VACA
Invité
 | Sujet: Contrat de vacation : vote en CA  Ven 1 Fév 2013 - 12:30 | |
| bonjour,
dans le cas du recrutement d'un vacataire, est-il obligatoire de faire voter le contrat en CA ?
merci |
|
Winnie
Admin
Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Ven 1 Fév 2013 - 13:12 | |
| Qui est l'employeur ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
VACA
Invité
| | Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Ven 1 Fév 2013 - 15:46 | |
| |
|
Winnie
Admin
Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Ven 1 Fév 2013 - 16:51 | |
| Le CA de l'établissement employeur doit logiquement autoriser les recrutements de personnels. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
cavalier solitaire
**
Nombre de messages : 900
Localisation : à flanc de colline sur monotrace
Date d'inscription : 18/01/2007
| | Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Sam 2 Fév 2013 - 13:38 | |
| Au moment du budget, je fais voter un plafond d'emplois par tupe de contrats et fonctions.
Pour les vacataires, le CA autorise le CE à avoir recours à des vacations (je distingue Formateurs et administratifs) pour un maximum de x heures. | |
|
volcan
Modérateur
Nombre de messages : 20779
Date d'inscription : 15/12/2012
| | Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Sam 2 Fév 2013 - 13:50 | |
| Chez moi toutes les vacations font l'objet d'un vote spécifique. | |
|
patb37
*
Nombre de messages : 319
Localisation : Ici & ailleurs
Date d'inscription : 28/08/2009
| | Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Sam 2 Fév 2013 - 15:00 | |
| Idem dans le Greta, on vote une enveloppe annuelle - cavalier solitaire a écrit:
- Au moment du budget, je fais voter un plafond d'emplois par tupe de contrats et fonctions.
Pour les vacataires, le CA autorise le CE à avoir recours à des vacations (je distingue Formateurs et administratifs) pour un maximum de x heures. | |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA | |
| |
|
