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 CONTRAT CAE 20 HEURES

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3 participants
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SICHON
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 25/01/2013

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MessageSujet: CONTRAT CAE 20 HEURES   CONTRAT CAE 20 HEURES Icon_minitimeJeu 28 Fév 2013 - 7:23

Bonjour,

Quelques problèmes pour l'annualisation d'un contrat CAE de 20 heures sur 6 mois. Une personnes pourrait-elle me dire combien d'heures travaillées nous doit l'agent sachant qu'elle est en poste dans une école.

Existe-t-il une formule de calcul que je puisse lui soumettre car elle ne rien savoir. Elle est payée 86.60 mensuel et ne veut sans tenir qu'à cette base pour effectuée ses heures.

J'attends vos conseils avec impatience et remercie toutes les personnes qui pourront m'aider.
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totor
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totor


Nombre de messages : 172
Localisation : dans mon bureau
Date d'inscription : 07/01/2010

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MessageSujet: Re: CONTRAT CAE 20 HEURES   CONTRAT CAE 20 HEURES Icon_minitimeJeu 28 Fév 2013 - 8:19

Un contrat CAE 20 heures travaille effectivement 20h par semaine. Le code du travail parle d'ailleurs de modulation mais pas d'annualisation.
Des éléments de réponse ici (entre autres, le sujet a souvent été évoqué sur le forum) :
https://gestionnaires.actifforum.com/t21146-annualisation-d-un-cui-au-23-01-2012?highlight=annualisation
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polaire
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polaire


Nombre de messages : 5172
Date d'inscription : 16/02/2007

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MessageSujet: Re: CONTRAT CAE 20 HEURES   CONTRAT CAE 20 HEURES Icon_minitimeJeu 28 Fév 2013 - 8:56

Pas mieux... Un CAE fait 20h par semaine, point barre. Pas d'annualisation, sinon c'est risque de prud'hommes (et je sais de quoi je cause).
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MessageSujet: Re: CONTRAT CAE 20 HEURES   CONTRAT CAE 20 HEURES Icon_minitime

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