volcan a écrit:

Pour les USA mon voyagiste a tout réglé et je m'en suis sorti avec une régie à 500 €.

Pour la Chine, j'ai aussi, mais avec une régie de 5 000 € tu peux largement tout payer. Il y a des associations qui peuvent de plus t'organiser le bousin. Ma régie devait être de moins de 2 000 €, et avec les notes en chinois, cela te fait voyager.

Il y a un truc qui doit m'échapper : le montant maximum à donner à un régisseur est de 1 500€ (arrêté du 11 octobre 1993 modifié). Mais pour la Carte bancaire il a droit à 5 000€ ! Et est-ce cumulable : espèces + carte soit 6 500€ ?

Effectivement ,je ne connais pas tout à fait l'usage du forum...Je ne pensais pas que mes questions allaient déclencher un aussi grand débat et aussi rapidement et surtout pas un dimanche! Merci à tous pour vos contributions maintenant je vais les étudier toutes même celles qui pourraient me déplaire parce que je cherche des réponses et des solutions que mon intendant , lui, ne peut pas me donner... Bravo à vous pour ce forum !

Certes, mais je ne peux toujours pas vous répondre précisemment faute d'info sur le coût du voyage.

volcan a écrit:

1 500 € c'est le montant par opération, pas le montant maxi de la régie.

Le montant maximal de l’avance dans le cadre d’une régie temporaire est limité au montant prévisible des dépenses à honorer dans le cadre de la régie. Il n’existe aucune disposition réglementaire précisant le montant maximum puisqu’il est variable suivant l’objet de la régie temporaire. Le montant maximum de l’avance doit donc être déterminé précisément en fonction de la durée et de la destination du voyage.

Ah ! C'est cette notion d'opération" qui me gêne. Enfin, la notion d'opération telle que définie dans le Code des marchés publics...On a dit précédemment qu'il fallait additionner tous les voyages pour voir si on atteignait le seuil des marchés (15 000€HT) parce qu'en fait ce sont les mêmes prestations, ou même famille. Ce sont des prestations homogènes mais pas des opérations ? Et chaque voyage à l'étranger, ce n'est pas une seule opération ???? Ou alors le terme d'opération du codes des marchés publics n'a le même sens que dans une régie ? J'y perds mon latin...

Speed Hermann a écrit:

Ou alors le terme d'opération du codes des marchés publics n'a le même sens que dans une régie ?

C'est ça.

ALO a écrit:

Speed Hermann a écrit:

Ou alors le terme d'opération du codes des marchés publics n'a le même sens que dans une régie ?

C'est ça.

Ben mince alors ! Et j'avais dit dans mon dernier CA sur les voyages que les régisseurs n'auraient pas plus de 1500€ de régie ! J'ai l'air fin...!

La solution ci-dessous pour tout régler facilement sans se dédire:

volcan a écrit:

...mon voyagiste ...

fredag a écrit:

je cherche des réponses et des solutions que mon intendant , lui, ne peut pas me donner...

Houlala... Je ne peux plus rien pour notre invité.

J'avoue avoir été un peu déboussolée par l'agressivité de certaines réponses. Merci à ceux qui ont pris la peine de répondre aux questions. Le lycée n'est pas à Nouméa et les Ardennes, c'est très joli mais on ne parle pas anglais. Impossible de trouver un appariement avec GB ou même  US alors que cela n'a pas posé de pb avec la NZ. Sans doute les kiwis ont ils l'esprit un peu plus ouvert. Pour info, tout est arrangé et revoté en CA à l'unanimité. Le voyage coûte aux parents 1300 euros et 5200 à l'établissement. Nous n'avons pas de subvention cette année et nous faisons de multiples actions pour combler le budget qui est en équilibre.Nous recevons nos amis NZ en avril prochain.

fredag a écrit:

Pour info, tout est arrangé et revoté en CA à l'unanimité.

Je ne sais pas si Fredag repassera dans le secteur, surtout après sa première phrase (il serait d'ailleurs à mon sens pertinent de mesurer certaines de nos réactions: autant avec le ton de certaines questions on peut cogner sans états d'âme, autant la question de Fredag n'allait pas dans ce sens. Un gestionnaire peut aussi être aimable et civil...), mais en tous cas, j'aimerais bien savoir comment "tout s'est arrangé" avec cette belle unanimité.

