Sortie d'inventaire de biens en acquis en dotation (comptes 102...)

La M9.6 (Annexe 7 - Planche 4 - p.290) présente les écritures comptables relatives aux biens reçus en dotation (c/102.).

Pour les sorties d'inventaire, c'est simple si le bien est totalement amorti : il suffit de faire un OR au compte d'Actif (le compte de classe 2 sur lequel le mandat initial à été passé) et de réceptionner l'écriture au débit du compte 28 "récepteur" des amortissements.

Et tout se solde!

Mais rien n'est dit à propos de la DBM. Si on consulte sous GFC le menu des différentes DBM possibles, on constate qu'aucune n'est adaptée à ce cas de figure.

La DBM n°392 "éléments d'Actif cédés" ne va pas, ça se vérifie facilement car le menu ne permet pas de saisir le service OPC. Elle ouvre simplement les crédits pour le mandat à passer au c/675 lorsque le bien n'est pas intégralement amorti.

J'en déduis que l'OR à faire au compte de classe 2 se fait en plus-value, sans prévision de recette...

Qu'en pensez-vous? avez-vous rencontré à ce problème?

Les planches ont été corrigées mais pas le texte.

En fait, la DBM n'est nécessaire qu'en cas de valeur résiduelle sur les biens à sortir.

Pour le reste c'est la procédure habituelle pour avoir les PJ, et après un simple OR sur le compte de classe 2 concerné.

Rien d'autres pour les dotations, ni pour les SI sur réserves.
Par contre, le comptable devra penser à annuler les écritures d'amortissements sur SUB.

coffeeman a écrit:

...Par contre, le comptable devra penser à annuler les écritures d'amortissements sur SUB.

Si les écritures de neutralisation ont été passées, il n'y a pas d'annulation d'écriture d'amortissement de la subvention à passer.
Je me trompe?

Non tu ne te trompes pas

Je me suis mal exprimé.
Il s'agit des écritures concernant la prise en charge des amortissements sur SUB.

Pour être plus précis:

L'OR aura pour contrepartie les comptes 2814, 2815, 2816, 2818.

Par contre, les comptes de financement étant suivi par le biais du 139 pour les amortissements sur SUB, il faudra bien les annuler par le comptable, càd:

Débit compte 131 au crédit du 139.

c'est quoi SUB ?

SUB =Subvention

coffeeman a écrit:

...Débit compte 131 au crédit du 139.

Effectivement, cette écriture d'ordre subsiste avec la RCBC (cf M96 page 295).

Cf la réponse sur la FAQ de idaf

Ref	Question	Comment s'opèrent les sorties d'inventaire des biens totalement amortis ?
13-212	Réponse du 24/04/2013	Les sorties d'inventaire des biens totalement amortis donnent lieu à l'écriture suivante : - débit des comptes d'amortissement 28xx par le crédit du compte 21x qui a enregistré le montant du bien immobilisé. Ces sorties ne s'opèrent donc que par ordre de recettes sans qu'il soit nécessaire de recourir à une DBM. En revanche dans le cas de la sortie d'un bien acquis sur subvention, il conviendra de procéder à l'annulation du financement par l'écriture comptable décrite au 5- de la planche 6 de l'annexe précitée : débit des comptes 131x/138 par le crédit du compte 139.

Il n'est plus nécessaire de faire une DBM (392) que dans un seul cas : sortie de biens acquis sur fonds propres et non entièrement amortis

Pourquoi tu postes en invité Dupondt?

Y'à des trucs zarbi sur le forum ou des comportements.

Peut-être que je vieillis.

BERET a écrit:

coffeeman a écrit:

Pourquoi tu postes en invité Dupondt?

Y'à des trucs zarbi sur le forum ou des comportements.

Peut-être que je vieillis.

  Enfin, tu t'en rends compte, c'est pas trop tôt!

Je m'étais posé la question sur un autre fil...

https://gestionnaires.actifforum.com/t26150-eclipses#360627