Plafond régie d'avance

Je suis sûr que tout le monde ici peut me donner le plafond d'une régie temporaire d'avance, avec les références qui vont bien.

Si ça peut être moins vague que "le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est limité au montant prévisible des dépenses à honorer pendant la durée de fonctionnement effectif de la régie" (T. Expert, les régies temporaires des EPLE), ça m'arrangerait.

Je ne suis guère ravi à l'idée de filer plusieurs milliers d'euros à un prof qui voyage en Europe.

Merci !!

tu peux demander une carte de retrait avec la création de la régie.
la TG ouvre un compte différent, les débits de la carte y sont comptabilisés et le prof ne part pas avec des milliers d'euros en poche.

Le problème avec la carte, c'est que le retrait d'espèces est plafonné (200€ par semaine si je me souviens bien). J'ai rencontré ce problème avec un voyage au Maroc, où il n'y a pas beaucoup de machines permettant de payer directement avec la CB. Pour un certain nombre de dépenses, le liquide est de toute façon incontournable (visites, pourboires, etc.).
Finalement, les enseignants ont du retirer un maximum de liquide en France avant de partir pour étaler les retraits. Ce qui n’était pas exactement l’objectif recherché.

tu peux relever ce plafond, je l'ai fait pour un voyage de trois semaines en novembre : plafond à quatre mille euros de retrait.
bon à ces montants là c'est sur qu'il faut avoir confiance en le régisseur...
dans mon cas je le connaissais bien, il m'a ramené toutes ces dépenses impec.

JO du 28/12/2001 fixe un seuil de dépenses à 1500€, modifie l'arrêté du 11 octobre 1993.

En premier lieu, il convient d'observer que l'arrêté du 11 octobre 1993 distingue les dépenses de matériel et de fonctionnement (entraînées par le fonctionnement ordinaire d'un EPLE) des voyages. En effet, s'il prévoit tout d'abord : Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 5 000 F (porté à 1 500 euros) par opération , le même arrêté ajoute : Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire des régies d'avances prévues ci-dessus : Les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires, que ceux-ci soient ou non effectués dans le cadre d'appariements entre établissements d'enseignement, sous la forme d'avances ou après service fai. Il apparaît en conséquence que les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires ne relèvent pas du seuil maximal fixé dans la phrase précédente. D'autre part, cet arrêté rédigé en 1993 ne pouvait prendre en compte la notion d'opération au sens des marchés publics, qui n'a été introduite en matière de services qu'en 2001 dans la réglementation et qui, de plus, n'a aucune relation avec le fonctionnement des régies, lesquelles ne sont constituées que pour faciliter les opérations de paiement. Il convient donc de considérer que le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement prévu par l'arrêté du 11 octobre 1993 (porté de 5 000 F à 1 500 euros a/c du 1er janvier 2002) doit s'entendre par opération de paiement. Il est donc possible de mettre à disposition du régisseur une avance supérieure à ce montant, déterminée en fonction de ses besoins réels, comme le prévoit l'instruction M.9-R (cf. Titre 5, chapitre 1, point 1).

DAF

J'ai parfois l'impression que certains collègues se mettent "martelle dans la tête" inutilement. En effet, pourquoi remettre en question un texte qui prévoit la constitution d'une régie temporaire à hauteur des dépenses évaluées, sous prétexte d'un hypothétique cas de conscience?

Soyons simples et modestes. La possibilité de la CB existe, il faut l'utiliser en informant le prof responsable du voyage et titulaire de la CB, des obligations qui lui incombent en tant que régisseur. Il devra, à son retour, produire tous les justificatifs des dépenses réalisées.

Quelles que soient les difficultés que nous pouvons recontrer avec certains profs, d'autres font bien leur boulot.

En cas de défaillance, il sera toujours temps pour notre collègue de se tourner vers le CE pour dégager sa responsabilité.
Autre solution radicale: interdire le déroulement de ce voyage. Mais là aussi, c'est vers le CE qu'il faut se tourner.

Dans mon établissement, j'ai l'habitude d'utiliser la CB pour des voyages à l'étranger de plus d'une semaine. Et pour l'instant, les profs ont toujours observés les dispositions arrêtées.

A long terme, nous serons tous morts...