Encaissement des participations des familles aux voyages

Dans notre belle académie, nous avons à notre disposition une note très complète sur les sorties et voyages.
D'ailleurs elle a été déposée sur le site.
Jusqu'à présent, j'avais pour habitude de demander au prof organisateur du voyage de se charger de la récupération des chèques auprès des familles et de me les faire passer lorsqu'il avait reçu la totalité des versements.
Or je lis en page 6 de cette note "les conventions de mandat sont proscrites au motif que la participation de l'association est limitée aux activités qui relèvent de ses missions Cette participation n'équivaut pas à une prise en charge en lieu et place de l'EPLE".
J'imagine que cela peut donc s'appliquer par extension aux profs et que ma solution n'est pas vraiment "réglo".

Cette solution avait pourtant pour mérite principal de soulager la tâche des collègues de l'intendance.

Comment cela se passe chez vous?

Par ailleurs j'avais vu quelque part un modèle de convention de mandat mais je ne sais plus exactement où.
Quelqu'un saurait-il?

la convention de mandat qui est proscrite , c'est celle qui vise à faire faire la compta du voyage par le foyer. par contre habiliter un professeur dans le cadre d'un mandat pour récupérer les chèques et les transmettre le plus rapidement possible au gestionnaire (et pas quand tout est reçu !) , ça je le prévois dans ma charte des voyages scolaires

vous confondez "convention de mandat" qui est une convention nommant une assoc "mandataire du service public" afin de se substituer à celui-ci dans la réalisation d'un projet à fonds publics et la nommination d'un mandataire de l'AC ou du régisseur qui vise seulement à l'autoriser à effectuer des encaissements pour leur compte et sous leur contrôle.

V.M.B a écrit:

vous confondez "convention de mandat" qui est une convention nommant une assoc "mandataire du service public" afin de se substituer à celui-ci dans la réalisation d'un projet à fonds publics et la nommination d'un mandataire de l'AC ou du régisseur qui vise seulement à l'autoriser à effectuer des encaissements pour leur compte et sous leur contrôle.

Pas de smileys guerriers, pas de hurlements, pas de sommations... ça sent la fin de la semaine pour tout le monde, on est tous fatigués...

Merci Grincheux pour cette conribution éminemment constructive...

La réponse d'Eric me convient et me soulage.

gest89 a écrit:

Par ailleurs j'avais vu quelque part un modèle de convention de mandat mais je ne sais plus exactement où.
Quelqu'un saurait-il?

Je plussois aux posts d'Eic et de VMB. Le modèle est sur le site gestionnaire03.

Merci grand chef mais je ne sais plus où se trouve le modèle de convention.

http://www.gestionnaire03.fr/Mandataire-Convention-Marseille09.doc

extrait de : http://www.gestionnaire03.fr/page891.html#avance-mandataire