Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Display 24 boosters Star Wars Unlimited – ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 avantage en nature nourriture

Aller en bas 
AuteurMessage
titi29
Invité




avantage en nature nourriture Empty
MessageSujet: avantage en nature nourriture   avantage en nature nourriture Icon_minitimeMer 6 Fév 2013 - 10:09

Bonjour,

J'ai un petit pb : le tarif de mes agents se retrouve inférieur au seuil de déclaration des avantages en nature nourriture (j'avais tablé sur 0,05 € d'augmentation comme tous les ans et l'augmentation a été de 0,10 € pour une fois !). Je pense donc au prochain CA faire voter un nouveau tarif. Pensez-vous que c'est la bonne solution ?
Dans ce cas, le nouveau tarif peut-il être rétroactif au 1er janvier 2013 (et il faudrait que je refacture aux agents) et si non, cela voudra-t-il dire que je devrais faire une déclaration jusqu'à l'application du nouveau tarif ? Question subsidiaire : le nouveau tarif ne sera exécutoire qu'à la réception des actes signés ?
Revenir en haut Aller en bas
 
avantage en nature nourriture
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Avantage en nature nourriture
» avantage en nature
» avantage en nature et csg
» CF : Avantages en nature - état consommations des logements
» avantage en nature ?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: