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 Peut on payer les auto entrepreneurs ?

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2 participants
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papin
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papin


Nombre de messages : 1203
Age : 42
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

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MessageSujet: Peut on payer les auto entrepreneurs ?   Peut on payer les auto entrepreneurs ? Icon_minitimeJeu 21 Mar 2013 - 11:07

Bonjour,

Je me suis apercu que les auto entrepreneurs ne sont pas inscrits au RCI

Pour cette raison, le comptable ne souhaite ps payer la facture; quel document joindre à la facture pour permettre le paiement (un avis de l'urssaff)
Peut on payer un auto-entrepreneur

Cordialement


Dernière édition par Nicolas le Jeu 21 Mar 2013 - 12:04, édité 1 fois (Raison : Libellé du sujet modifié pour plus de clarté et faciliter les recherches.)
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MessageSujet: Re: Peut on payer les auto entrepreneurs ?   Peut on payer les auto entrepreneurs ? Icon_minitimeJeu 21 Mar 2013 - 11:51

papin a écrit:

Pour cette raison, le comptable ne souhaite ps payer la facture; quel document joindre à la facture pour permettre le paiement (un avis de l'urssaff)

Rolling Eyes

L'absence d'obligation d'immatriculation, entre autre, est une des motivations de la création du statut d'auto-entrepreneur.
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RETU
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RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: Peut on payer les auto entrepreneurs ?   Peut on payer les auto entrepreneurs ? Icon_minitimeJeu 21 Mar 2013 - 11:57

On peut payer sans problème les factures des auto-entrepreneurs.
Je l'ai déjà fait dans une université.

Ils sont normalement dispensés d'inscription au RCS ou au RM (art. L123-11 du code du commerce), mais ils doivent indiquer leur SIRET sur leurs factures.
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MessageSujet: Re: Peut on payer les auto entrepreneurs ?   Peut on payer les auto entrepreneurs ? Icon_minitime

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