vieille subvention

Invité

Bonjour, des subventions datant de 2010 vous faites comment, vous attendez que le CG se bouge, vous faites la démarche, car faire une démarche en 2013 pour une subvention de ceci prolonge l'attente de la déchéance quadriennale ou pas??

Bonjour
je fais un courrier
je demande soit le reversement soit la possibilité de réutiliser la somme.
J'attends la réponse, et j'agis en conséquence.
Pas de réponse...OR au 77.
Je serais toujours à temps de prélever sur le FDR si j'ai une remarque.

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Modérateur Nombre de messages : 20800 Date d'inscription : 15/12/2012

On peut discuter et avoir des avis divergents sur l'application de la déchéance quadriennale à des subventions sachant que normalement les subventions non utilisées doivent être reversées sans demande préalable du donnateur.
Moi je préfére demander la despécialisation des reliquats de subventions.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Mon courrier répond bien à tes exigences ...

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