournitures consommables suivies en stock).

Je m'interroge : c'est le collège qui achète les cahiers d'exercice . Je croyais que c'était à la charge des familles.

Juste.
Un arrêt du Conseil d'Etat (cassant la décision de la CAA de Bordeaux) confirme que lesdits cahiers ne peuvent pas être assimilés à des manuels scolaires et donc être mis à la charge financière de l'Etat (ou de l’EPLE).
« Considérant qu'un cahier d'exercices destiné à l'usage exclusif d'un élève ne constitue pas un manuel scolaire au sens de l'article D. 211-15 du code de l'éducation ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Bordeaux a entaché sa décision d'une erreur de droit en déduisant du caractère indispensable d'un cahier d'exercices qu'il devait être assimilé à un manuel scolaire dont la fourniture constitue une dépense pédagogique à la charge de l'Etat au sens des articles L. 211-8 et D. 211-15 de ce code ; que, dès lors, son arrêt doit être annulé ; »

Cet arrêt rappelle la loi et le manque d'obligation mais n'empêche pas certains EPLE d'avoir le droit de choisir de faire autrement et de prendre en charge s'ils le veulent. Après tout, s'ils ont assez de ressources propres ou peuvent se passer de payer pour des GO. C'est juste une question de choix.

volcan a écrit:

Juste.
Un arrêt du Conseil d'Etat (cassant la décision de la CAA de Bordeaux) confirme que lesdits cahiers ne peuvent pas être assimilés à des manuels scolaires et donc être mis à la charge financière de l'Etat (ou de l’EPLE).

oui c'est à cela que je pensais.

antec a écrit:

Bonjour, sur quel compte imputez vous les consommables et cahiers d'exercice, car je trouve que manuels scolaires...

Pas bien, c'est au FSE (si ça existe chez toi) de se charger de l'achat de ces cahiers d'exercice ou de travaux dirigés.