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 Critères de répartition entre le 611 le 615

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ADN
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MessageSujet: Critères de répartition entre le 611 le 615   Critères de répartition entre le 611 le 615 EmptyJeu 30 Mai 2013 - 21:27

Jusqu'en 2012, j'utilisais essentiellement le compte 615 . La venue de la RCBC m'a amené à reconsidérer les choses et à utiliser plus souvent le 611 Sous traitance. Mais j'ai du mal parfois à expliquer aux gestionnaires de mes ER les critères qui fondent le choix d'utiliser l'un ou l'autre. Y-a-t-il un critère principal?
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Winnie
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MessageSujet: Re: Critères de répartition entre le 611 le 615   Critères de répartition entre le 611 le 615 EmptyJeu 30 Mai 2013 - 21:53

Ici aussi on a synthétisé : contrat = 611. Pas contrat = 615.

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MessageSujet: Re: Critères de répartition entre le 611 le 615   Critères de répartition entre le 611 le 615 EmptyJeu 30 Mai 2013 - 23:02

Basée sur la M9-6, mon analyse est que le 611 sera utilisé lorsque l'EPLE demande à un fournisseur de réaliser pour son compte des fabrications ou des services qui normalement relève de sa compétence interne. Exemple l'EPLE demande à un voyagiste de réaliser un service (en locurrence un voyage) à sa place, à un prestataire de faire du blanchissage, de fournir des repas... toutes choses que l'EPLE est normalement en mesure de réaliser avec ses propres moyens : personnel administratif pour rechercher et contacter un transporteur, des hébergements ; agents pour le blanchissage et les repas....
Au 615 c'est lorsque l'EPLE demande à un prestataire d'intervenir pour entretenir, réparer, maintenir en l'état un bien meuble ou immeuble de manière à permettre qu'il puisse continuer à être utilisé.
C'est pourquoi je mets au 6288 les contrôles techniques obligatoires. L'entreprise ne les réalise pas à la place de l'EPLE (qui n'a pas le droit de les faire lui même) et cette prestation n'est pas une réparation ou un entrtien d'un bien.
Mais c'est subtil tout ça et propice à interprétation. Bref c'est du bousin de 1° catégorie.
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MessageSujet: Re: Critères de répartition entre le 611 le 615   Critères de répartition entre le 611 le 615 EmptyJeu 30 Mai 2013 - 23:14

Allez, pour le fun, une autre méthode.

Pour le 611, je fais comme Volcan, sans m'occuper de savoir s'il y a ou non contrat mais en regardant s'il s'agit d'un service que l'EPLE aurait pu effectuer. En revanche, je mets tout le reste au 615, contrôles techniques obligatoires inclus.

Ces trois réponses dont pas une ne dit tout à fait comme l'autre te conviennent-elles ADN? Mr green

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MessageSujet: Re: Critères de répartition entre le 611 le 615   Critères de répartition entre le 611 le 615 EmptyVen 31 Mai 2013 - 10:13

GM depuis plus de 30 ans dans 3 académies différentes et 7 ou 8 établissements différents ma longue expérience (y a des matins ....vraiment trop longue...) me permet de vous dire qu'il y a au moins 3 ou 4 pratiques différentes alors quand je rencontre pour la première fois mon nouvel AC je lui demande ce qu'il veut et je fais comme il veut...en lui donnant quand même mon avis.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Critères de répartition entre le 611 le 615   Critères de répartition entre le 611 le 615 EmptyVen 31 Mai 2013 - 11:00

Précision : les contrôles sont aussi au 6288. Quand je parle de contrat, je parle de contrat de maintenance.
Pour les voyages, si c'est une prestation tout compris avec un voyagiste, c'est du 611. Sinon on utilise les 6245, 6284, etc.

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MessageSujet: Re: Critères de répartition entre le 611 le 615   Critères de répartition entre le 611 le 615 Empty

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