Avantage en nature nourriture

Bonjour à tous,

Sachant que l'avantage en nature nourriture était de 4,30 € en 2009, 4,35 en 2010 et 4,40 en 2011, peut-on raisonnablement espérer qu'il soit de 4,45 en 2012 ? Ce qui m'arrangerait vu que mes agents payent 2,24 € et que nous n'avons l'intention d'augmenter les tarifs.

A moins que quelqu'un ait la réponse définitive mais j'ai rien vu pour l'instant...

Si qqun peut m'expliquer ce qu'est cet avantage nature en boustifaille d'une part, et le lien avec le prix du ticket des agents d'autre part, je suis preneuse....

Pour l'instant, il me manque encore 3 cafés je pense

Voici un peu de lecture pour aller avec les cafés

Avantage en nature nourriture


L’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit un système de forfait pour l'évaluation de l’avantage en nature nourriture.


Les montants indiqués ci-après sont des montants minima : une
convention collective - ou un accord de salaires - dans votre branche
d'activité peut prévoir des chiffres supérieurs.

Vous pouvez également convenir de chiffres supérieurs d'un commun accord avec vos salariés.


Dans ce cas, ce sont ces chiffres qu’il convient d’utiliser pour la constitution de la base de calcul.


La prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés, en
dehors de situation de déplacement professionnel est constitutive d’un
avantage en nature nourriture.
Le salarié prend ses repas à la cantine ou au restaurant
d'entreprise ou inter-entreprise, géré ou subventionné par l’entreprise
ou le comité d’entreprise


On entend par cantine ou restaurant
d’entreprises les établissements bénéficiant du taux réduit de la taxe
sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture de repas
au sens de l’article 85 du code général des impôts.


Lorsque participation financière du salarié est inférieure à
l'évaluation forfaitaire de 4,40 euros, il convient de distinguer deux
situations :

- la participation est inférieure à 50 % de l’évaluation
forfaitaire, il convient de réintégrer la différence dans l'assiette des
cotisations ;

- la participation est supérieure ou égale à 50 % de l'évaluation
forfaitaire, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être
intégré dans l’assiette des cotisations.


Exemple : la participation salariale s’élève à 1,50 euros par repas,
l'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette est de 2,90 euros par
repas (4,40 euros - 1,50 euros).


Exemple : la participation salariale s’élève à 3 euros par repas,
l’avantage en nature nourriture peut être négligé et ne pas être intégré
dans l’assiette des cotisations.

Cas particulier des personnes ayant une charge éducative, sociale ou psychologique


N’est
pas considérée comme un avantage en nature, et n’est donc pas
réintégrée dans l’assiette de cotisations, la fourniture de repas
résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité de
service prévue conventionnellement ou contractuellement.


Sont ici visées :

- les personnes qui, par leur fonction, sont amenées par nécessité
de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la
charge éducative, sociale ou psychologique.

- Dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une
obligation professionnelle figurant dans un projet pédagogique ou
éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature
contractuelle tel un contrat de travail.


Les personnels de cantine et de service ne sont pas concernés par cette disposition qui résulte d’une tolérance ministérielle.

C'est l'employeur (la CT) qui vous demande de faire le calcul de cet avantage?

Pour résumer, il faut faire en sorte que le tarif le plus bas de l'établissement (généralement celui proposé aux agents) ne soit pas inférieur à la moitié du taux fixé par l'URSSAF, sinon ça veut dire faire une déclaration d'avantage en nature pour tous les personnels bénéficiant de ce tarif. L'évaluation 2011 étant de 4,40, cela veut dire qu'il faut un tarif supérieur ou égal à 2,20 €, ce qui est mon cas puisque mes agents paient 2,24. Si ça passe à 4,45, c'est encore bon mais si c'est 4,50, il faut que j'anticipe et que je les passe à 2,25 €. Le souci, c'est que nous avons dans l'établissement une politique de non augmentation des tarifs des élèves car nous avons d'énorme réserves au R2, dont je me sers pour équilibrer mon crédit nourriture. Or, ça me gêne d'augmenter les commensaux sans augmenter les élèves (même si c'est possible bien sûr) et le pire, ce serait d'augmenter uniquement le tarif agent pour cette seule raison, sans toucher les autres tarifs commensaux (car si on augmente tous les ans, on finit par arriver à des tarifs qui peuvent faire fuir les profs qui payent le plus cher et dont j'ai besoin financièrement).
Voilà, j'espère que j'ai été assez claire ...

En ce qui concerne l'augmentation, comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises dans différents fils, c'est la ColTer qui fixe les tarifs du R2... et non pas le CA (même si on lui demande son avis inutile...)

Pour le reste, heu... ben j'ai rien à dire. Il va me falloir quelques cafés supplémentaires en ce vendredi...

Normalement les tarifs sont fixés par la CT.

Les agents sont des personnels de la CT.

Pourquoi vous vous occupez des avantages en nature alors? C'est à la demande de la CT?

Agathe Deblouze a écrit:

En ce qui concerne l'augmentation, comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises dans différents fils, c'est la ColTer qui fixe les tarifs du R2... et non pas le CA (même si on lui demande son avis inutile...)

Pour le reste, heu... ben j'ai rien à dire. Il va me falloir quelques cafés supplémentaires en ce vendredi...

Ce n'est absolument pas le cas dans tous les départements ou régions.
Chez nous, le CA est souverain pour fixer les tarifs. Nous avons le droit à un pourcentage maximum d'augmentation pour les élèves . Quant aux personnels, ils nous donnent des moyennes académiques, si nous ne sommes pas dedans, ils s'en fichent royalement !!

Les CT sont les employeuses des agents et, à ce titre, sont responsables des déclarations d'avantages en nature. Cependant, il est imaginable qu'une CT demande aux établissements de faire remonter les éventuels avantages dont bénéficieraient les agents et, dans ce cas, cela deviendrait de la responsabilité de l'EPLE de le faire savoir.

De plus, il est possible que l'EPLE emploie des CUI, AED, AP ou AVS qui mangent au même tarif que les agents. Dans ce cas, cela devient de la responsabilité de l'EPLE de les déclarer.

Dans la pratique, c'est certainement passer pas mal de temps et énerver beaucoup de gens pour pas grand chose et chacun prendra ses responsabilités de faire ou de ne pas faire. Mais c'est ce que prévoient les textes.