Bonjour,

je souhaiterais vous soumettre un problème concernant le remboursement des frais engagés par des enseignants lors d'un voyage subventionné par l'Europe.
1- le voyage concerne trois enseignants qui se sont rendus en espagne sous l'appellation "Léonardo formateurs"
2- le voyage a été autorisé par le CA bien sûr
3- le budget a bien été voté en CA pour ces trois personnes pour une allocation totale de X euros
3- les trois enseignants ont reçu leur ordre de mission signé par le chef d'établissement et validé par le recteur
4- les billets d'avion ont déjà été payés par le comptable
5- ll reste à leur rembourser les frais engagés sur place sur la base de l'allocation forfaitaire votée.
Question :
a-Le comptable peut-il refuser la prise en charge des ces remboursements au motif qu'il n'a pas autorisé l'avance des frais ?
b- quelle est la réréfence textuelle qui fonde cette décision ?
J'avoue être dans le brouillard. Quelqu'un pourrait-il m'aider à le dissiper. Merci d'avance

Le comptable pourrait certes s'émouvoir et regretter qu'une régie n'ait pas été mise en place et demander que ça soit fait systématiquement à l'avenir faute de quoi les remboursements pourraient subir un retard préjudiciable mais rejeter au motif qu'il n' y a pas eu "d'autorisation d'avance des frais", c'est peut-être un peu exagéré.

Si les pièces sont présentes, les actes validés et les montants compris dans l'allocation votée, le remboursement peut se faire proprement. Cela dit, personnellement je rembourserais par virement sur le compte des intéressés et pas en espèces.

2 choses toutefois. Au moment de l'achat des billets d'avion, il aurait pu être intéressant de demander si une régie serait nécessaire. Par ailleurs, les services qui gèrent les crédits comme Leonardo sont très tatillons sur les pièces à conserver, les clés de répartition des dépenses et les montants pouvant être utilisés pour chaque ligne. Il est prudent de vérifier si l'allocation accordée est bien conforme à leurs exigences faute de quoi ils pourraient ne pas rembourser à la fin de l'opération.

En réalité, le paiement se ferait par virement sur le compte des enseignants. C'est le mandatement qui risque d'être rejeté par le comptable.
Pour ce qui est de Léonardo, je sais à quel point ils sont pointilleux puisque j'ai eu un contrôle sur pièce pour le projet 2008. Tout était OK. La subvention nous a été versée en totalité.

Pourquoi le mandatement serait-il rejeté par le comptable?

Je ne comprends pas bien l'émotion du comptable. Il s'agit de rembourser le forfait des frais de mission. Donc à partir du moment où il y a un autre de mission il n'y a pas de régie temporaire à faire.
Il suffit de mandater forfait x jours.

Merci pour vos réponses. Pourquoi le mandatement serait rejeté? Lorsque j'ai soumis les liquidations au comptable il m'a demandé d'enlever celles concernant les remboursements parce qu'il n'avait pas autorisé l'avance. Pour ce qui est du montant de remboursement il ne s'agit pas de rembourser sur la base forfaitaire des frais de déplacement mais sur celle d'une bourse octroyée par l'Europe. Ce qui revient à peu près au même puisqu'il s'agit d'une allocation forfaitaire avec des montants bien précis par poste de dépenses (transports, séjour, préparation linguistique et culturelle).
Pourrais-je avoir d'autres avis d'agents comptables SVP

mfdalleau a écrit:

Merci pour vos réponses. Pourquoi le mandatement serait rejeté? Lorsque j'ai soumis les liquidations au comptable il m'a demandé d'enlever celles concernant les remboursements parce qu'il n'avait pas autorisé l'avance. Pour ce qui est du montant de remboursement il ne s'agit pas de rembourser sur la base forfaitaire des frais de déplacement mais sur celle d'une bourse octroyée par l'Europe. Ce qui revient à peu près au même puisqu'il s'agit d'une allocation forfaitaire avec des montants bien précis par poste de dépenses (transports, séjour, préparation linguistique et culturelle).
Pourrais-je avoir d'autres avis d'agents comptables SVP

Puisqu'en fait la balle est dans le camp du comptable, il faudrait quand même qu'il indique sur quel motif il entend rejeter le mandat parce que les raisons réglementaires ne me semblent pas correspondre au motif qu'il avance.
L'ordonnateur pourrait quand même assez aisément lui mettre le nez dedans sur un motif de rejet qui ressemble surtout à un caprice de diva vexée.

En plus c'est quoi cette façon de faire ? Faut lui soumettre la liste des liquidations avant mandatement ? Y en a qui ont du temps à perdre. Après, on s'étonne que le gouvernement veuille supprimer des postes...

Rincevent a écrit:

Je ne comprends pas bien l'émotion du comptable. Il s'agit de rembourser le forfait des frais de mission. Donc à partir du moment où il y a un autre de mission il n'y a pas de régie temporaire à faire.
Il suffit de mandater forfait x jours.

Et ouais, comme disait Sartre, "l'enfer, c'est les ordres"...

Isaac Newton a écrit:

En plus c'est quoi cette façon de faire ? Faut lui soumettre la liste des liquidations avant mandatement ? Y en a qui ont du temps à perdre. Après, on s'étonne que le gouvernement veuille supprimer des postes...

