bonjour,
peut-on confier à un huissier le recouvrement d'une créance (importante) envers une association loi 1901 ? l'OR a été fait et la facture correspondante jamais réglée... malgré de très nombreuses relances...
merci d'avance

Bien sur.

Oui, on peut le faire.

Après cela n'empêchera pas l'association de contester la créance si elle estime les bases de la liquidation non fondées.

Citation :

Oui, on peut le faire.
Après cela n'empêchera pas l'association de contester la créance si elle estime les bases de la liquidation non fondées.

et dans ce cas, on peut faire quoi ?

Je veux dire qu'une fois la créance transmise à l'huissier on peut encore contester, mais devant un tribunal (administratif).

RETU a écrit:

Je veux dire qu'une fois la créance transmise à l'huissier on peut encore contester, mais devant un tribunal (administratif).

Oui mais non.
On peut contester dans le délai de deux mois suivant l'état exécutoire. Donc si on à la preuve que le titre de recette a bien été reçu par le débiteur (LR avec AR), c'est cette date qui fait courrir le délai. Si le débiteur laisse passer ce délai de deux mois et qu'aprés il est à l'huissier, c'est trop tard pour contester.
C'est pourquoi on envoie toujours une LR avec AR, qu'on attend au moins 20 jours pour voir si le débiteur se manifeste et qu'ensuite on saisit l'huissier.