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 Modèle de décision d'affermissement

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2 participants
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Loulou97
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MessageSujet: Modèle de décision d'affermissement   Modèle de décision d'affermissement Icon_minitimeJeu 22 Aoû 2013 - 19:53

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me communiquer un modèle de décision d'affermissement de tranches conditionnelles d'un marché de prestation intellectuelle ?
A défaut, pouvez-vous me préciser le contenu.

En vous remerciant.
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MessageSujet: Re: Modèle de décision d'affermissement   Modèle de décision d'affermissement Icon_minitimeJeu 22 Aoû 2013 - 22:12

Euh... déjà au mois d'août il n'y a pas foule ici. Ensuite des gestionnaires de lycée ou collège qui ont fait des marchés de prestation intellectuelle on doit pouvoir les faire tenir dans une (grande) cabine téléphonique, et des gestionnaires qui en plus ont fait des marchés de ce type à tranche conditionnelle c'est plus rare qu'un documentaliste qui fait 1607 heures dans l'année.
Vaut mieux tenter sa chance ici : http://agorapublix.com/forum3/
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MessageSujet: Re: Modèle de décision d'affermissement   Modèle de décision d'affermissement Icon_minitimeVen 23 Aoû 2013 - 10:41

Le MINEFI ne donne pas de modele, la réglementation dit seulement :
"notification au prestataire, par ordre de service, d’une décision d’affermissement prise par le représentant du pouvoir adjudicateur"
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BASHAR


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MessageSujet: Re: Modèle de décision d'affermissement   Modèle de décision d'affermissement Icon_minitimeVen 23 Aoû 2013 - 14:16

OS signé par le Pouvoir Adjudicateur, bien sur.
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Loulou97
Invité




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MessageSujet: Décision d'affermissement   Modèle de décision d'affermissement Icon_minitimeLun 26 Aoû 2013 - 19:15

Je vous remercie tous pour vos réponses.Wink
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MessageSujet: Re: Modèle de décision d'affermissement   Modèle de décision d'affermissement Icon_minitime

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Modèle de décision d'affermissement
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