Bonjour à tous,

Vous l'aurez deviné, mon message fait suite aux terribles événements survenus vendredi dernier.

Notre collège devait réaliser un voyage en Italie en janvier prochain, avec un autre collège, qui s'est chargé du contrat auprès du voyagiste.
Je n'ai à ce jour pas récupéré le contrat, donc ne peux m'y référer.
De plus, ma collègue gestionnaire est absente aujourd'hui. Je me permets donc de vous embêter ici, pour vous demander un premier avis.

En l'absence d'une souscription annulation auprès du voyagiste, peut-on tout de même annuler un voyage, sans frais, en raison de l'interdiction de voyages scolaires édictée par le Ministère ?


Je vous remercie.

Sans frais, certainement pas.
Sauf geste commercial du voyagiste.

De plus, l'annulation des voyages scolaires n'est demandée pour l’instant que jusqu'au 22 novembre.

A l'heure actuelle les voyages ne sont supprimés que pour la France et pas l'étranger. Sauf nouveaux drames les voyages en 2016 seront autorisés.
Je conseillerai cependant vivement de prendre une assurance annulation systématiquement surtout pour les établissements dont le FdR est fragile.

Pour les voyages déjà prévus et dans le climat actuel, il va être délicat d'empêcher la défection des participants, acte d'engagement ou pas...

Oui oui, je sais que l'interdiction n'est appliquée que jusqu'au 22 novembre.
Je me renseigne "au cas où" (brrr, je n'aime pas ce "au cas où" )

Savez-vous si une souscription peut être prise après signature du contrat ? Je pense que oui... je l'espère, car effectivement, tout petit collège ici, je crains un remboursement intégral...

Pour les voyages à l'étranger je vois pas trop la motivation, pour la France - à part Paris - non plus. Sauf à ne plus sortir de chez soi y compris pour venir à l'école.
Après il y a une règlementation, des engagements des familles et des cas d'annulation ouvrant droit ou pas à remboursement.


Oui on peut prendre une assurance annulation après signature du contrat... auprès du voyagiste comme d'une compagnie d'assurance extérieure comme celle de Niort qui assure la majorité des EPLE.

Mais la "peur" ne fait pas partie des motifs assurables.

Voilà une clause à prévoir dans les MAPA, une assurance annulation pour cause de décision gouvernementale (attentats, épidémie,..), ce que je fais systématiquement.
On voit même apparaitre des assurances spécifiques à ce genre de situation.

attention, les assurances annulations ne couvrent que très rarement (voir jamais) les annulations liées aux attentats.

Mad Max a écrit:

Voilà une clause à prévoir dans les MAPA, une assurance annulation pour cause de décision gouvernementale (attentats, épidémie,..), ce que je fais systématiquement.
On voit même apparaitre des assurances spécifiques à ce genre de situation.

Cette clause me paraît abusive.

Merci pour vos avis.

Je pense proposer aux parents de prendre une assurance annulation en plus.

Bonjour,

une question dans le même gout:

J'ai un voyage prévu courant 2016.

La publication sur AJI vient de prendre fin, je n'ai pas encore choisit le prestataire.

L’établissement décide d'annuler le voyage, puis-je déclarer le marché invalide pour ce motif?

Sinon que faire?

Merci et bon courage à tous!

volcan a écrit:

Oui on peut prendre une assurance annulation après signature du contrat... auprès du voyagiste comme d'une compagnie d'assurance extérieure comme celle de Niort qui assure la majorité des EPLE.

Elle ne le fait, m'a-t-on répondu la semaine dernière.
En revanche, si d'autres le proposent, je suis preneur d'info en MP.
Je prends systématiquement une assurance annulation - même s'il a fallu se battre dans mon nouvel établissement, mais l'actualité m'a finalement donné raison - mais j'ai un voyage pour lequel je n'ai pas la possibilité de le faire... Merci donc à celles/ceux qui auraient une solution.

Le Forgeron a écrit:

Mad Max a écrit:

Voilà une clause à prévoir dans les MAPA, une assurance annulation pour cause de décision gouvernementale (attentats, épidémie,..), ce que je fais systématiquement.
On voit même apparaitre des assurances spécifiques à ce genre de situation.

Cette clause me paraît abusive.

Il me semble aussi, mais si tu pouvais étayer ton opinion, je t'en serai reconnaissant.

