Adhésion à deux groupements pour la même commande

Bonjour,

Je ne sais pas si je parviendrais à expliquer mon problème car je suis à deux doigts de craquer.

Nous avons adhéré à un groupement de commande
départemental de fourniture de gaz l'an dernier. Au mois de décembre,
nous sommes convoqués par la CT à une réunion d'information formulée
comme suit: "A l'attention des établissements au groupement de commandes
relatif à la de fournitures de gaz".
Je n'ai pas prêté attention à la phrase suivante : " Vous êtes conviés etc. à une réunion d'information au.....
A
votre avis, fallait-il comprendre qu'on citait le lieu de la réunion ou
que cette convocation ne s'adressait qu'aux adhérents ayant passé un
marché avec tel EPLE coordonnateur. Je pense que je ne suis pas encore
très claire mais j'y viens.

Je me suis rendue à cette réunion où
nous ont été présenté le fournisseur et 1 mois après je reçois un
courrier de bienvenue de sa part ( notre résiliation avec GDF étant
effectuée par celui-ci). Seulement, il y a 15 jours , je reçois une
facture d'un autre fournisseur dont je n'ai jamais entendu parler et
étant surbookée, je n'ai pu les appeler qu'aujourd'hui pour comprendre
la raison de cette facture car nous n'avons jamais rien signé avec eux.
Et là qu'elle ne fut mon étonnement d'apprendre qu'il y a eu un accord
cadre qui nous lie. J'insiste pour dire que c'est faux et mon
interlocuteur me répond que l'établissement coordonnateur a fait le
nécessaire en ce sens et il me cite un établissement X, donc différent
de celui où je suis allée en réunion.

Et c'est seulement là que
je prends la peine de relire la convention du groupement de gaz que nous
avons signé et choc! je me rends compte que je me suis rendue à une
réunion à l'EPLE Z alors que nous avons signé avec X. Cependant, je me
pose plein de questions: C'est la CT qui m'a envoyé les documents à
remplir, tels les relevés de consommations ... Ils ont eu également
notre convention, pourquoi nous avoir convoqué à un autre établissement?
Je n'y comprends rien. J'ai peur d'avoir lié le collège à 2
fournisseurs, car le 2ème fournisseur me dit qu'il a également en charge
tous nos compteurs. Je paniquais tellement que j'ai quitté le bureau
sans avoir trouvé la force d'effectuer des recherches pour retrouver les
documents.
Est-ce moi qui ai commis une erreur du fait que je n'ai
pas été vigilante sur le nom de l'établissement (j'aurais dû voir que
je ne rendais pas dans le bon collège) ou est-ce la CT? C'est quand même
la CT qui a fourni au 1er établissement nos coordonnées. De plus, ils
ont les dossiers de tous les adhérents.
Je ne comprends plus rien, je panique et suis incapable de réfléchir actuellement.

La première chose à faire, je pense, est de contacter la CT pour éclaircir le fait que tu ais été convoquée ailleurs. Peut-être y avait-il une bonne raison et il y a peut-être un mic-mac au niveau de la CT et des fournisseurs.
Pour le reste, je pense qu'il faut voir les documents (et les petites lignes) pour répondre.

Je n'ai pas tout compris et d'autres vous répondront mieux que moi sur le fond. Je souhaitais vous rassurer, car des mega-boulettes on en a tous fait (même si on les efface vite de notre mémoire), et des moments de panique on en a presque tous eu.

Il n'y a pas mort d'élève ni même risque pour eux ou les personnels de l'établissement, donc pas de panique.

Dès que vous vous sentez suffisament calme (c'est indispensable) et avec le recul nécessaire vous vous faites un état des lieux objectif de ce qui s'est passé et on voit avec vous comment le résoudre.

Ce qui est sur, c'est que, indépendemment des éventuels 2 contrats sur lesquels vous seriez engagée, une prestation donne lieu à une facturation et pas deux.

J'espère que d'autres vous aideront plus efficacement que moi.

On se calme et on essaye d'expliquer.
Le fait d'avoir été convoqué - invité - à Z ou X n'a pas d'importance.
Seul importe ce que l'établissement a signé. Donc on nous explique à quels groupements l'établissement a adhéré, si il a signé des conventions et quels engagements il a pris dans ces conventions vis à vis du fournisseur retenu. En suite si il a passé des contrats directs et avec qui.
En suite on pourra voir le problème d'un point de vue juridique qui est le seul qui compte.
Et surtout on ne dramatise pas.

1 ere chose : ne panique pas, calme toi, je suis sûr que tout va s'arranger. Prends un peu de recul, parles en à un collègue gestionnaire proche de ton bahut (je suis sûr que tu en as autour de toi et je sais qu'il y a une réelle solidarité entre gestionnaires). Demandes lui de t'aider à y voire plus clair.
1 question : As-tu signer un quelconque engagement à cette réunion dans l'établissement Y ? As-tu délégation de ton ordonnateur pour signer une convention ? Cette convention n'a certainement pas été approuvée par ton C .A. je pense ?
A mon avis, si c'est NON aux dernières questions, ton engagement n'est pas valide. Je pense que les collègues de ce forum approuveront.
Peux tu nous donner plus de précisions quand à cette convention. Je pense que tu peux le faire sans perdre ton anonymat. Je ne suis pas expert mais je voudrais t'aider à y voir plus clair
Reprend confiance

Zoizeauduparadis a écrit:

...
Nous avons adhéré à un groupement de commande
départemental de fourniture de gaz l'an dernier.

