Lutte contre le gaspillage alimentaire

un article de Localtis (lettre du 17 juin 2013) qui parle plus spécifiquement des conséquences de cette politique sur les marchés publics :

Le ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume Parot, a présenté le 14 juin 2013 un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Parmi les mesures envisagées : l'introduction de clauses anti-gaspillage dans les marchés publics de la restauration collective d'ici à 2014.
Diviser par deux le gaspillage dans notre pays d'ici à 2025. Le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire du gouvernement, présenté par le ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume Parot, le 14 juin 2013, est ambitieux. Il est constitué d'un ensemble de mesures et d'engagements qui impliquent l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. Parmi les mesures prises : l'introduction de clauses anti-gaspillage dans les marchés publics de la restauration collective d'ici à 2014.
Le Code des marchés publics prévoit déjà la possibilité d'inscrire dans les marchés publics des clauses relatives à l'environnement et au développement durable. L'idée serait cette fois-ci d'intégrer des clauses relatives au gaspillage, qui pourraient concerner l'approvisionnement, la taille des portions et la possibilité d'acheter des portions adaptées aux convives, la sensibilisation des clients, équipes et convives, et les processus de préparation des repas.
A travers ce pacte, l'Etat s'engage à sensibiliser les clients (donneurs d'ordre) de la restauration collective à la nécessité de mettre en place des mécanismes qui permettent de mieux prévoir le nombre de convives. "Dans les marchés publics, il y a en effet des choses à faire, comme la taille des poires ou des pommes, explique Magali Servignat responsable du service énergie et déchets au conseil général de Saône-et-Loire, il y a aussi à donner des indications sur les portions, puisqu'une portion pour un élève de sixième n'est pas la même que pour un élève de troisième…" Le département de Saône-et-Loire est très impliqué sur le sujet. La lutte contre le gaspillage est une des actions prioritaires de son plan départemental de prévention des déchets. Des actions sont organisées dans les collèges, en collaboration avec l'association "De mon assiette à notre planète". Dans un deuxième temps, le conseil général compte mener des actions vers le grand public, avec des conseils, des recettes de cuisine, etc. "Il ne s'agit pas de culpabiliser les gens, mais plutôt de les aider", insiste Magali Servignat. Pour la collectivité, le nouveau pacte national va permettre de donner de l'ampleur à la démarche. "Cela va faire un écho, le fait qu'on en parle de plus en plus aide, explique la responsable, et c'est un sujet tellement vaste qu'on ne va pas se marcher sur les pieds !" 

Une journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire
Le pacte national comporte dix autres mesures destinées à lutter contre le gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les plans relatifs à la prévention des déchets est ainsi prévue. La France doit notifier à la Commission européenne d'ici fin 2013 un plan national pour la prévention des déchets. Les plans régionaux devront être compatibles avec celui-ci et comporter un axe d'action spécifique dédié à la lutte contre le gaspillage alimentaire. La mesure de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est aussi envisagée et des formations dans les lycées agricoles et les écoles hôtelières sont prévues dès la rentrée 2014. Le gouvernement souhaite aussi remplacer d'ici à 2014 l'indication de la date limite d'utilisation optimale (Dluo) par la mention "A consommer de préférence avant…" Enfin, une campagne de communication sur le sujet et une journée nationale (16 octobre) seront organisées.

Guillaume CAROT a présenté son rapport (le mois dernier) ici (102 pages)

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on y parle notamment de formation au gaspillage (page 40) et de revoir le GEMRCN (page 56)

Ca y est, le texte et définitif, voté en même sens par les deux chambres.
S'il concerne essentiellement les grandes surfaces, l'éduc'nat est concernée par l'article 3 :