- Théo a écrit:
- OK merci Winnie, c 'est donc le tout petit paragraphe intitulé "les opérations non budgétaires".
Un peu court, d'autant que le terme "ordre de paiement" n'y apparait même pas.
Et rien sur la différence entre OP du comptable et OP de l'ordonnateur !
Ben, si.
221. LES ORDRES DE PAIEMENTS
Les ordres de paiement constituent une procédure particulière, préalable au règlement de certaines dépenses, et non un moyen de règlement.
2211. Les ordres de paiements
Ils sont établis soit à l'initiative de l'ordonnateur, soit à l'initiative de l'agent comptable, en fonction de leurs compétences respectives.
Le montant des ordres de paiement est réglé à la demande du créancier selon les moyens prévus parle code monétaire et financier.
Les ordres de paiement constituent la pièce justificative du débit des comptes hors budget mouvementés lors du règlement des opérations indiquées ci-dessous.
Il est précisé que les ordres de paiement ne peuvent en aucun cas servir de support pour le paiement de dépenses réglées sans ordonnancement préalable.
22111. Les ordres de paiements à l’initiative de l’ordonnateur
liste22112. Les ordres de paiements à l’initiative de l’agent comptable
liste22113. Présentation matérielle
...
Pourtant je l'ai eue légalement, ma M9-6.
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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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