VOYAGES - PARTICIPATIONS DES FAMILLES "DIFFERENCIEES"

et qui se retrouve tout bizarre si les familles dites "riches" en ont plein le khul de douiller plein pot pour "les autres" et n'inscrivent pas leurs marmots au voyage? on finance comment si les participants sont tous "sociaux"?

dédé a écrit:

ce n'est pas illégal si le montant réclamé aux "riches" n'excèdent pas le coût de la prestation:

Loi n°98-657 du 29 juillet 1998, article 147 :
"Les tarifs des services publics administratifs à
caractère facultatif peuvent être fixés en fonction du niveau du revenu
des usagers et du nombre de personnes vivant au foyer.
Les droits les plus élevés ainsi fixés ne peuvent être supérieurs au coût par usager de la prestation concernée.
Les taux ainsi fixés ne font pas obstacle à l'égal accès de tous les usagers au service."

J'aurais beaucoup à dire là-dessus mais ce n'est pas le problème. Alors, admettons.
Mais pour autant, il me semble difficile de procéder à ces tarifs différenciés en allouant aux uns ou aux autres plus ou moins d'aide à partir d'une subvention de la collectivité versée pour un voyage, et non de fonds sociaux. Je peux me tromper mais j'ai comme un doute. Ici, nul doute que la subvention doive profiter à chaque participant à parts égales.

Oui. Il ne faut pas confondre subvention pour un voyage et subvention du fonds social. Ou alors il faut l'accord de celui qui donne la subvention. Cela fait des années que les diverses autorités nous serinent que les dons, subventions, etc... doivent profiter à tous les participants à égalité.

Depuis hier je suis ce fil attentivement et je vous remercie pour vos réponses. J'ai grâce à vous de quoi argumenter avec le CE et les professeurs organisateurs pour réaliser ce séjour dans les meilleurs conditions.

Merci encore.