Oups !!! Le cout de ce voyage me parait exhorbitant et ne pourrait pas être financer par mon modeste établissement (cela épuiserait une grande partie de nos réserves).
Car un cout de plus de 6 000 €/élève, dont plus de 5 000 € à la charge de l'établissement, cela fait une somme rondelette même si on amène que 20 élèves et 2 ou 3 accompagnateurs.
Il existe donc encore des établissements où l'argent coule à flots.

Eh oui.
Mais comme on le dit depuis le début, nous ne sommes pas là pour débattre de l'opportunité du projet.

je penses que les 5200€ à la charge de l"établissement c'est la part des accompagnateurs, pas la participation de l’établissement par élève.

Tout à fait, Fredag n'a pas parlé de 5200.00 € par élève.
J'ai plutôt compris ça comme un total, du genre 4 accompagnateurs X 1300.00 = 5200.00 !!
étonnant, non ?

On est donc largement au-delà des 15 000 € (et j'espère en deça des 90 000 €). L'appel d'offre est donc obligatoire avec publicité, mise en concurrence, etc...

Hypothèse : 1 accompagnateur pour 10 élèves soit 40 élèves à 1300 € soit 52000 €. S'ajoutent au budget 5200 € pour 4 accompagnateurs. On en est à 57200 €. Visiblement, ne suffit pas et il faut un don FSE après que certaines actions (tombolas...) aient été organisées. Imaginons que chaque élève ait réussi à vendre pour 20 € de tickets tombola : donne un don Foyer supplémentaire de 40 x 20 = 800 €. En l'absence de subvention, on peut estimer approximativement le budget d'un tel voyage aux alentours de 58000 €; ce qui n'est déjà pas si mal...

Pour info, car j'ai dû mal m'exprimer, chaque élève paie 1300 euros pour passer 1 mois en NZ dans la famille de son correspondant ou, pour 2 ou 3, des familles bénévoles. Avec 2 excursions en plus. Donc, non, l'argent ne coule pas à flots, le lycée paye 5200 E en tout. Mais il y a des professeurs qui se décarcassent pour trouver les solutions et payer un peu de sa personne dans des actions qui permettent de récolter des fonds.

Dernière info : le budget est d'un peu moins de 40000 E

fredag a écrit:

Dernière info : le budget est d'un peu moins de 40000 E

Donc je conseille une publicité sur le site de l'AJI plus envoi du même dossier de consultation aux voyagistes déjà connus de l'établissement.

Maintenant qu'on a un peu plus d'infos, on peut revenir à la question initiale qui est purement technique. Oui, il faut impérativement un marché public à procédure adapté pour organiser ce voyage. Le passage par l'agence du coin avec laquelle on a de bonnes relations est insuffisant et pourrait valoir de gros ennuis à ceux qui penseraient pouvoir s'en contenter.

Donc: cahier des charges, estimation des coûts, publication (et, pourquoi pas message à des boîtes connues pour leur donner le lien vers le marché), réception des offres, commission d'appel d'offres et tutti quanti (tout cela est bien documenté).

Si tout est fait dans les règles, un week-end à Maubeuge ou un mois à Auckland, ça se traite de la même manière.

fredag a écrit:

Pour info, car j'ai dû mal m'exprimer, chaque élève paie 1300 euros pour passer 1 mois en NZ dans la famille de son correspondant ou, pour 2 ou 3, des familles bénévoles. Avec 2 excursions en plus. Donc, non, l'argent ne coule pas à flots, le lycée paye 5200 E en tout. Mais il y a des professeurs qui se décarcassent pour trouver les solutions et payer un peu de sa personne dans des actions qui permettent de récolter des fonds.

Si j'ai bien lu le voyage a lieu en février et là tu viens de dire que tu passerais UN MOIS en NZ ! Il ne faut pas oublier qu'un voyage scolaire ne peut excéder 5 jours sur le temps scolaire, donc ton voyage, même en y incluant toutes les vacances de février ne peut excéder 3 semaines !

Cette règle ne s'applique pas dans le cadre d'un partenariat scolaire.

LMDV/LG a écrit:

Maintenant qu'on a un peu plus d'infos, on peut revenir à la question initiale qui est purement technique. Oui, il faut impérativement un marché public à procédure adapté pour organiser ce voyage. Le passage par l'agence du coin avec laquelle on a de bonnes relations est insuffisant et pourrait valoir de gros ennuis à ceux qui penseraient pouvoir s'en contenter.

Cette semaine sur l'intranet de la DAF:
Question: Est-ce que l'article 432-14 du code pénal ne sanctionne le délit de favoritisme que s'il a été commis de façon intentionnelle ?

Réponse:

Spoiler: