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 mise au rebut

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5 participants
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corteg
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MessageSujet: mise au rebut   mise au rebut EmptyDim 28 Mar 2010 - 14:59

bonjour à tous,
je m'apprête à faire une mise au rebut pour des biens dont certains remontrent à 1965 donc avant la décentralisation.
Mon cher chef d'établissement à fait jeter une grande partie des archives comptables (à quoi celà peut bien servir). Je n'ai donc pas l'origine du financement mais je suppose (hypothèse de travail) qu'ils appartiennent à l'établissement. J'ai préparé ma délib avec les quelques informations dont je dispose. La question que je me pos est de savoir si la DBM 3 doit être passée au même CA ou si elle doit l'être au cours du prochain CA. Quelqu'un pourait-il éclairer ma lanterne. Si vous avez des infos supplémentaires, je suis également preneur. Merci à tous.
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Patinette
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Patinette


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MessageSujet: Re: mise au rebut   mise au rebut EmptyDim 28 Mar 2010 - 15:08

bonjour,
je suis pas un spécialiste, mais il me semble avoir entendu en formation qu'il faut 2 CA.
le 1er pour la liste, puis après contrôle des autorités de tutelle, le 2e CA pour la DM.

(mais je sens qu'il y a des gens bien bien compétents qui vont pas tarder à répondre...)
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MessageSujet: Re: mise au rebut   mise au rebut EmptyDim 28 Mar 2010 - 15:09

Après. si pas pressé, tu peux même profiter du budget initial pour le faire, c'est plus indolore.
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Maudinou
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Maudinou


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MessageSujet: Re: mise au rebut   mise au rebut EmptyDim 28 Mar 2010 - 15:23

oui en deux fois
Regarde dans la fonction recherche ou sur le site, le sujet a déjà été traité
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apocalypsenow
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MessageSujet: Re: mise au rebut   mise au rebut EmptyDim 28 Mar 2010 - 21:15

Copernic a écrit:
Après. si pas pressé, tu peux même profiter du budget initial pour le faire, c'est plus indolore.

ça m'intéresserait beaucoup de savoir quel genre d'écritures on peut faire passer au budget initial pour les mises au rebut
je n'ai jamais fait et si c'est plus simple je suis preneur
merci
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MessageSujet: Re: mise au rebut   mise au rebut EmptyDim 28 Mar 2010 - 21:25

Ce sont les mêmes que dans une DBM3 de mise au rebut. Elles ne sont pas plus simples mais sont "noyées" dans le budget initial. Elles permettent aussi de ne pas attendre le compte financier voté de l'année, ce que certaines CTR regardent de près.
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apocalypsenow
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MessageSujet: Re: mise au rebut   mise au rebut EmptyDim 28 Mar 2010 - 21:41

mise au rebut 739861

faut dire que j'en ai jamais fait alors me dire c'est les mêmes, désolé mais ça m'aide pas mise au rebut Icon_pale

j'voudrais pas zabuser mais un tout petit exemple concret m'aiderait beaucoup mise au rebut B15
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MessageSujet: Re: mise au rebut   mise au rebut EmptyDim 28 Mar 2010 - 22:28

Si tu n'en a jamais fait laisse tomber au budget initial. Mieux vaut une DBM3 mal ficelée qu'un budget retoqué.
Pour les écritures, j'avais utilisé la doc de l'académie de Lille, que l'on trouve sur le site de Nanard.
http://www.gestionnaire03.fr/page898.html#sortieinventaire

en espérant que le lien fonctionne.
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apocalypsenow
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MessageSujet: Re: mise au rebut   mise au rebut EmptyDim 28 Mar 2010 - 22:53

ça fonctionne merci
je regarde ça demain à tête reposée
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barbule
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barbule


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MessageSujet: Re: mise au rebut   mise au rebut EmptyDim 28 Mar 2010 - 23:01

corteg a écrit:
Si vous avez des infos supplémentaires, je suis également preneur. Merci à tous.

quelques-unes - supplémentaires et annexes - ici....

...et là
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MessageSujet: Re: mise au rebut   mise au rebut EmptyLun 29 Mar 2010 - 9:26

J'ai perso utilisé celui-ci qui m'a été d'une grande aide :

http://www.gestionnaire03.fr/sorties_inv_lille1105.pdf

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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