Bonsoir

Un expert comptable me dit que lorsqu'on est habilité à percevoir de la taxe d'apprentissage pour une catégorie, on l'est pour la catégorie immédiatement supérieure ou inférieure !

Qu'en est-il ?

J'ai trouvé ça dans les document du célébrissime site gestionnaire 03 :

 
L’article D. 118-8 du code du travail fixe la répartition des niveaux de formation en trois catégories :
- catégorie A : niveaux IV et V ;
- catégorie B : Niveaux II et III ;
- catégorie C : niveau I.
En application de l’article précité, les pourcentages affectés aux niveaux de formation sont les suivants :
- catégorie A : 40 p.100 ;
- catégorie B : 40 p. 100;
- catégorie C : 20 p. 100.
Les formations ci-dessus définies bénéficient de versements correspondant au niveau de formation dans
lequel elles se situent. En application du même article, les formations peuvent également bénéficier du
pourcentage affecté à un niveau voisin.

Le site au N@n@d a écrit:

L’article D. 118-8 du code du travail fixe la répartition des niveaux de formation en trois catégories :
- catégorie A : niveaux IV et V ;
- catégorie B : Niveaux II et III ;
- catégorie C : niveau I.
En application de l’article précité, les pourcentages affectés aux niveaux de formation sont les suivants :
- catégorie A : 40 p.100 ;
- catégorie B : 40 p. 100;
- catégorie C : 20 p. 100.
Les formations ci-dessus définies bénéficient de versements correspondant au niveau de formation dans
lequel elles se situent. En application du même article, les formations peuvent également bénéficier du
pourcentage affecté à un niveau voisin.

Intéressant. Et de plus ça me fait réaliser qu'on a ouvert il y a peu de temps un BTS dans mon bahut, faudrait que je signale qu'on doit se faire habiliter à la catégorie B.

(je traduis pour ceux qui ne sont pas habitués : V = CAP-BEP ; IV = bacs ; III = bac+2, etc.)