Cette clause est abusive parce qu'elle permet à la puissance publique à laquelle je suis rattaché de mettre fin à mon contrat. Il y a inégalité des cocontractants.
L'annulation serait supportée entièrement par un des cocontractants en-dehors de toute faute de sa part : est-ce que ça relève d'une vente ou d'une prestation de service ou au contraire d'une activité d'assurance (qui est peut-être réglementée, je ne sais) ?

De plus on ne contracte pas sur le respect de la loi ni contre la loi, or il me semble que la force majeure est prévue explicitement par le droit civil et commercial (je suis davantage publiciste que civiliste chacun l'aura noté).

De plus il y a une difficulté à définir précisément la circonstance qui justifierait l'activation de la clause : est-ce le fait qu'un attentat ou une épidémie a lieu, qu'un risque est évoqué, que le Gouvernement a pris une mesure d'interdiction des voyages scolaires ? Sauf à être un artiste ça me paraît difficile à rédiger sans donner lieu à des débats nourris.

Bref, j'ai de fortes suspicions mais pas de raisonnement absolument inattaquable, contrairement à mon habitude.

Je n'aurai pas la même interprétation, mais je ne suis pas un pro du droit non plus :
1- une décision gouvernementale interdisant les voyages scolaires est-elle un cas de force majeur ? Peut-être que oui, mais elle n'est jamais citée dans les exemples dans les clauses d'assurance. Et de là à aller au judiciaire pour savoir si j'ai gain de cause face au prestataire.... Ce n'est pas le seul cas que je prévois, en fait j'ai démarré cette démarche avec la grippe H1N1, hypothèse des pandémies conduisant à de telles mesures d'ordre général
2- je le mets dans mes MAPA. Un prestataire qui refuserait cette clause peut le souligner dans son offre. Il faudrait que je fouille mes archives, mais j'ai bien eu une proposition d'assurance pour ce cas de figure dans un dossier (comme quoi ça commence peut-être à entrer dans les esprits)
3- je me veux juste dans mon MAPA ; je me prévois ce cas, mais il est identique pour le prestataire, qui, s'il devait annuler pour une cause majeure, ne se verrait pas appliquer de pénalité
4- je ne parle pas de suspicion dans mes clauses ; je parle de décision administrative prise. N'évoquer que la suspicion pour s'accorder le droit d'annuler me parait évident illégal

Je suis preneur de tout débat, bien évidemment,

Effectivement Mad Max, tu soulèves une question intéressante, celle de la décision gouvernementale.

En attendant, j'ai contacté les voyagistes pour avoir différentes propositions d'annulation...

Personnellement, je ne vois pas de côté abusif à partir du moment où la souscription d'une telle assurance est payante.
Ce n'est plus du droit, ça entre dans le champ commercial.
Et les voyagistes s'adaptent: je viens de recevoir la proposition d'un voyagiste suite à un appel d'offre et elle inclut précisément une assurance facultative justement en cas de décision gouvernementale ou du Ministère.

Dans mes MAPA, j'impose que  l'assurance annulation groupe (en cas notamment de plan vigipirate) soit inclus.

Nous venons de signer un contrat comprenant une garantie qui s'applique dans le cas de l'annulation totale du groupe et à la condition que les voyages scolaires soient fortement déconseillés par le ministère des affaires étrangères et/ou formellement interdit par le ministère de l'éducation nationale, la préfecture, l'inspection académique ou le rectorat.

Par les temps qui courent, s'engager sans cette précaution me semblerait un peu inconscient.

En tout cas directive rectorale de ce matin "...Les voyages scolaires sont interdits jusqu’au dimanche 22 novembre sur tout le territoire national et à l’étranger"...
Et pour ce qui est de la "mutuelle de Niort", elle ne prend pas en charge ce genre de mésaventure, même avec option.
J'ai téléphoné ce matin, et cela ne fait pas partie des prises en charge possible, m'a dit la dame, j'ai pas tout compris à son explication du Code des assurances....

Le Forgeron a écrit:

(je suis davantage publiciste que civiliste chacun l'aura noté).
(...) Bref, j'ai de fortes suspicions mais pas de raisonnement absolument inattaquable, contrairement à mon habitude.

