don pour l'E.Prof.

Un particulier souhaite donner une vieille moto en panne à la section cycle motocyle de mon ets. Quelles conditions pour materialiser l'acceptation du don (prefecture, C.A) ?

Il faut une décision du CA pour accepter un don, ce qui, en l'occurence n'est pas exactement innocent : même si j'ai grand plaisir à utiliser ma moto, , je doute de l'intérêt pédagogique d'une vieille "pétoire" hors d'état qui risque d'apporter plus d'embêtements que de bénéfices ? A vérifier avec le chef de travaux ou les profs d'atelier ? Après penser aussi à la déclaration auprès de la préf.(changement de propriétaire) .