Pouvez-vous éclairer ma petite lanterne ?
Un chef d'établissement souhaite acheter un véhicule de service d'occasion. Peut-il acheter à un particulier ? quelles sont les démarches à suivre et les justificatifs à demander ?

A mon avis non . De toute façàn pour le paiement il faudra une facture de qq' un qui est inscrit au registre du commerce . Donc un particulier ne peut vendre sa voiture à l' établissement sauf si il la cède à un garage qui te la revend .De plus tu auras davantage de garanties en passant par un professionnel

Une question-réponse de la DAF à ce sujet :

Un établissement peut-il acheter du matériel d'occasion à un particulier ?

Oui. Aucune disposition n'interdit l'achat de matériel d'occasion. Ce sont des considérations économiques et techniques qui font choisir entre un matériel neuf ou non. Il convient évidemment de respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement entre les candidats et de transparence des procédures, énoncés dans le code des marchés publics, dans la mesure où l'achat de matériels d'occasion entre dans le cadre du CMP. En l'absence de facture, il conviendra de conclure un contrat avec le vendeur qui constituera la pièce justificative du paiement.

N@n@rd a écrit:

En l'absence de facture, il conviendra de conclure un contrat avec le vendeur qui constituera la pièce justificative du paiement.

Juste pour embêter le monde.

Est-ce donc à dire que dès lors qu'il y a une facture, un contrat n'est pas obligatoire ?

Et dans le cas ou on a les deux, c'est le contrat ou la facture qui vaut pièce justificative ?

Jean-Mic a écrit:

N@n@rd a écrit:

En l'absence de facture, il conviendra de conclure un contrat avec le vendeur qui constituera la pièce justificative du paiement.

Juste pour embêter le monde.

Est-ce donc à dire que dès lors qu'il y a une facture, un contrat n'est pas obligatoire ?

Et dans le cas ou on a les deux, c'est le contrat ou la facture qui vaut pièce justificative ?

Je pense que dans le cas indiqué, il s'agit d'un contrat de vente de véhicule puisque le particulier ne fait pas en principe de facture. A ne pas généraliser donc à tous les contrats.

J'ai un véhicule à acheter et je pense que je ne vais pas m'embêter et passer par l'ugap - avez-vous déjà acheter un véhiicule à l'ugap ?

J'ai déjà acheté un véhicule par l'UGAP et c'est certainement la meilleure solution.

Côté prix ils sont bien plus compétitifs que n'importe quelle concession.
Côté transprence du marché - rien à redire.

En plus le véhicule est livré directement dans ta concession habituelle. Que demander de

J'ai acheté un véhicule à l'UGAP ily a un an. Je cherchais un GPL et après comparaison avec les garagistes du coin et sur internet, l'achat à l'UGAP d'un véhicule neuf était plus intéressant que de l'occasion!
De plus, pas besoin de faire un MAPA.

Pareil, passage par l'UGAP très favorable pour le neuf.

Après acheter en occasion, c'est une autre discussion, et économiquement cela peut-être très intéressant.

J'ai eu acheté d'occasion avant l'EPCP, je crois que je ne le ferais plus car la mise en concurrence est difficile.
J'ai acheté 1 véhicule par l'UGAP il y a 7/8 ans et tout c'est bien passé.
Cette année j'ai eu de nouveau un véhicule à acheter, l'UGAP était le moins disant (de peu car véhicule avec des otions particulières, sur le "basique" très compétitif) mais le concessionnaire local nous a prêté gratuitement un véhicule pendant 3 semaines donc on l'a choisi.

N'est-ce pas une distorsion des règles de la concurrence!
Ce prêt pourrait être considéré comme "une vente forcée" et un traitement inégal des vendeurs. Le prêt d'un véhicule pendant trois semaines faisait-il partie des clauses? Attention au délit de favoritisme.

A long terme, nous serons tous morts...

J'aimerais savoir quelles sont vos modes de fonctionnement concernant le financement: votre CT participe-t-elle a l'achat, voire finance-t-elle seule? Cela dépend-il de vos FR ou devez-vous vous débrouiller quel que soit le contexte?

Sinon, merci pour le tuyau de l'UGAP: je n'y avais pas pensé pour cet achat

en gros, on se débrouille (avec une participation tellement symbolique de la CT qu'il vaut mieux la passer sous silence - quasi l'euro symbolique, MAIS qui permet d'avoir le superbe logo de la CT à apposer sur le véhicule !!!)
donc en ce qui nous concerne tjs point de véhicule, avec nos FR, je ne me vois pas acheter plus gros qu'une brouette...peut être un vélo (attention, pas un VTT)

on les repère les vacanciers, encore en forme à 1h14 !!!

La ct nous a donné une subvention de 5000 € et je compte compléter avec un prélèvement sur les réserves pour l'achat d'un petit véhicule

YAKA a écrit:

donc en ce qui nous concerne tjs point de véhicule, avec nos FR, je ne me vois pas acheter plus gros qu'une brouette...peut être un vélo (attention, pas un VTT)

YAKA a écrit:

on les repère les vacanciers, encore en forme à 1h14 !!!

Tiens, Gastounette est réveillée !!!

Que veux-tu, faut bien s'occuper pendant que la pâte repose...

Gastounette, au lieu de narguer les bahuts au dessous du seuil de pôvreté, tu pourrais pas envisager à consentir à mon bahu un prêt à 0%...sur 30 ans ??? ça m'arrengerait vachement


Bonnes vacances et bonnes crèpes (c'est bien la pâte des crèpes qui repose ?) envois en q une sur le forum pour soutenir les "travailleurs" sans oublier la bolée de cidre:drunken:

Mais qu'elle est bonne cette idée! Un bon petit prêt pas cher contre...une hypothèque sur ton bahut.

Argh! Mince, le monopoly/crêpes party est terminé. Car, bien sûr, la "bonne" pâte que je suis s'était déjà reposée, elle.

Pour la bolée de cidre, j'ai pensé à toi, j'espère que tu es adepte du BBB (Bouteille de Brut Breton): pardon aux normands.

Bon c'est pas tout, faut que j'aille avant de me faire "tortionnariser" demain en me connectant.

Pour la bolée de cidre, j'ai pensé à toi, j'espère que tu es adepte du BBB (Bouteille de Brut Breton):

merci, c'est mon préféré ; et la crème de marrons pour les crèpes ??

je crois que le post devrait s'intituler "questions culinaires"

et qd je vois ce matin l'heure de visite de certains....... vous dormez tous au bureau ou quoi ? Bonne journée à tous j'attends avec impatience les gds pontes de la CT qui viennent tenter de comprendre pourquoi mon bahut est un gouffre en viabilisation...et que néanmoins on s'y gèle !
et bonne vacances à ceux qui y sont encore