Il y a quelques années, ce conseil nous avait été donné au séminaire des nouveaux AC, je crois bien...

Dupond a écrit:

Isaac Newton a écrit:

En plus c'est quoi cette façon de faire ? Faut lui soumettre la liste des liquidations avant mandatement ? Y en a qui ont du temps à perdre. Après, on s'étonne que le gouvernement veuille supprimer des postes...

Il y a quelques années, ce conseil nous avait été donné au séminaire des nouveaux AC, je crois bien...

Faut qu'on arrête de considérer qu'un rejet de mandat est un drame national ou que c'est embêtant parce que ça fait pas joli !

Absolument : faire des rejets est normal et sain !

J'ai déjà eu l'occasion de dire qu'une gestion sans rejet était pour moi aussi (sinon plus) suspect qu'une gestion qui en comporte des dizaines.
Je me suis déjà rejeté des mandats, m'étant aperçu lors de la réception des mandats d'erreurs. Ca surprend l'ordo la première fois et il faut l'expliquer...

N@n@rd a écrit:

Absolument : faire des rejets est normal et sain !
Je me suis déjà rejeté des mandats

On se demande même si tu ne le fais pas exprès pour paraitre moins suspect.

Ceci dit, j'ai connu un policier municipal qui s'est mis lui-même un PV pour stationnement interdit (véridique).

BUBU a écrit:

N@n@rd a écrit:

Absolument : faire des rejets est normal et sain !
Je me suis déjà rejeté des mandats

On se demande même si tu ne le fais pas exprès pour paraitre moins suspect.

.

Non Bubu, le comptable Nanard qui est quelqu'un de bien et de sérieux a rejeté (suspendu) des mandats de cet incompétent et bon à rien de gestionnaire Nanard qui passe ses journées à surfer sur un forum au lieu de surveiller le travail de sa gestion ordo.

Y'en a marre de ce clown !

BUBU a écrit:

N@n@rd a écrit:

Absolument : faire des rejets est normal et sain !
Je me suis déjà rejeté des mandats

On se demande même si tu ne le fais pas exprès pour paraitre moins suspect.

Mon cher Bubu, en tant que gestionnaire Nanard je fais ce que me dis mon abruti de comptable Nanard et malgré ça selon son humeur de temps en temps il me rejete sans raison un mandat juste pour prouver qu'il existe !!!
Il ferait mieux de passer moins de temps sur internet avec ses collègues pénibles et respecter davantage mon travail.

Y'en a marre de ce guignol !

Pfff... ils me fatiguent ces deux-là toujours à s'engueuler....

... et après c'est moi le schizo..

néthou a écrit:

Rincevent a écrit:

Je ne comprends pas bien l'émotion du comptable. Il s'agit de rembourser le forfait des frais de mission. Donc à partir du moment où il y a un autre de mission il n'y a pas de régie temporaire à faire.
Il suffit de mandater forfait x jours.

Et ouais, comme disait Sartre, "l'enfer, c'est les ordres"...

Avec Bubu et Néthou, on est l'abri d'une baisse de moral virtuelle , c'est au moins ça

5- ll reste à leur rembourser les frais engagés sur place sur la base de l'allocation forfaitaire votée.

J'avoue ne pas comprendre l'allocation forfaitaire votée ? S'agit il de l'allocation forfaitaire prévue par les textes en matière de frais de déplacement à l'étranger où d'une allocation librement fixée ?

merci tout le monde l'allocation forfaitaire votée en conseil d'administration est celle octroyée par l'europe dans le cadre du projet Léonardo soit X euros pour X participants

mfdalleau a écrit:

merci tout le monde l'allocation forfaitaire votée en conseil d'administration est celle octroyée par l'europe dans le cadre du projet Léonardo soit X euros pour X participants

Aucun problème pour moi comptablement parlant dès lors que les états de frais de déplacement sont conformes

oui tout est conforme. Mais l'agent comtable persiste à dire qu'il aurait du autoriser les dépenses car pour lui cela constitue une avance. Or le budget voté est respecté. Que faire s'il s'obstine? Une réquisition de l'ordonnateur?

mfdalleau a écrit:

oui tout est conforme. Mais l'agent comtable persiste à dire qu'il aurait du autoriser les dépenses car pour lui cela constitue une avance. Or le budget voté est respecté. Que faire s'il s'obstine? Une réquisition de l'ordonnateur?

madatez !!! et avisez s'il rejète (il va falloir qu'il motive le rejet)

Merci Marco. En fait c'est fait puisque je n'ai pas enlevé la liquidation correspondante à ces frais. J'ai tout mandaté malgré sa remarque.
Va y avoir de l'orage dans l'air

mfdalleau a écrit:

Bonjour,

je souhaiterais vous soumettre un problème concernant le remboursement des frais engagés par des enseignants lors d'un voyage subventionné par l'Europe.


5- ll reste à leur rembourser les frais engagés sur place sur la base de l'allocation forfaitaire votée.
Question :
a-Le comptable peut-il refuser la prise en charge des ces remboursements au motif qu'il n'a pas autorisé l'avance des frais ?

Je n'ai pas compris si ce sont des remboursements de dépenses faites lors du voyage, alors qu'il n'y a pas de régie d'avance, ou si ce sont des versements d'allocations forfaitaires de x € par jour qui sont mandatés?

N'y a-t-il pas une différence de traitement entre les deux?