logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Bonjour à tous,

J'ai une demande particulière : un locataire peut-il stocker une moto dans une cave ?
Les caves chez nous ne sont pas particulièrement ventilées et je me pose la question de la sécurité compte tenu du stockage de matières inflammables.....
J'ai cherché un peu partout mais je n'ai rien trouvé de probant pour le moment.
Pouvez-vous m'éclairer ? L'un d'entre vous a-t-il déjà rencontré ce problème ?
Bon courage à tous !
Mumu

Une bombonne de gaz avec un détonateur non, mais une moto, je ne vois le problème...
C'est quoi ces matières dangereuses?

heu.... il ne t'a pas échappé qu'une moto ne roule pas à l'eau ou à l'air ......

En même temps, si la moto est stockée dans une cave, le réservoir n'a pas besoin d'être plein...

en fait elle sera plus garée que stockée. Ce sera son lieu habituel de garage (la pauvre ne doit pas dormir dehors !!)

le locataire est-il majeur et responsable ?

la cave est-elle considérée comme domaine privatif ?

si un incident arrive le responsable est à mon sens tout trouvé

La question est en effet : la cave est-elle attribuée avec le logement ou reste t'elle domaine établissement ?

Chaque appartement dispose d'une cave donc chaque cave est du domaine du privatif.
Toutefois, il me semblait avoir lu quelque part qu'un engin motorisé devait être entreposé sans un local suffisamment ventilé et prévu à cet effet, ce qui n'est pas le cas d'une cave d'autant que nos caves font partie intégrante de notre bâtiment d'habitation.

mumu a écrit:

en fait elle sera plus garée que stockée. Ce sera son lieu habituel de garage (la pauvre ne doit pas dormir dehors !!)

ça normal. Autant ma BAR dors dehors, autant mon Twin profite du garage.

Ce qui m'interpelle le plus c'est comment il compte monter et descendre les escaliers.

Ceci étant dit, les risques d'explosion d'une moto sont plutôt minces... à l'arrêt.

mumu a écrit:

J'ai une demande particulière : un locataire peut-il stocker une moto dans une cave ?
Les caves chez nous ne sont pas particulièrement ventilées et je me pose la question de la sécurité compte tenu du stockage de matières inflammables....

NON pour d'évidentes raisons de sécurité.
D'une part, le stockage de produits pétroliers inflammables est dangereux et se fait généralement dans le respect d'une réglementation particulière : Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public et un Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (voir par exemple, CH 16 et 17) ; il existe aussi des règles particulières en matière de ventilation des parcs de stationnement en sous-sol.
D'autre part, la plupart des règlements de copropriété interdissent le stockage de produits dangereux dans les caves. La question de savoir si la cave est à usage privatif ou pas ne change rien puisque les droits de l'occupant peuvent être restreints par l'effet de la Loi ou des convention.
Ensuite, un occupant doit se comporter en bon père de famille et doit donc faire preuve de la plus élémentaire prudence.

Donc même si aucun texte n'interdit formellement de garer "sa" moto dans "sa" cave, je ne vois pas de quel droit un chef d'établissement, garant de la sécurité, autoriserait un occupant à confondre une cave et un garage...

Page 2 de ce document :http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publications/Fiches/Fiches_techniques/FT29_Annexes_Immeuble.pdf
Pour moi c'est non si on me demande. Et si on le fait sans me demander, j'espère que la personne est solvable, car en cas de problème l'assurance ne marchera pas et je pense qu'il appartiendra au propriétaire de se retourner contre le responsable des dégâts.

quand je pense à toutes les bouteilles d'alcool que j'ai dans ma cave...

Demande l'attestation d'assurance qui couvre les dommages causés au/par le véhicule stationné dans la cave en cas de problème

LuckyLoser a écrit:

je ne vois pas de quel droit un chef d'établissement, garant de la sécurité, autoriserait un occupant à confondre une cave et un garage...

et si c'est le CE qui a la moto

GJQ du 17 mai 2013

Même si la réponse à la question était "non" (ce qui se défend), quels sont les moyens pour un gestionnaire de contraindre l'occuppant d'un logement de fonction de ne pas faire ce qu'il veut d'un local à usage privatif ?

La théorie de l'abus de droit.
J'ai bon ?

Mouais...

