L'ordonnance royale du 29 juillet 1814 / Serment comptable Hitskin_logo Hitskin.com

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 L'ordonnance royale du 29 juillet 1814 / Serment comptable

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MessageSujet: L'ordonnance royale du 29 juillet 1814 / Serment comptable   L'ordonnance royale du 29 juillet 1814 / Serment comptable Icon_minitime1Sam 17 Fév 2007 - 17:43

Est-ce que quelqu'un aurait ça en stock ?

Ou du moins le ritournelle que vous avez du prononcer lors de votre prestation de serment d'agent comptable ? Si elle a eu lieu avant 2004.

Merci.
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MessageSujet: Re: L'ordonnance royale du 29 juillet 1814 / Serment comptable   L'ordonnance royale du 29 juillet 1814 / Serment comptable Icon_minitime1Sam 17 Fév 2007 - 19:20

Prestation de serment en 1991:
"je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, diligence et fidélité, de me conformer aux lois et règlements qui ont pour objet d'assurer l'inviolabilité des fonds ou valeurs et la suavegarde des droits des établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre des gestions et contrôles qui me sont confiés et de respecter en tout les devoirs et oblogations des comptables publics"


le décret 2004:
« Je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, diligence, probité et fidélité, de me conformer aux lois et règlements qui ont pour objet d’assurer l’inviolabilité des fonds et valeurs, l’emploi régulier des fonds publics et la sauvegarde des droits des organismes publics dans le cadre des gestions et contrôles qui me sont confiés. »
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MessageSujet: Re: L'ordonnance royale du 29 juillet 1814 / Serment comptable   L'ordonnance royale du 29 juillet 1814 / Serment comptable Icon_minitime1Sam 17 Fév 2007 - 20:18

Merci. cheers
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MessageSujet: Re: L'ordonnance royale du 29 juillet 1814 / Serment comptable   L'ordonnance royale du 29 juillet 1814 / Serment comptable Icon_minitime1

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