Il doit donc y avoir un acte d'engagement. Il a bien dû être signé. Qui l'a signé ?
...

Zoizeauduparadis a écrit:

Je paniquais tellement que j'ai quitté le bureau
sans avoir trouvé la force d'effectuer des recherches pour retrouver les
documents.
.....
Je ne comprends plus rien, je panique et suis incapable de réfléchir actuellement.

Il ne servira à rien de paniquer. Maintenant il faut avant tout, prendre du recul.
Reprendre les documents contractuels.
Voir qui a signé quoi.
Et contacter la CT pour y voir clair dans ce dossier.
Seulement après tu pourras agir.
Il y a toujours une solution.

Je pense que je n'ai pas été suffisamment claire. Nous avons signé (la CE, pas moi) l'adhésion à un groupement de commande de fournitures de dont le
collège X était coordonnateur (je n'ai pas les docs sous les yeux, donc
je ne me rappelle pas de la date mais je sais que ça a été acté par le CA
de juin 2012.
Au mois de décembre 2012, une convocation de la CT
invitait tous les collèges de l'académie à une réunion dont la
formulation est expliquée précédemment. Croyant qu'il s'agissait du
groupement auquel nous avions adhéré, je m'y suis rendue sans chercher à
vérifier le nom de l'établissement où la réunion avait lieu.
J'étais
persuadée que la CT qui avait au préalable transmis des demandes
d'informations pour le collège avaient convoqué les bonnes personnes au
bon endroit.
Je me demande à quelle moment j'ai fauté vraiment, est ce
c'est lorsque j'ai fourni à la CT les renseignements administratifs avec
les relevés de compteurs? Toujours est-il que j'ai suivi la réunion et
je suis rentrée au collège. On nous avait demandé de faire un bon de
commande pour l'année auprès du fournisseur, chose que je n'ai pas
faite, non pas par mauvaise volonté mais à cause de la surcharge de
travail. J'ai quand même reçu un courrier de celui-ci disant que notre
contrat prenait effet à compter du 10 janvier et les démarches
nécessaires pour assurer notre fourniture en gaz ont été effectuées par
leurs soins (en effet, la résiliation auprès de GDF a été effectuée) .
Mais il y a 15 jours, je reçois une facture d'un autre
fournisseur et c'est seulement aujourd'hui que j'ai pu les contacter
pour comprendre ce qui se passait car je ne les connaissais pas. Et là mon interlocuteur qui ne comprenait pas non plus mon étonnement m'apprend qu'un accord cadre a été signé par l'établissement X coordonnateur et que notre EPLE dans le cadre du groupement était lié à eux. C'est seulement quand il a nommé l'établissement, il m'est venu à l'esprit de vérifier la convention signée par la CE et j'ai découvert avec effroi que c'était avec cet EPLE que nous avions passé la convention. Cependant, je n'ai fait que suivre la réunion, je n'ai rien signé (je ne suis pas habilitée pour cela). Il y avait les responsables de la CT et l'équipe des fournisseurs qui ont présenté leur entreprise. Ce que je ne comprends pas, c'est que notre établissement figurait sur le doc de la CT qui a fourni tous les renseignements au 1er fournisseur. Pourquoi l'établissement coordonnateur ne m'a envoyé aucune convocation ni information concernant le fournisseur Z choisi? Je me pose plein de questions auxquelles je n'ai pas de réponse. Je contacterai la CT demain pour tirer ça au clair.
Nous n'avons signé aucun contrat direct avec le fournisseur. Je ne peux pas répondre actuellement sur les engagements pris dans la convention car celle-ci est au bureau. J'essayerai d'y voir plus clair demain. J'ai affreusement mal à ma tête

Très franchement, cette histoire est bien compliquée et je pense qu'il faudrait que quelqu'un vienne sur place consulter l'ensemble des pièces. As-tu un collègue, ton ancien tuteur, ton agent comptable ou quelqu'un du rectorat qui puisse venir t'aider? N'hésite pas à demander de l'aide comme tu l'as fait ici. Je ne suis pas certaine que tu aies fait des erreurs et, même si c'est le cas, c'est tôt ou tard le cas de tout le monde et le vrai professionnalisme est de rechercher toutes les solutions au plus vite, ce que tu fais ici et devrais poursuivre avec des collègues.

Mais si tu n'as pas signé ni le CE, je ne comprends pas en quoi ton bahut est engagé... ?
Tu dis qe tu as signé un groupt avec ca en juin 2012... Donc le reste n'existe pas... Qui te dit que tu es engagee ( enfin l'eple)

Conventin cadre a ete signee par qui ?

