Décision de l'ordonnateur et DBM

Je ne sais pas pour vous mais perso, j'apprécie assez cette nouvelle mouture.

Grâce au DO, au 13 septembre, je n'ai pas eu besoin de passer encore de DBM.

(Je suis aussi très attentif à la prévision budgétaire d'autre part).

En effet, j'ai pu notamment transférer des excédents de crédits de la viab vers les crédits de maintenance par exemple, là ou avant il aurait fallu  une DBM type 3 avant.

Plus de souplesse, c'est appréciable.

Tout à fait d'accord avec toi (et cette fois ci je suis sérieux).

Auparavant ce n'était pas une DBM de niveau 1 (virement à l'intérieur d'un chapitre) ?

Pas de changement avec la RCBC puisque le principe reste le même.

Laxman a écrit:

Auparavant ce n'était pas une DBM de niveau 1 (virement à l'intérieur d'un chapitre) ?

Ben non. De la viab (chapitre B) à la maintenance (chapitre C), c'était une DBM de niveau 3 de virement entre chapitres. Z'ont raison, ça (au moins) c'est appréciable.

à la louche on peut affirmer que 3 chapitres précédents (B, C et D) sont devenus du ALO quasi intégral et que la DO est le mode normal et relax pour faire mumuse avec les inscriptions de crédits.
itou pour AP qui couvre tout le pédago (A1, J1, J81, N3 et autres....)
merci à la reuceubeuceu pour ça!

Ici 5 DBM
2 pour votes (dont une pour des provisions)
3 pour intégrations de crédits spécifiques de la région

J'ai divisé par 3 le nombre des DBM sur l'année

ALO a écrit:

Laxman a écrit:

Auparavant ce n'était pas une DBM de niveau 1 (virement à l'intérieur d'un chapitre) ?

Ben non. De la viab (chapitre B) à la maintenance (chapitre C), c'était une DBM de niveau 3 de virement entre chapitres. Z'ont raison, ça (au moins) c'est appréciable.

Excepté le fait que les chapitres ont été réunis, désolé le principe reste le même.

Sauf que rien n'oblige à faire une DBM.
Je n'en ferai d'ailleurs pas pour avoir en fin d'année une situatuin claire au niveau prévisions/réalisations.

Laxman a écrit:

ALO a écrit:

Laxman a écrit:

Auparavant ce n'était pas une DBM de niveau 1 (virement à l'intérieur d'un chapitre) ?

Ben non. De la viab (chapitre B) à la maintenance (chapitre C), c'était une DBM de niveau 3 de virement entre chapitres. Z'ont raison, ça (au moins) c'est appréciable.

Excepté le fait que les chapitres ont été réunis, désolé le principe reste le même.

C'est justement ça qui change tout car dire qu'une DBM de niveau 1 était la même chose qu'une DBM de niveau 3, c'est surprenant. Ceci étant, je répondais à la question posée sur ce qu'étaient les anciens budgets, peut-être ne fallait-il pas.

Avec la RCBC il y a la réunion sur l'ALO des anciens chapitres B-C-D ce qui permet d'avoir une vision des charges générales qui pèsent sur l'EPLE.

Si tu n'as plus de crédits sur l'ALO mais encore sur l'AP, il faudrait faire une DBM de type 3 et non une  type 1.
 
C'est donc strictement la même chose.

coffeeman a écrit:

J'ai pu notamment transférer des excédents de crédits de la viab vers les crédits de maintenance par exemple, là ou avant il aurait fallu  une DBM type 3 avant.

Laxman a écrit:

Auparavant ce n'était pas une DBM de niveau 1 (virement à l'intérieur d'un chapitre) ?

ALO a écrit:

De la viab (chapitre B) à la maintenance (chapitre C), c'était une DBM de niveau 3 de virement entre chapitres.

J'arrête là, je crois qu'on ne doit pas parler de la même chose.

Bonjour,

J'ai une question a propos des DBM, je suis nouvelle dans le metier et je ne comprends pas tout
En effet, sur mon budget, j'ai mes 3 lignes 13MS, 13REPRO et 13CARN. Le budget primitif faisait etat de sommes sur ces lignes qui se sont averees differentes de la subvention reellement touchee.

ex : 4400 prevu au budget MS , 600 en Carnets et 600 en reprog. 
Le CA a voté une repartition pour reequilibrer, on m'a demande de faire une DBM 21 mais je me suis trompee et j'ai augmente les credits en MS.

Avec les factures de carnets, la ligne n'est plus assez approvisionnee, il manque 100 euros, j'ai donc fait une decision d'ordonnateur (info au CA?)
Afin de retablir mon erreur et puisque la repartition va changer car les carnets doivent comporter plus de credits, l'agence comptable me demande de faire une DBM III ( que je ne sais pas faire, je ne sais meme pas quel intitule prendre) mais de faire voter cette repartition au CA avant, alors que j'aurai pense faire une DBM 21.

Merci de m'aider

Si j'ai bien compris...

Subvention attribuée d'un montant différent des prévisions budgétaires
La répartition de la subvention a été formalisée par un acte du CA et tu t'es pris les pieds dans le tapis en saisissant ta dbm 21

Si tel est bien le cas, je ne comprends pas pourquoi on te demande de faire une dbm de niveau 3 puisque tu as déjà eu un vote du CA pour décider de la répartition de ta subvention entre les MS, les carnets et les droits de copie...  "ressources spécifiques", pour moi il s'agit bien d'une DBM 21 (mais je peux me tromper hein !).

Bref, je passerai une autre dbm 21 pour rectifier mon erreur et non pas une DO, car la répartition relève de la compétence du CA et non pas de celle de l'ordo (et le CA s'est déjà prononcé sur la chose)

Si quelqu'un a un autre avis, je suis preneuse !

bonjour,

je crois avoir fait une betise, j'ai passe une DBM 3 fin juin au CA.
Or, l'IA l'a recu le 01 juillet et  l'a renvoyée dans la foulee
Je suis partie en vacances et quand je suis rentree je l'ai validee.
Or, la collectivite territoriale la recu a la meme date et je viens seulement de recevoir l'accuse de receptiuon date du 25 aout( il est precise dans le courrier : j'accuse reception de la DBM.. recue le 01 juillet)

Est ce la date de reception ou bien la date de ce courrier de renvoi qui compte auquel cas j'ai fait une erreur

merci de me renseigner

Une DBM pour vote devient exécutoire 15 jours après réception du dernier accusé de réception des autorités compétentes.
Donc si l'IA et la collectivité ont accusé réception en date du 1er juillet, la DBM était bien exécutoire fin aout.

ok merci, donc on ne tient pas compte de la date du courrier mais bel et bien de la mention "j'accuse reception de la dbm recu le 1er juillet"

c'est ce qui me semblait mais j'avais un gros doute