Ray man
Invité
 | Sujet: accident de service  Mer 30 Jan 2013 - 8:53 | |
| Bonjour
j'aimerais avoir une confirmation : un agent casse ses lunettes durant son service (sans se blesser), ce n'est pas considéré comme un "accident de service" ?
Il doit voir avec sa propre assurance pour le remboursement desdites lunettes .
Merci de vos contributions. |
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Winnie
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| | Sujet: Re: accident de service Mer 30 Jan 2013 - 10:09 | |
| Je crois que les accidents de service servent à faire prendre en charge les dépenses de soin médicaux et à faire reconnaître les éventuelles conséquences sur la santé. Pour des lunettes, je verrais avec l'assurance personnelle. Voir si la personne a souscrit un contrat du style "autonome de solidarité" (si ça existe encore) ou autre. Voir aussi avec la CT. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Ray man
Invité
| | Sujet: Re: accident de service Mer 30 Jan 2013 - 11:49 | |
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| | Sujet: Re: accident de service | |
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