Reposes toi ce soir. Lis ta convention demain à tête reposée et donnes nous plus d'éléments demain. Bonne soirée

Décidément, je ne suis pas capable de m'expliquer ce soir. DBM, j'ai dit que c'est la CE qui a signé et non moi.

D'après ce que m'a dit mon interlocuteur, l'accord cadre aurait été signé par l'EPE coordonnateur en application de la convention signée par la CE. Cependant elle n'a signé qu'une convention, donc celle avec cet établissement et rien avec la CT. Je n'y comprends rien.

Zoizeauduparadis a écrit:

Décidément, je ne suis pas capable de m'expliquer ce soir.

C'est juste que je pense que c'est très simple sur le terrain mais très compliqué sur le net. Suis mon conseil, fais venir quelqu'un dès demain. Ça se réglera beaucoup plus vite et tu angoisseras moins vite.

Vous avez donc un groupement X qui a choisi le fournisseur A. Ok, vous êtes engagé.
Vous avez assisté à une réunion qui concernait un autre fournisseur que nous appelons B.
La question est simple : quel sorte d'engagement juridique avez vous avec B (convention de groupement ou contrat), avez vous signé quelque chose avec B ?

Quand je disais tu je voulais dire l'eple...

En fait je voulais poser la même question que volcan... Bon il l'a mieux posée admettons! Tu as raison...

Qui a signé le 2e contrat ou convention?

Ca c'est signé:

Pour remettre le fil dans l'aiguille, parmi les fournisseurs y a t il le fournisseur historique? Parmi les autre il y a des requins qui n'hésiteraient peut-être pas à faire croire que l'établissement est juridiquement engagé alors qu'en réalité il n'en est rien. L'erreur vient peut-être du groupement lui-même.

C'est ce qu'on essaie de savoir... Moi aussi ça ne m'étonnerait pas...



Ça pourrait être moi, c'est vrai mais je ne connais pas cet oiselet

Courage mais comme dit ALO repose-toi et si besoin envoie un mail à l'un d'entre nous on te communiquera un tel pour lire ensemble ces affreux papelards

Merci de votre réconfort, ça m'aidera à trouver le sommeil , du moins je l'espère.
Un seul document bilatéral a été signé c'est la convention de groupement avec seulement le groupement X qui a choisi le fournisseur A. Aucune convention n'a été signée avec B mais lui aussi a parlé d'accord cadre avec la CT.
Non le fournisseur historique n'en fait pas partie. Est ce des requins? Je n'en sais rien.

Si vous n'avez signé aucun contrat avec B ni aucune convention avec la CT du style convention de groupt d'achat, vous pouvez dormir tranquille, il n'y a aucun engagement de votre EPLE et donc B n'a aucun droit à quoi que ce soit. Votre simple participation à une réunion, comme le fait de remplir des documents non contractuels et non signés ne vous engage pas.
Bonne nuit.

Bonjour,

J'ai appelé la CT ce matin qui m'a rappelée 5 mns après pour me rassurer.
Le collège Z qui est également membre du fameux groupement avait été choisi du fait de la grande capacité de son amphi. J'ai paniqué car le fournisseur B m'a dit qu'il était titulaire de tous nos compteurs du fait de l'accord cadre passé en vertu de la convention signée avec le collège X, alors que le fournisseur A disait la même chose (sauf 1) et m'avait même envoyé la liste des compteurs dont il était titulaire. J'ai cru que du fait de mon manque d'expertise, que j'avais engagé le collège avec 2 fournisseurs (même si c'est la CE qui avait signé). Le fournisseur retenu s'est chargé de faire le nécessaire pour la résiliation auprès du fournisseur historique.
En fait, le fournisseur B n'est titulaire que du lot 2 (celui du logement de la gardienne); le fournisseur A est titulaire des lots 1 et 3 ( 6 compteurs: 5 logements de fonction + celui du collège). J'ai demandé à la CT pourquoi tous les compteurs des logements n'ont pas été attribués au seul fournisseur et il m' a été répondu que les lots étaient attribués en fonction de la consommation. La gardienne est la seule à utiliser du gaz, tous les autres possèdent des appareils électriques.

Je suis rassurée, mais je m'interroge toujours sur le fait que le fournisseur B n'ait pas été présent à la réunion, qu'il nait pas été mentionné (à moins que j'ai raté quelque chose) et aussi qu'il n'ait pas daigné nous envoyer un courrier nous précisant le fonctionnement de notre collaboration. Par ailleurs, la CT ne nous a donné aucune précision sur l'attribution des lots. Vous comprenez ma surprise en recevant une facture d'un fournisseur dont je n'avais jamais entendu parler.

Enfin, je pourrai dormir cette nuit et vous remercie de votre aide morale et sollicitude à tous.

Merci encore.

On aimerait voir tous nos soucis se régler comme ça!! ( j'avais mis le paquet sur la dose pour que la CT te rappelle très très vite)
Ne me remercie pas c'est normal!
La leçon que tu dois en tirer: ça ne sert à rien de paniquer
Maintenant dors tranquille!