Taxe d'Apprentissage et Voyages Pédagogiques

En complément au lien cité par Fréléonat,

https://gestionnaires.actifforum.com/Gestionnaires-d-EPLE-c1/Info-du-jour-f3/Taxe-d-apprentissage-Campagne-de-collecte-2007-p28511.htm?highlight=#28511



cette intéressante question de concours :


La taxe d'apprentissage peut-elle participer au financement d'un voyage pédagogique ?


Oui. Les "voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée" figurent parmi les dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage, énumérées au III de la circulaire n°2007-031 du 5 février 2007 (BO n°7 du 15 février).
Cette circulaire, qui précise les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage pour 2007, devient le texte de référence pour les années à venir. Il est en effet précisé, d'une part que les dispositions précisant la nature des dépenses susceptibles d'être financées par les fonds ainsi reçus (point III) remplacent toutes les dispositions antérieures, d'autre part qu'il ne sera plus procédé à la publication d'une circulaire annuelle : les informations pourront être consultées en ligne sur le site du ministère de l'éducation.

Question de la semaine sur le site de la DAF

C'était déjà le cas, non ? Comme l'organisation de portes ouvertes sur de la TA (matériel, petis fours, boissons.... Ca étonne toujours !

Pour ce qui est des voyages ,tu as raison.

Voir:

https://gestionnaires.actifforum.com/Archives-2005-2006-f2/Utilisation-de-la-Taxe-d-apprentissage-t190.htm?highlight=Taxe+Da+pprentissage

et le document de l'académie de Caen , page 22.

Le texte paru au BO du 15/02/07 (voir le site) qui précise les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage pour 2007, devient le texte de référence pour les années à venir. Il est en effet précisé, d'une part que les dispositions précisant la nature des dépenses susceptibles d'être financées par les fonds ainsi reçus (point III) remplacent toutes les dispositions antérieures, d'autre part qu'il ne sera plus procédé à la publication d'une circulaire annuelle : les informations pourront être consultées en ligne sur le site du ministère de l'éducation.

On relévera notamment ce passage concernant l’utilisation possible de la TA. La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

On notera juste par rapport à la circulaire du 15/02/2006 la disparition de la phrase concernant les travaux d’amélioration des locaux, sans maîtrise d’ouvrage, incombant à la collectivité locale .

merci n@n@rd

reponses a des tas de questions auxquelles personne ne savait plus trop repondre de facon claire dans les LP et LET

il faudra la faire rentrer, la taxe......avant de s appliquer a la faire ressortir

[email]N@n@rd[/email] Dépenses susceptibles d'être payées par la TA à l’exclusion de tout mobilier à usage

Sauf les mobiliers contribuant directement à la formation des élèves (cf fiche de l'académie de Lille en 2006 sur le site de [email]N@n@rd[/email].

ReCmoi a écrit:

[email]N@n@rd[/email] Dépenses susceptibles d'être payées par la TA à l’exclusion de tout mobilier à usage

Sauf les mobiliers contribuant directement à la formation des élèves (cf fiche de l'académie de Lille en 2006 sur le site de [email]N@n@rd[/email].

Exclusion du mobilier à usage administratif.
Cette circulaire précise qu'elle annule et remplace tous les textes antérieurs... dont acte. Aprés à chacun d'apprécier...

Peut on acheter un véhicule sur la des mes ordonnateur y pense fortement????

Oui, à condition que le véhicule serve pour les besoins de l'enseignement technique.