... encore faudrait-il que l'établissement poursuive l'impétrant, ce qui n'est pas gagné si le CE n'a pas les cojones de se mettre à dos les personnels sous son autorité, et encore moins s'il est lui-même ledit impétrant...

bonjour , avant de vous prononcer chacun a votre tour, faudrait peut etre avoir tous les elements en main.

concernant le stationnemnt dans les caves il n'y a aucune reglementation sauf decision du proprietaire ou du syndic.

bonne journée

Mazette tu as un syndic dans ton bahut
C'est classe ça....

Ca sent le type qui arrive là sur un malentendu, donne son avis d'expert sans comprendre qu'il parle de chose qu'il ne connait pas... et qui ne reviendra jamais parce qu'il est parti évangéliser d'autres contrées qui l'attendent à bras ouvert pour qu'il leur parle des obligations de locataires et des propriétaires dans le parc PRIVE!!!

A supposer qu'il soit effectivement interdit de garer une moto dans une cave, fut-elle privative, s'il y a vraiment une réglementation applicable au stockage de produits dangereux en sous-sol d'habitation, il me parait opportun de profiter de l'occasion pour en parler simplement à l'intéressé(e) dans un premier temps et de rappeler ces règles à tous les locataires.
Ce locataire subit le fait qu'une moto ne passe pas inaperçue, nous ne savons pas par nature ce que d'autres peuvent stocker dans leur cave (l'essence du barbecue, l'imprudent !!!)... sous la caution de la CT !!!!

Finalement, j'ai pris attache auprès de la collectivité territoriale qui va envoyer un courrier pour expliquer qu'une cave n'est pas un garage et qu'en cas de pépin, le responsable devra rembourser tous les frais occasionnés par les dégâts (en cas de pépin bien sur).

Bonjour j'habite dans un endroit où il y a beaucoup de vols. Je me suis fais voler deux scooter. J'en suis à mon troisième je l'utilise très rarement par conséquent je l'ai mis dans ma cave. Mes voisins veulent l'appeler la police. Mon scooter est en règle et ma cave et ultra ventilé car il y a des grillages tout le long du mur qui mène directement dehors. Ai-je le droit de le garder où suis-je en tort ? . À savoir que je l'utilise rarement donc le moteur et rarement chaud .  . Je me demande aussi si c'est ma cave à moi je peux stocker tout ce que je veux oui ou non ?   Merci si quelqu'un prend le temps de me lire et de me répondre.

Vos voisins veulent appeler la Police sur quel motif? Vous mettez bien ce que vous voulez dans votre cave (enfin sauf le cadavre de votre mari bien sur..)

Je me souviens de la cave de mon logement de fonction  à mon arrivée elle était remplie à moitié  . A mon départ je l'ai remplie à ras bord  . Et pourtant j'avais piqué pendant ma NAS des meubles dedans pour mon propre logement que j'ai gardés par la suite.  :bien:La cave des NAS c'est parfois une vraie caverne d'Ali Baba 

Ca sent le lieu de villégiature du petit lapin rouge excité...

J'ai ça dans un coin de ma cave (adapté au lieu bien évidemment)

et dans un autre coin ce matériel.
Vous croyez que ça craint?

On coupe la POIRE en deux... Tu risques une bonne PRUNE.

bonjour,
premier point : les parties privatives doivent a priori isolées du reste de l’établissement accessible au public...
CO 29 Locaux à risques courants et logements du personnel
§ 2. Les locaux servant de logements au personnel situés dans l'établissement, doivent :

- être isolés des autres parties du bâtiment par des parois verticales et des blocs-portes présentant les caractéristiques de résistance au feu des locaux réservés au sommeil prévus à l'article CO 24 ;
- être, en outre, desservis par des dégagements indépendants de ceux réservés au public. Si ces dégagements sont communs avec des tiers, le bloc-porte doit être CF de degré une demi-heure et équipé d'un ferme-porte. Toutefois, après avis de la commission de sécurité, des atténuations à ces dispositions peuvent être autorisées.

la conséquence est que la partie habitation / privative ne relève donc plus de la réglementation ERP

2e POINT : consultez le règlement sanitaire de votre département
article 27.3 : Utilisation des caves et sous-sols comme remises de véhicules  automobiles
Les caves et sous-sols ne peuvent être utilisés comme locaux susceptibles d'abriter des moteurs dégageant, en fonctionnement, des gaz de combustion que s'ils sont spécialement aménagés à cet effet pour garantir l'hygiène et la sécurité. Ceci vise entre autres les remises de véhicules automobiles. La ventilation devra être parfaitement assurée, sans nuisance pour l'habitat et le voisinage.

cordialement