D'autant que le Conseil d'Etat est plutôt d'un avis contraire :
"Considérant en quatrième lieu qu'aux termes de l'article L. 132-1 du code de la consommation : Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ; que les dispositions du code des marchés publics régissent la passation et l'exécution de marchés passés par les personnes publiques mentionnées à son article 2 avec des professionnels pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ; que, par suite, les organismes requérants ne peuvent utilement invoquer les dispositions précitées de l'article L. 132-1 du code de la consommation qui ne s'appliquent qu'aux relations entre un professionnel et un non-professionnel ou un consommateur ;" (CE, 23 février 20005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics, n°264712)

j'ai le problème avec un voyage qui a lieu le 2 décembre à Paris
les parents sont peu motivés (euphémisme) à envoyer leurs enfants à Paris.
L'agence ne veut pas entendre parler d'annulation car le courrier du recteur parle du 22.

C'est génial...

Dire aux parents, avec diplomatie, qu'il s'agira d'une annulation personnelle, que le prix sera quand même dû,
Que Paris est une cible hautement symbolique, mais que les trains, marchés de Noël et autres grandes villes et j'en passe sont/ont été pris pour cible aussi...
Ca ne va pas leur plaire, surtout en ce moment, mais ils ont un choix à faire.....
Ceci dit, la date du 22, à mon avis, tient au délai gouvernemental de l'état d'alerte, on verra si l'AN vote une prolongation et si le ministère prolonge cette date.
bon courage,

Si l'état d'urgence est prolongé, cela sous entend annulation des voyages pendant 3 mois?

Pour ma part, j'ai des contrats de voyagistes qui prévoient (moyennant 6€/tête) une annulation indiv et une annulation groupe (dont annulation par ministère ou rectorat).
La franchise est de 30€/voyageur (ça fait une belle somme mais c est toujours mieux que de rembourser 13000€ aux parents).

gestionniare83 a écrit:

Si l'état d'urgence est prolongé, cela sous entend annulation des voyages pendant 3 mois?

Non. L'état d'urgence veut dire donner à l'état des pouvoirs exceptionnels qui dépassent cette simple mesure administrative. La durée de chaque mesure est indépendante de celle de l'autre.

B'soir

Je suis inquiet ce soir avec mes 150000 euros de budget prévisionnel voyages 2016 !

Je vois avec les voyagistes ce qu'il est possible d'avoir comme assurance voyage par voyage. Il y a également beaucoup d'échanges de prévus...

Moi je suis inquiète pour toi avec un tel montant pour les voyages. Tu as bien passé ton marché au BOAMP ou dans un JAL ?

Comme beaucoup sans doute, nous avons également nombre d'établissements rattachés devant annuler des voyages.

Pour ceux qui vont à Paris d'ici le 22, il n'y a vraiment pas de possibilité d'évoquer un cas de force majeure?

Si je vous comprends bien l'article 1148 du Code civil ne s'applique que pour les particuliers?

C'est tout de même étrange de voir la puissance publique moins couverte que de simples consommateurs.

La force majeure n'est jamais exonératoire de responsabilité pour un contrat public, sauf clause spécifique?

le code civil s'applique à tout le monde, l'article 1148 aussi. Pour autant, je ne suis pas sûr que légalement, la force majeure puisse être retenue. En effet, elle suppose cumulativement imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité ; or, sur la première condition, on est très vraisemblablement marrons. à titre de comparaison, la Cour de cassation avait estimé que la guerre du Golfe n'était pas imprévisible. Pour les deux autres conditions aussi, j'ai un gros doute, mais je serais moins affirmatif...


Mais bon, ça n'empêche pas d'interroger les fournisseurs et éventuellement de négocier avec eux ; un geste commercial reste possible, surtout compte tenu des circonstances.

Non, la force majeure s'applique pour tout le monde. Cependant, l'événement doit être extérieur, imprévisible et irrésistible. La décision du ministre de l'éducation nationale d'interdire toute sortie est bien extérieure à l'établissement scolaire ; elle était imprévisible ; et elle est irrésistible puisque l'EPLE ne peut passer outre.
Cependant, les décisions des différentes juridictions font une place importante aux circonstances de fait ; la force majeure n'a pas été reconnue pour des attentats commis en Corse car l'entrepreneur n'avait pris aucune mesure de protection du chantier, ni pour l'annulation de l’affrètement d'un navire par le comité d'organisation des jeux méditerranéens (COJM93) après le déclenchement de la guerre du Golfe parce que le COJM93 avait fait preuve d'un impéritie totale dans cette affaire en ne s'occupant pas de la sécurité des passagers. L'histoire du bateau affrété a, par ailleurs, été certainement déterminante dans cette affaire puisqu'il s'agissait de l'Achille Moro, navire ayant déjà fait l'objet d'un attentat sanglant en 1985 (sans compter que ce bateau de croisières avait déjà été victime de plusieurs incendies à son bord).