| | Personnalité qualifiée au CA |  |
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Labuse42
Invité
| Sujet: Personnalité qualifiée au CA  Lun 6 Oct 2014 - 10:25 | |
| Bonjour,
Je suis dans un collège de moins de 600 élèves.
Nous avons une personne qualifiée qui s'est désistée au cours de l'année scolaire précédente. Le CA a été prévenu.
Toutefois pour cette rentrée, nous n'avons personne.
Est-ce à nous de proposer quelqu'un? Mon CE me dit que les personnes qualifiées ont un mandat de 2 ans. Peut-on proposer quelqu'un si le mandat n'est pas fini mais que la personne a démissionné?
Merci d'avance
Labuse
Dernière édition par Hippos le Lun 6 Oct 2014 - 16:48, édité 1 fois (Raison : Correction du titre : on dit "personnalité" qualifiée (art. R. 421-16)) |
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ADN
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Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011
| | Sujet: Re: Personnalité qualifiée au CA Lun 6 Oct 2014 - 10:45 | |
| Si la personne a démissionnée son mandat est terminé et vous pouvez bien sûr proposer quelqu'un d'autre. | |
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Hippos
Admin
Nombre de messages : 3916
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: Personnalité qualifiée au CA Lun 6 Oct 2014 - 16:56 | |
| - Labuse42 a écrit:
- Mon CE me dit que les personnes qualifiées ont un mandat de 2 ans. Peut-on proposer quelqu'un si le mandat n'est pas fini mais que la personne a démissionné?
« Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans » (art. R. 421-34). « En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif constaté par le chef d'établissement d'une personnalité qualifiée, une nouvelle personnalité qualifiée est désignée, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions fixées à l'article R. 421-15 » (art. R. 421-35). Il faut prendre le réflexe de consulter le code de l'éducation. En matière de composition et d'organisation du CA, tout y est.  _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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néthou
Modérateur
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Localisation : Là-haut sur la montagne...
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| | Sujet: Re: Personnalité qualifiée au CA Lun 6 Oct 2014 - 17:28 | |
| - Hippos a écrit:
- Il faut prendre le réflexe de consulter le code de l'éducation. En matière de composition et d'organisation du CA, tout y est.
Sauf peut-être pour le cas de la délégation à la CP, qui peut être sujet à interprétation... 
_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Personnalité qualifiée au CA Lun 6 Oct 2014 - 17:51 | |
| Merci, Néthou, pour ce grand éclat de rire vespéral - qui fait du bien lors de ce début de semaine compliquée.  |
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Winnie
Admin
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Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Personnalité qualifiée au CA Mar 7 Oct 2014 - 11:18 | |
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V.M.B
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Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007
| | Sujet: Re: Personnalité qualifiée au CA Mar 7 Oct 2014 - 15:40 | |
| z'êtes en forme les zamis! proximité des ouacances?  | |
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Hippos
Admin
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Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: Personnalité qualifiée au CA Jeu 9 Oct 2014 - 11:05 | |
| - Winnie a écrit:
- Hippos a écrit:
- Il faut prendre le réflexe de consulter le code de l'éducation. En matière de composition et d'organisation du CA, tout y est.
Sauf peut-être pour les représentants des collectivités, ou c'est encore le flou artistique...  Bof. Ce n'est le flou que si l'on est suffisamment de mauvaise foi ( comme un rectorat) pour considérer que la loi n'est pas claire, qu'elle nécessite un décret d'application, et qu'en attendant on peut continuer d'appliquer un décret pourtant devenu contraire à la loi. _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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| | Sujet: Re: Personnalité qualifiée au CA | |
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