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 Immobilisations biens reçus en dotation

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Stratospherix
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Stratospherix

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MessageSujet: Immobilisations biens reçus en dotation   Immobilisations biens reçus en dotation Icon_minitimeVen 8 Jan 2021 - 13:35

Bonjour,

Mon lycée vient d'être doté par la région d'une imprimante 3D d'un peu plus de 5000€.  Ce bien a été fourni en dotation  par la région, qui réglé  la facture correspondante.

Je souhaite inscrire ses biens à l'inventaire de l'établissement et retracer leur intégration  en comptabilité. La planche N°4 de la M9-6 répond à ce cas de figure.

Néanmoins, je m'interroge sur le distinguo à effectuer entre les biens mis à dispositions (cpte 102X)  ou reçus en pleine propriété (cpte 103X).

Il me semble que ma situation relève d'un bien mis à disposition, mais, étant confronté à ce type d'opérations pour la première fois, j'aimerais avoir le retour de collègues ayant déjà rencontré ce cas de figure,
et des difficultés potentielles rencontrées.
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MessageSujet: Re: Immobilisations biens reçus en dotation   Immobilisations biens reçus en dotation Icon_minitimeVen 8 Jan 2021 - 13:59

A mon avis si ce bien est fourni par la collectivité tu n'as pas à l'amortir sur un logiciel c'est uniquement des biens sur fonds propres de l'établissement qui rentrent dans le patrimoine de l'EPLE qui doivent être amortissables ( > 800.00€ HT)
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volcan
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MessageSujet: Re: Immobilisations biens reçus en dotation   Immobilisations biens reçus en dotation Icon_minitimeVen 8 Jan 2021 - 14:08

Idem. Normalement, et sauf transfert de propriété, ce bien est dans l'inventaire de la CT. Tu peux cependant l'inscrire à l'inventaire "R" de ton établissement.

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MessageSujet: Re: Immobilisations biens reçus en dotation   Immobilisations biens reçus en dotation Icon_minitimeVen 8 Jan 2021 - 14:54

M.CHAT a écrit:
A mon avis si ce bien est fourni par la collectivité tu n'as pas à l'amortir sur un logiciel c'est uniquement des biens sur fonds propres de l'établissement qui rentrent dans le patrimoine de l'EPLE qui doivent être amortissables ( > 800.00€ HT)

Et les biens acquis sur subvention ?

volcan a écrit:
Idem. Normalement, et sauf transfert de propriété, ce bien est dans l'inventaire de la CT. Tu peux cependant l'inscrire à l'inventaire "R" de ton établissement.

Je ne suis pas tout à fait d'accord, enfin l'IC M96 :

"La nouvelle définition des actifs introduit la notion de contrôle de la ressource qui ne s’entend pas exclusivement au sens juridique du terme (la propriété).

...

Pour comptabiliser une immobilisation à l’actif, il faut notamment que l’établissement s’assure qu’il bénéficiera des « avantages économiques futurs correspondants », au sens de « flux de trésorerie » ou de « potentiel de services »."
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MessageSujet: Re: Immobilisations biens reçus en dotation   Immobilisations biens reçus en dotation Icon_minitimeVen 8 Jan 2021 - 15:00

Dans ma logique tout bien financé directement sans subvention par la collectivité n'est pas immobilisable par l'EPLE.
Seuls les biens financés par fonds propres (DGF) de l’établissement ou par subvention spécifique sont immobilisables.
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MessageSujet: Re: Immobilisations biens reçus en dotation   Immobilisations biens reçus en dotation Icon_minitimeVen 8 Jan 2021 - 16:15

Cela ne semble pas être celle de la m9-6.
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MessageSujet: Re: Immobilisations biens reçus en dotation   Immobilisations biens reçus en dotation Icon_minitimeVen 8 Jan 2021 - 16:29

volcan a écrit:
Idem. Normalement, et sauf transfert de propriété, ce bien est dans l'inventaire de la CT. Tu peux cependant l'inscrire à l'inventaire "R" de ton établissement.

Sauf erreur d'interprétation de ma part, ll me semble pourtant que la M9.6 prévoit bien des cas de mise à disposition, avec notamment le compte 102, qui "retrace les moyens généraux, en
nature, remis en dotation, en affectation ou à disposition à l'établissement par l’État, les collectivités
territoriales ou des organismes autres, afin de lui permettre d'assurer la mission qui lui est dévolue.
"

Ce compte disparait dans la version Op@le de M9.6... Aussi il est sans doute plus prudent de retracer ce bien dans l'inventaire "R" de mon bahut.
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volcan
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MessageSujet: Re: Immobilisations biens reçus en dotation   Immobilisations biens reçus en dotation Icon_minitimeVen 8 Jan 2021 - 17:34

Stratospherix a écrit:
volcan a écrit:
Idem. Normalement, et sauf transfert de propriété, ce bien est dans l'inventaire de la CT. Tu peux cependant l'inscrire à l'inventaire "R" de ton établissement.

Sauf erreur d'interprétation de ma part, ll me semble pourtant que la M9.6 prévoit bien des cas de mise à disposition, avec notamment le compte 102, qui "retrace les moyens généraux, en
nature, remis en dotation, en affectation ou à disposition à l'établissement par l’État, les collectivités
territoriales ou des organismes autres, afin de lui permettre d'assurer la mission qui lui est dévolue.
"

Ce compte disparait dans la version Op@le de M9.6... Aussi il est sans doute plus prudent de retracer ce bien dans l'inventaire "R" de mon bahut.
Oui, ce compte disparait dans la nomenclaure M9-6, ce qui relativise l'intérêt de la discussion.
Je note cependant que d'une manière générale dans le plan comptable "....le 102 enregistre la contre-valeur des biens affectés de manière irrévocable à ces entités".
mais je reconnais que la rédaction de la m9-6 peut conduire à utiliser ce compte ; ce qui me gène c'est la possibilité que le bien soit dans 2 inventaires différents.

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MessageSujet: Re: Immobilisations biens reçus en dotation   Immobilisations biens reçus en dotation Icon_minitime

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