Bonjour,

Le collège organise un voyage à l'étranger, prévoyant le CE a fait signer un acte d'engagement aux familles, les évènements tragiques de novembre dernier ont poussé le CE a faire reconfirmer la participations des élèves. Nous avons donc notre effectif de départ et confirmons auprès du voyagiste, budget passé en CA...

Depuis quelques temps nous recevons des demandes de désistements (je tiens à le préciser toutes plus futiles les unes que les autres), impossible de faire remplacer ces élèves, le CE peut-il (doit-il ?) poursuivre les familles qui se désinscrivent par voie d'huissier compte tenu de cet acte d'engagement ?

Merci d'avance

Tout dépend de la rédaction de l'acte d'engagement.

De mon côté je précise dans l'acte d'engagement qu'en cas de désistement, les frais déjà engagés par l'établissement ou qui lui sont facturés par le prestataire resteront à la charge de la famille, sauf à entrer dans les conditions de l'assurance annulation individuelle que nous incluons dans tous nos voyages. 
Ca met les choses au clair pour les familles.
S'il n'y a pas de remplaçant sur liste complémentaire, on transmet l'annulation au fournisseur qui, en général, et selon la date d'annulation, nous maintient 60/70% de la facture du participant. Je précise à la famille dans ce cas qu'il ne serait pas normal de faire porter ce surcoût sur les autres participants ni sur le collège.

L'acte d'engagement précise que les familles s'acquitteront sans réserves du montant. Et ce à deux reprises, c'est au moment de passer à la caisse que ça c'est gâté ...

Je me suis rapprochée du voyagiste, même avec l'assurance, il reste une partie à payer pour ces indélicats.
Affaire à suivre

Si l'acte d'engagement est clair je poursuis le recouvrement comme pour toute autre créance. Il appartient au débiteur de saisir le TA dans les délais impartis si il conteste le titre de recette.
Il est étonnant de voir que pour certains comptables toutes les créances ne sont pas à recouvrer avec la même rigueur que les frais du SRH.

Question : le fait de conditionner l'inscription à un voyage au versement d'un premier paiement est-il valide selon vous ?

Cela pourrait résoudre le problème.

RETU a écrit:

Question : le fait de conditionner l'inscription à un voyage au versement d'un premier paiement est-il valide selon vous ?

Cela pourrait résoudre le problème.

Je le demande chez moi, en sachant que je donne une date limite d'inscription, et si j'ai plus d'inscrits que de places à cette date, j'effectue (le chef d'établissement effectue) un tirage au sort. Je n'encaisse évidemment pas les chèques avant confirmation d'inscription (je dispose d'un tableau avec : date de dépôt du chèque, n°, montant, tireur, objet. Ce tableau a passé l'épreuve du contrôle DRFiP), et les rend si besoin aux élèves non inscrits.

En effet, si l'on ne demande pas de paiement à l'inscription, les gens se sentent peu concernés et ne se sentent pas engagés financièrement...