Bonjour, à priori je n'ai pas vu de sujet sur cette thématique
notre CFA n'a plus de trésorerie (avant la collecte de TA) et l'AC refuse donc de payer les salaires (ce que je comprends évidemment)
quelqu'un saurait si une avance de trésorerie de l'établissement support serait envisageable? (les fonds de réserve du LP le permettent) et quelle serait alors la démarche?
merci vivement....

Sur le site du ministère je lis ça :

Fonctionnement des CFA

Les organismes gestionnaires de CFA sont des organismes privés (associations, entreprises, etc.), des chambres de métiers ou de commerce et d'industrie et des organismes publics (lycées, etc.).

Les ressources de financement d'un CFA sont essentiellement :

• la taxe d'apprentissage perçue est la ressource principale
  
• la participation de l'organisme gestionnaire
  
• les subventions de l'État ou de la région si la convention de création prévoit un financement
  

Je ne sais pas comment fonctionne ton CFA, mais il est possible pour un lycée doctroyer une subvention exceptionnelle à un organisme type association.

Evidement il faut le jouer au CA, au vu et au su de tous.

Merci
on voit ça avec notre CT également
peut être sous cette forme oui, après il faut pas que ce soit une décision pour vote, car c'est maintenant qu'on a besoin de payer les personnels...

Les décisions des CT aussi, sont soumises à un vote.

L'avantage du vote, c'est d'être couverts légalement et de faire connaître ouvertement la situation délicate dans laquelle on se trouve.

Pour le délai, on peut faire un CA exceptionnel et envoyer un courrier à chaque salarié pour s'excuser que la paie aura 15 jours de retard.


Bon courage

Le CFA étant un budget annexe, il peut payer ses salaires, sa trésorerie étant sur le même compte que l'organisme gestionnaire.
Ce dernier porte bien son nom et doit assumer s'il ne fait rentrer la trésorerie (peut-être problème de recouvrement...).
Cela nous est déjà arrivé, et nous avons payé les salaires.
Il serait inconcevable pour un fonctionnaire d'être payé 15 jours après, alors pourquoi les personnels du CFA devrait l'accepter eux.
Si le problème de trésorerie n'est pas chronique, l'OG doit faire l'avance de trésorerie

cotcot a écrit:

Bonjour, à priori je n'ai pas vu de sujet sur cette thématique
notre CFA n'a plus de trésorerie (avant la collecte de TA) et l'AC refuse donc de payer les salaires (ce que je comprends évidemment)
quelqu'un saurait si une avance de trésorerie de l'établissement support serait envisageable? (les fonds de réserve du LP le permettent) et quelle serait alors la démarche?
merci vivement....

Il n'y a pas de trésorerie propre au CFA et à l'établissement. Il n'y a qu'une seule trésorerie.
Donc, je ne vois pas ce qui empêche le paiement des salaires.