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 cantine: solvabilité et droit d'accès

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5 participants
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bastien
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bastien


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MessageSujet: cantine: solvabilité et droit d'accès   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyMar 14 Mai 2013 - 10:22

Ce jugement (commune) le confirme. Les enfants des familles qui ne payent ne peuvent être refuser à la cantine pour ce motif. Au gestionnaire de se dé******er pour équilibrer les comptes*

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/05/14052013Article635041137193059693.aspx

* s'il n'y arrive pas obtiendra-t-il la clémence de la cour des comptes? Mystère.
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Pif
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MessageSujet: Y AK A   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyMar 14 Mai 2013 - 11:18

  A mettre au compte " frais de réception des nouveaux arrivants dans la commune " . Je ne vois pas où est le problème, non je ne vois pas
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Pouf
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MessageSujet: ben voyons !   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyMar 14 Mai 2013 - 11:36

   Et t'abonde les lignes comment pour que le budget y soit en équilibre ? Parce que budget ça veut dire recettes et dépenses .
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Paf
Invité




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MessageSujet: ?????   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyMar 14 Mai 2013 - 11:44

 
 Comment ça des recettes ? , avec vous c'est toujours pareil , sans argent on peut rien faire !!!
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RETU
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RETU


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MessageSujet: Re: cantine: solvabilité et droit d'accès   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyMar 14 Mai 2013 - 11:55

C'est toujours le même souci. La cantine scolaire est socialement perçue comme un service public de solidarité, de bienfaisance, alors qu'il s'agit d'un service payant, payé en partie par les gens qui l'utilisent.

Et nous qui sommes gestionnaires de ce truc-là sommes bien embêtés, coincés entre un budget à équilibrer, des créances à recouvrer, et une société civile prompte à crier au scandale en cas de non-universalité du service.

Quand enfin comprendra-t-on dans les médias que ce service public, non obligatoire, fonctionne comme un théâtre municipal ou une piscine, une simple activité économique publique auto-gérée.
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MessageSujet: Re: cantine: solvabilité et droit d'accès   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyMar 14 Mai 2013 - 12:40

Certains sont toujours aussi prompts à se tirer des balles dans le pied et n'ont rien appris du cens qu'ils ont mis dans les voyages et (presque) dans les manuels scolaires et cahiers de TD. Mais en renomment un SAH en SRH, ce genre de jugement va être légion.

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MessageSujet: Re: cantine: solvabilité et droit d'accès   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyMar 14 Mai 2013 - 12:50

Déduire de cet article concernant une commune que l'on ne peut interdire l'accés à la cantine d'un EPLE est aller vite en besogne. Les raccourcis en matière réglementaires sont rarement pertinents.

"Il précise qu'il est de la responsabilité de la commune de déterminer les modalités nécessaires à assurer l’équilibre de ses finances publiques tout en assurant l’égalité d’accès de tous les résidents au service public. Il ajoute qu'il résulte d’une discrimination que de refuser les enfants pour des raisons financières ou pour cause d’inactivité professionnelle des parents."

Il ne s'agit pas de refuser des enfants pour motifs liés à un manque d'argent ou de chomage, mais d'exclure pour non paiement d'une facture. Une restauration communale et un SRH d'EPLE sont deux choses différentes.Jusqu'à preuve du contraire, je considère que ce jugement (dont je n'ai pas le contenu) ne change rien concernant les EPLE.

Pour le reste, le SRH relevant de la collectivité, il appartient à cette dernière de fixer les règles et de pallier au financement.
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MessageSujet: Re: cantine: solvabilité et droit d'accès   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyMar 14 Mai 2013 - 13:19

Le Vieux radin a raison... Vous faîtes un mauvaise interprétation du jugement rendu. Le juge a sanctionné la discrimination opérée par la commune dans l'accès au service de restauration scolaire et à la garderie péri-scolaire ; il faut lire le considérant n°2.

P.S. : Mon Incommensurable ta vue baisse, car le jugement est joint à l'article du café pédagogique... cantine: solvabilité et droit d'accès 173855
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MessageSujet: Re: cantine: solvabilité et droit d'accès   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyMar 14 Mai 2013 - 13:22

Cher Volcan, au cas où tu commencerais à avoir les abeilles qui montent, comme on dit à Montauban (Tarn-et-Garonne), du fait que notre ami commun LuckyLoser réagisse dans les 3 minutes à chacun de tes posts, je rappelle la possibilité offerte à la Direction de bannir certains éléments agaçants. Mr green

Je plaisante, je plaisante.
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MessageSujet: Re: cantine: solvabilité et droit d'accès   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyMar 14 Mai 2013 - 13:29

Il arrive -rarement, mais cela arrive - que les posts de LL, pour énervants soient-ils, présentent un certain intérêt. Par contre j'ai pris la décision de ne plus polémiquer avec lui.
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MessageSujet: Re: cantine: solvabilité et droit d'accès   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyMar 14 Mai 2013 - 13:33

Grincheux a écrit:
Cher Volcan, au cas où tu commencerais à avoir les abeilles qui montent, comme on dit à Montauban (Tarn-et-Garonne), du fait que notre ami commun LuckyLoser réagisse dans les 3 minutes à chacun de tes posts, je rappelle la possibilité offerte à la Direction de bannir certains éléments agaçants. cantine: solvabilité et droit d'accès 173855

Je plaisante, je plaisante.

Classement officiel des jaloux du LuckyLoser :
Le Rabougri au gros nez : 3 points

Là, je réponds au Lapin écarlate, donc le Dieu du forum peut se reposer sur son olympe montluçonnais.
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MessageSujet: Re: cantine: solvabilité et droit d'accès   cantine: solvabilité et droit d'accès EmptyVen 17 Mai 2013 - 14:10

Voir ici un rapport sur ce sujet.

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