indemnites au chef de travaux dans les GRETA

Pouvez vous me donner les textes de références du paiement des indemnités au chef de travaux qui intervient dans le cadre des conventions Greta
COMMENT FAITES VOUS

Voir l'article 3 bis de ce décret qui n'a pas été abrogé comme le rappelle le conseil d'état.

Lorsque
les chefs de travaux participent à des activités de formation continue
des adultes organisées en application de l’article 19 de la loi du 10
juillet 1989, codifié à l’article L. 423-1 du code de l’éducation, en
dehors de leurs obligations de service, la rémunération de ces activités
demeure régie par les dispositions de l’article 3 bis du décret du 23
mai 1968, qui, en raison des termes mêmes de l’article 9 du décret du 24
mars 1993 précité, n’a été ni implicitement ni explicitement abrogé par
ce décret.

L'article 423-1 partie avec la loi warmann !!!!!