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 Cautionnement et indemnités des régies

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Nicolas
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Nicolas


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MessageSujet: Cautionnement et indemnités des régies   Cautionnement et indemnités des régies Icon_minitimeJeu 8 Mar 2007 - 6:59

Bonjour,

L'actualisation dans GFC de l'habilitation donnée aux régisseurs des établissements rattachés calcule automatiquement le montant du cautionnement et de l'indemnité théoriquement dévolue à ces régisseurs.

Savez vous comment se calculent réellement ces montants et en particulier l'indemnité de caisse des régisseurs (je parle des critères retenus par les services académiques afin de calculer ces indemnités) ?

Par avance, merci de vos réponses ...

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Eric
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MessageSujet: Re: Cautionnement et indemnités des régies   Cautionnement et indemnités des régies Icon_minitimeJeu 8 Mar 2007 - 7:50

voir arrêté du 03/09/2001 , qui devrait être sur l'intranet de la DAF.
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Nicolas
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Nicolas


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Date d'inscription : 03/04/2006

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MessageSujet: Re: Cautionnement et indemnités des régies   Cautionnement et indemnités des régies Icon_minitimeJeu 8 Mar 2007 - 13:16

Eric a écrit:
voir arrêté du 03/09/2001 , qui devrait être sur l'intranet de la DAF.
Pile poil ! Merci Eric ... bien ...

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MessageSujet: Re: Cautionnement et indemnités des régies   Cautionnement et indemnités des régies Icon_minitime

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