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Veille informative Nombre de messages : 5057 Date d'inscription : 03/10/2007

Texte DAF A3 n°2013-018 > Autorisation de passer les marchés en EPLE
Document modifié : Textes Daf A3
Rubrique : EPLE/Doc. et publications/
Adresse :https://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Modérateur Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012

Merci MM, ton apport est toujours aussi essentiel pour moi.

Rien de nouveau dans cette note ; du moins pour ceux qui ont suivi le site et les discussions de ce forum.

Le seul point "intéressant" que je relève est celui sur les marchés à cheval sur deux exercices ; et on a confirmation de mon analyse notamment pour ce qui concerne les abonnements (puisque c'est bien là que se situe le problème que j'avais soulevé en son temps). Les termes "on pourra considérer..." et "cette interprétation...." employés dans cette note ne me semblent pas de nature à assurer au comptable la nécessaire sécurité juridique pour accepter de payer sans délibération du CA un abonnement à cheval sur deux exercices.

Mais c'est juste mon avis.

» Autorisation de passer contrats, conventions et marchés.
» depenses sur subvention affectées et autorisation de passer commandes
» RCBC-signature de contrats, marchés et conventions-autorisation du CE
» Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance
» conseil d'administration récupération des heures

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autorisation de passer des marchés en EPLE