Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -55%
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer ...
Voir le deal
49.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Intervention au CA d'une personnalité non membre

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
flappi
Invité




Intervention au CA d'une personnalité non membre Empty
MessageSujet: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre Icon_minitimeMar 4 Juin 2013 - 15:59

bonjour,
j'ai recherché sur le forum parce qu'il me semblait avoir lu qq chose à ce sujet mais n'ai pas retrouvé la discussion...
Est-ce qu'une personne extérieure au CA peut y assister et intervenir ? (bien entendu elle ne compte pas pour le quorum et ne prend pas part au vote) - merci de votre aide
Revenir en haut Aller en bas
drakhaon
*
*
drakhaon


Nombre de messages : 254
Date d'inscription : 19/09/2008

Intervention au CA d'une personnalité non membre Empty
MessageSujet: Re: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre Icon_minitimeMar 4 Juin 2013 - 16:03

C'est ce qu'on appelle un invité il me semble ... C'est à la diligence du chef d'établissement :

Citation :
l’autorité académique ou son représentant peut assister aux séances du conseil et, sur invitation du président, toute personne dont la présence paraîtrait utile, à titre consultatif.
Revenir en haut Aller en bas
El Doctus
***
***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

Intervention au CA d'une personnalité non membre Empty
MessageSujet: Re: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre Icon_minitimeMar 4 Juin 2013 - 16:14

L'article R421-19 du CED permet au président du CA d'inviter tuote personne dont la présence serait utile.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22126
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Intervention au CA d'une personnalité non membre Empty
MessageSujet: Re: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre Icon_minitimeMar 4 Juin 2013 - 20:15

Attention toutefois qu'elle ne soit pas partie prenante à une décision créatrice de droit.
Style répartition des logements par NAS et une personne qui serait demanderesse alors même qu'elle ne serait pas membre du CA.
Cela pourrait vicier la décision.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13120
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

Intervention au CA d'une personnalité non membre Empty
MessageSujet: Re: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre Icon_minitimeMar 4 Juin 2013 - 23:22

Il est vrai que les choses sont ambiguës puisque, bien que n'ayant pas le droit de vote, la personne peut être invitée "à titre consultatif" et donc s'exprimer sur un sujet qui peut l'intéresser à titre personnel (au contraire des personnalités qualifiées censées "éclairer" le débat). Il appartient alors au président du CA de veiller à éviter le conflit d'intérêts.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Intervention au CA d'une personnalité non membre 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Intervention au CA d'une personnalité non membre Empty
MessageSujet: Re: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Intervention au CA d'une personnalité non membre
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Personnalité qualifiée au CA
» intervention orthophoniste: quel imputation budgétaire ?
» Intervention association
» Intervention de comédiens : acte du C.A. ou non?
» intervention artiste hip hop et conventionnement

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: