| | Annulation marché |  |
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| Auteur | Message |
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trop
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Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 09/10/2009
| Sujet: Annulation marché  Mer 20 Fév 2013 - 23:27 | |
| J'ai fait un Mapa pour du café avec mise à disposition d'une machine à café. Je n'ai pas précisé mise à disposition gratuite (1ère erreur)car cela me semblait évident.
Un prestataire nous propose du café de qualité et peu coûteux. Mais la machine est payante. C'est indiqué en tout petit et nous ne l'avons pas vu.Nous étions pourtant 3 à dépouiller (2ème erreur). Ce fournisseur est retenu et nous recevons la facture de location de la machine.
Pensez-vous que je puisse annuler le marche au motif que le prestataire n'a pas répondu à l'offre? Lui me dit que nous n'avons pas précisé mise à disposition gratuite.
Dans ces conditions est-il possible d'annuler la procédure au motif que le Mapa à mal été rédigé? | |
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Op@lomero
Admin
Nombre de messages : 13119
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010
| | Sujet: Re: Annulation marché Jeu 21 Fév 2013 - 6:43 | |
| J'ai l'impression que vous allez devoir manger votre chapeau, surtout qu'il semble avoir été informé qu'il était retenu. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine   | |
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LMDV/LG
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Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008
| | Sujet: Re: Annulation marché Jeu 21 Fév 2013 - 8:25 | |
| C'est cuit. Le MAPA a été mal rédigé et les offres mal examinées, le candidat retenu n'y est pour rien. Par ailleurs, il y a début d'exécution, la personne publique ne peut plus annuler sauf à risquer la résiliation abusive avec indemnisation intégrale du préjudice.
On apprend plus avec ses erreurs qu'avec ses réussites. La leçon vaut bien un expresso. | |
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RETU
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Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012
| | Sujet: Re: Annulation marché Jeu 21 Fév 2013 - 8:35 | |
| Le bahut est-il tant perdant que ça, puisque le café est moins cher ? A voir.  | |
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Bakriesk
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Nombre de messages : 949
Age : 53
Localisation : Trop loin de la Bretagne
Date d'inscription : 22/07/2006
| | Sujet: Re: Annulation marché Jeu 21 Fév 2013 - 11:48 | |
| J'ai toujours entendu dire que l'acheteur public ne pouvait pas se prévaloir de ses propres turpitudes pour justifier l'annulation d'un marché (ce qui, finalement, est logique) | |
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Hippos
Admin
Nombre de messages : 3916
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: Annulation marché Jeu 21 Fév 2013 - 14:14 | |
| « Turpitudes », on n'en est quand même pas là en l'espèce. Ce ne sont que des erreurs. Mais la conclusion est bien la même : c'est cuit. _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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Bakriesk
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Nombre de messages : 949
Age : 53
Localisation : Trop loin de la Bretagne
Date d'inscription : 22/07/2006
| | Sujet: Re: Annulation marché Jeu 21 Fév 2013 - 15:24 | |
| C'est un adage juridique :
"Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" [nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude] | |
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Hippos
Admin
Nombre de messages : 3916
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: Annulation marché Jeu 21 Fév 2013 - 15:48 | |
| Je sais, mais dans le présent contexte, le mot me paraissait un peu fort  _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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El Doctus
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Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008
| | Sujet: Re: Annulation marché Jeu 21 Fév 2013 - 16:56 | |
| Il convient de se référer au CCAG pour savoir quelles sont les modalités de résiliation du marché notamment si la composition du prix était clairement explicitée dans la rédaction du marché et dans la réponse du fournisseur.
L'article 33 du CCAG prévoit une résiliation pour motif d'intérêt général moyennant une indemnité.
Il faut creuser le dossier au regard des éléments contractuels. | |
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| | Sujet: Re: Annulation marché | |
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