Bonjour,

Je ne trouve pas le mode de calcul de la consommation électrique dans un logement sans compteur.

J'ai bien connaissance de la circulaire du 27 février 1951 mais la consommation indiquée 180 kWh pour un foyer de 1 ou 2 personnes ne correspond pas du tout à la consommation des années passées (je viens d'arriver dans l'EPLE). Le calcul des années antérieures émanait du logiciel WINPPL que je n'utilise pas.

Qui peut m'aider ?

En vous remerciant

ici en l'absence de compteur, on applique le système forfaitaire (apposition de la mention "absence de compteur" sur l'enquête)

Pas de compteur ici non plus. J'applique le forfait de la circulaire de 51.

quelqu'un peut il me donner une copie de cette circulaire de 51 ? ce serait super sympa merci.

la réponse est làhttps://gestionnaires.actifforum.com/t24695-circulaire-n-31-og-du-27-fevrier-1951#337646

Certaines collectivités ont délibérés sur la question, dont la Région Rhône-Alpes qui a prévu des forfaits en l'absence de compteur.

Cette circulaire de 51 a été transmise par le service qui gère les logements de fonction de la Région IDF.

Tu as une note de la CT qui reprend les éléments de la circulaire de 51 ou une vraie copie ? Si c'est une copie, je prends !

Steph95600 a écrit:

Cette circulaire de 51 a été transmise par le service qui gère les logements de fonction de la Région IDF.

La région IDF faisait régulièrement mention de cette circulaire dont elle reprenait les termes dans plusieurs de ses documents. Si elle dispose d'une copie et si tu peux mettre la main dessus, fais montrer comme disent les mômes parce qu'elle est plus difficile à trouver que du boeuf dans des lasagnes findus. On pourra la passer aux archives du ministère de l'économie. Faut pas se priver de rendre service à des gens dont les primes sont enviées.

Le doc de la CT IDF ne fait que reprendre les termes de la circulaire mais ne produit pas la circulaire. Comme ça vient de ma CT, j'applique ce doc pour le calcul des prestations