le département du Doubs avait passé un premier marché, le requérant n'a pas été retenu. L'offre retenue étant incomplète, le marché a été annulé. A l'occasion du 2e appel d'offres, ce requérant n'a pas présenté d'offre. Il a introduit une demande en indemnité pour avoir été indûment écarté du premier appel.
En premier instance, le TA Besançon a rejeté la demande au motif que ce requérant n'avait pas présenté d'offre lors de la deuxième procédure. La CAA Nancy annule cette décision, car il faut séparer les deux appels d'offres et examiner pour chacun ce qui est dû.

CAA Nancy n° 12NC00213